Le rapport a été remis au Premier Ministre, en fin de matinée. Alain Lambert s’est ensuite prêté au jeu des questions des journalistes à l’occasion d’un point presse.
Vous pouvez consulter les recommandations du groupe de travail afin de nous faire partager vos impressions!
Le débat est ouvert : c’est à vous !
Le rapport est disponible : cliquez ici !
Vous pouvez consulter la dépêche AFP en cliquant ici !
Vous pouvez aussi consulter le communiqué du Premier Ministre en cliquant ici !
Votre rapport illustre très bien la complexité du système, sa perversité politique, son coût administratif.
Sachant qu’il existe le niveau européen de compétences qui se rajoute au mille-feuilles français de plus en plus indigeste, une vraie réforme ne réussira que si on ramène l’organisation France à 3 niveaux :
Etat
Région
Intercommunalité
Les départements deviendraient des circonscriptions des régions.
Aucune commune de 3 500 habitants ne devrait subsister et les intercommunales qui les remplaceraient verraient leurs représentants élus au suffrage universel.
Il s’agit d’un chantier napoléonien mais il y va de l’intérêt de la France.
Le temps d’Asterix et de son charmant village gaulois est révolu. La France n’a plus de potion magique pour résister au monde moderne
Prions que certaines clarifications, parfois attendues depuis 25 ans, soient rapidement proposées.
Je suis surpris de ne pas voir cité le principal obstacle aux fusions de communes ou aux intercommunalités qui est le coût et la complexité croissance de la gestion municipale au fur et à mesure du passage de certains "caps" de population communale.
Ce point est d’ailleurs également à l’origine des réticences de certaines communes à permettre la construction de nouveaux logements, qui seraient susceptibles de leur faire dépasser certains caps provoquant l’explosion des busgets municipaux.
@ JPM : Je suppose que vous avez voulu écrire " moins de 3500 H " ? C’est également la réflexion que je me suis faite avec la mise en oeuvre des lois DEFERRE : oui à l’autonomie des collectivités territoriales sous réserve de regroupement des plus petites jusqu’à un certain seuil permettant à ces nouvelles entités de disposer de cadres et de moyens financiers provenant d’une réelle péréquation de la taxe professionnelle.( Mettre des pauvres ensemble, sans ressources, ne les rend pas riches : tout au plus on peut espérer quelques atténuations de dépenses )Certains départements ont créé des Agences Techniques Départementales ( ATD ) permettant d’aider les élus dans les domaines du droit administratif, financier, budgétaire etc. ce qui s’est avéré efficace en maintes occasions ( présentation de mémoires en défense devant les Tribunaux Administratifs par exemple ) Les petites communes ont donc bénéficié comme les grandes d’une relative autonomie malgré les tutelles de fait des DDE , DDA et autres Directions sans oublier les décideurs de subventions que sont les Préfets et Présidents de Conseils Généraux.Comme je l’ai déjà dit sur ce blog l’intercommunalité a un gros défaut : son opacité et le manque de sanction démocratique.Le rapport LAMBERT fait une proposition audacieuse : élection du Président au suffrage universel …en 2014 ! Quand on mesure tout ce temps perdu en non décisions ou en mesurettes je me demande quel sera l’évènement déclencheur pour que tout cela bouge réellement et vite ….