L’annonce de l’amendement au projet de loi sur l’immigration, adopté par la commission des lois de l’Assemblée Nationale, a lancé une vive polémique. Il prévoit le recours aux tests ADN pour les futurs candidats au regroupement familial dans le but de restreindre l’immigration mais aussi de rendre impossible la possession de faux papiers.
Plusieurs questions se posent alors :
Cet amendement vous semble-t-il opportun?
D’après vous, quels en sont les avantages et les inconvénients?
Et aussi peut-on penser l’immigration en dehors de l’Union européenne et de l’espace Schengen?
Le sujet est très sérieux et surtout délicat, c’est pourquoi il m’a semblé utile d’en faire le sujet d’un débat digne entre nous. En sages, comme d’habitude.
Le ridicule de l’affaire est que l’immigration est de facto une affaire européenne depuis la création de l’espace Schengen.
Pourquoi donc faut-il que chaque état créé sa législation sur l’immigration, laissant à chaque candidat à l’immigration le choix du pays de l’espace Schengen dans lequel réaliser son immigration, puis circuler librement ?
Ne soyons pas aussi cons que nos voisins : travaillons pour une politique européenne de l’immigration.
Je ne comprends pas comment des tests d’ADN pourraient prouver qu’il n’y a pas de lien de filiation. Un test d’ADN permet éventuellement de prouver qu’il y a effectivement filiation mais pas le contraire. Ainsi, suivant la loi française, la filiation est établie automatiquement à l’égard du mari dans le cas d’un couple marié, qu’il soit effectivement le père biologique ou non, et est établie sur simple reconnaissance du père à la naissance dans le cas d’un couple non marié.
Par contre, étant donné leurs coûts, imposer des tests d’ADN aux futurs candidat au regroupement familial permettrait effectivement de restreindre l’immigration.
Il s’agit d’UN moyen de prouver une filiation : fiable, rapide et incontestable. Si la loi présente le test de filiation par examen ADN comme option pour les familles je ne vois pas où est le problème.
Pour compléter ce que dit jérôme, je me permets de préciser que pour contester une paternité devant un tribunal il faut procéder à des tests adn et ainsi les experts indique si oui ou non il y a compatibilté d’adn et dès lors su’il y a filiation ou non au sens génétique du terme. Le juge après se prononce sur la filiation.
Tant de pays d’Europe, dont certains font partie de Schengen, ont mis en place ce procédé qu’il n’y a là qu’un alignement et une uniformisation.
Il est évident qu’un tel test calmera les ardeurs des faussaires et des fraudeurs et on ne peut que s’en féiliciter.
Ainsi nous pourrons limiter une grande partie de l’immigration, surtout clandestine et permettre à ceux qui arrivent dans notre pays d’avoir des conditions d’accueil dignes et de moins souffrir des a priori.
cela me parait une bonne initiative.
le contenu de l’amendement me paraît responsable et sage.
Comme le rappelle Bertrand ce procédé existe déjà. Pourtant comment peut-on ficher le patrimoine génétique d’un être humain, sans que ce fichier constitué ne génère des craintes ?
"all", le but affiché de l’amendement n’est pas de faciliter le regroupement familial mais de lutter contre la fraude (comme le dit Alain Lambert, il s’agirait de restreindre l’immigration et de rendre impossible la possession de faux papiers). Je ne vois pas comment un moyen de prouver une filiation rempli ce rôle, au contraire.
Par ailleurs, je trouve surprenant que des agents diplomatiques ou consulaires puissent proposer un acte qui est interdit en France, la loi prévoyant un an d’emprisonnement et 15000 € d’amende (article 226-25 du Code pénal).
Il ya des peres qui peuvent decouvrir qu’ils ne sont pas justement pas les geniteurs …
Cette mesure sent la gadget …
Mieux vaut songer de conserve avec les pays europeens a une politique commune .. et avoir le courage de la faire .. et permettre aux pays pauvres dde develloper de l’emploi chez eux . plutot que de faire croire que nous sommes de pays de cocagne pour des etrangers sans papiers
Je n’ai pas lu le texte de l’amendement MARIANI mais j’ai écouté en direct B.HORTEFEUX défendre son projet cet après-midi à l’A.N.
Personnellement je comprends mieux pourquoi nous avons tant de mal à construire l’Europe : en prenant l’exemple de l’immigration qui devrait concerner,peu ou prou, tous les Etats de l’U.E. on voit mal un accord à 27 quand on constate nos difficultés franco-françaises à définir et à appliquer une politique stable. Que de lois ! la plupart mal appliquées ou contournées et de toute façon ne répondant pas aux défis de la surpopulation africaine à laquelle nous ne pouvons demeurer indifférents.J’ai vécu au Maroc il y a des décennies et je connais un peu le Sénégal ou j’aide une oeuvre à vocation éducative.Dans ce pays les enfants de paysans ne peuvent aller à l’école car ils ne peuvent payer la participation,pourtant modeste à nos yeux, pour y etre admis.Des populations sur ce continent vivent dans une grande pauvreté et venir en Europe est un reve encouragé par les autorités locales.Après des périodes de laxisme irresponsable on a pris conscience de nos échecs d’intégration et des mesures qui s’imposent pour ne pas etre totalement dépassés par les problèmes créés.La polygamie aidant et le manque d’Etat civil dans ces pays ont du entrainer des doutes sinon des fraudes à l’identité véritable des candidats au regroupement familial.Les anglo-saxons pragmatiques ont mis en place des procédures de controle ADN .Si j’ai bien compris M. HORTEFEUX il ne s’agit que d’une option à défaut de documents fiables. Pourquoi pas ? si les demandeurs sont d’accord.
S’il était proposé d’utiliser les empreintes digitales, il n’y aurait pas tout ce bruit. Le test adn est seulement plus précis. Si ce projet permet de contrer les fraudeurs et de permettre à ceux qui respectent les règles d’être reconnus, faisons le !
Pour ceux qui connaissent l’Afrique et son administration corrompue il est facile d’obtenir un bulletin de naissance falsifié.
Que proposent les bonnes âmes pour éviter la venue d’enfants qui n’ont aucun lien de parenté et qui parfois sont vendus ?
Pour ma part, ce qui m’inquiète beaucoup, dans un tel dispositif, c’est la boîte de Pandore que l’on risque d’ouvrir.
Cela dit, nous ne règlerons pas le problème de l’immigration sans une impulsion forte au niveau européen tant pour contrôler nos frontières que pour organiser le co-développement.
Mais nous sommes là sur un chantier immense, et la France ne me semble pas avoir pris ce chemin-là un jour, ni hier, ni aujourd’hui.
"JPM", s’il est facile d’obtenir un bulletin de naissance falsifié, n’est-il pas tout aussi facile d’obtenir un certificat d’adoption falsifié ? Dans ce cas, un test d’ADN n’est d’aucun secours. Il me semble qu’il y a le risque que les fraudeurs s’adaptent et que seuls les immigrants honnêtes paient le coût de cette mesure (et plusieurs tests d’ADN à 300€, un pour le parent et un pour chaque enfant, ce n’est pas rien).
Tout ce qui peut contribuer à freiner une immigration galopante ne peut qu’ être une bonne chose.Seuls les fraudeurs peuvent redouter ces tests d’ ADN.Tenez bon et maintenez intégralement l’ amendement de Monsieur MARIANI que je tiens à féliciter pour cette initiative.Laissez aboyer cette gauche décomposée ainsi que ces associations soi-disant anti-racistes.La France profonde vous soutient.
Je ne suis pas sûr que toutes ces nouvelles mesures reposent sur le bon constat: il me semble que la France (du moins la Métropole) n’a pas vraiment de « problème d’immigration » mais des problèmes d’intégrations de ses citoyens issus de l’immigration… ce qui n’est vraiment pas la même chose….
L’objectif contrairement à ce que craignent ou rêvent certains n’est certainement pas de freiner les possibilité de rapprochement familial. En effet, de nombreux demandeurs sont confrontés à l’inexistence ou à l’approximation d’actes civils prouvant la filiation bien que cela peut paraître étrange vu d’un pays qui a des siècles de recencement religieux puis civil des naissances, mariages et décès. Il n’est d’ailleurs pas impossible que certains actes frauduleux sur la forme aient pour objectif d’officialiser une parenté réelle.
Si cet amendement peut permettre à des personnes qui actuellement se voient refuser le regroupement familial de prouver l’existence d’une filiation, il me semble que cela constitue plutôt un progrès dans leur situation face à l’administration. Il est en revanche nécessaire de maintenir l’acte civil (naissance ou adoption) comme premier moyen d’établissement de la filiation, le test génétique n’étant effectué qu’à défaut d’un acte.
Quand aux fantasmes de fichages génétiques, il me semble que les laboratoires qui sont déjà sollicités dans les affaires de recherche en paternité ne fournissent qu’une information sur l’existence ou non du lien biologique, sans autre détail.
A quoi sert exactement l’Europe ?
Pourquoi ne pas faire en sorte que chaque pays constituant l’Europe ait une politique commune pour l’immigration, comme pour beaucoup d’autres sujets d’ailleurs . Sachant que l’on n’a plus les moyens de faire n’importe quoi en ce qui concerne l’immigration il est normal de réglementer le regroupement familial, si un test ADN peut faciliter le regroupement familial justifié afin de ne pas porter tort , en finale ,aux immigrés de bonne foi , pourquoi pas . Donc si cet amendement au projet de loi est adopté et appliqué cela pourrait être une bonne chose car en fait cela pourrait être une protection en faveur de d’immigration et de l’intégration sérieuse et responsable, celle dont nous avons besoin.
Contre ces tests ADN, il a été évoqué, à juste titre selon moi, le problème que cela pose aux enfants adoptés.
Mais un autre écueil surgit : les gamins illégitimes, adultérins, etc. brefs les "batards".
J’avais lu une étude il y a quelques années sur des statistiques concernant des recherches de paternité (je crois que l’étude était faite en Allemagne) : le nombre d’enfants illégitimes était plus que surprenant… environ 10%.
Transposé aux populations souhaitant venir en France (sans doute moins libérées que notre Europe décadente… 😉 , que va-t-il se passer pour ces femmes dont les maris vont découvrir qu’elles ont "fauté" ? que va-t-il se passer pour ces gosses devenus "batards" ?
Je crains que cette mesure ne foute leur vie en l’air voire ne les mette en danger pour finalement pas grand chose de gagné.
Et comme disait Brassens : " ne jetez pas la pierre sur la femme adultère, je suis derrière…"
En préalable, je n’ai pas lu le texte et trouve d’ailleurs invraisemblable qu’aucun media n’en propose la lecture in extenso. Si l’un de vous peut m’y faire accèder, qu’il en soit remercier.
Sur le fond selon moi, le problème n’est ni législatif ni européen. On nous dit qu’il s’agit – sur la base du volontariat – de simplifier les procédures. Je suis tenté de penser que celui qui ne sera pas "volontaire" sera pressenti resquilleur.
En deuxième lieu, et bien que le législateur aie du pensé au problème, je ne vois pas en quoi l’adn pourrait rapprocher un homme et son épouse.
Troisièmement, et plus grave à mon sens … que fera-t-on des résultats des tests, qui y aura accès ? Un docteur folamour aura-t-il tendance à favoriser tel ou tel parce qu’il présente un haut potentiel, à défavoriser tel autre qui présente telle maladie en devenir ?
Baser une loi sur le sang me semble fondamentalement mettre le pied dans la porte de dérives potentielles gigantesques dont nous paierons tous les pots cassés.
Mais encore une fois, je ne l’ai pas lu.
ALain
Bien dit et pensé alaindici .. Bien vu le coup de la selection eugenique …
Je n’y craois pas pour le moment .. mais en poussant la pierre un peu plus loin ..
De la meme maniere si l’on impose a des enfants d’etre issus de l’union de leurs parents officiels .. j’exige que les allocations familliale et les impots soient dependant des resultats d’analyses ADN ..
Peut etre que les seducteurs , les homme volages .. paieront enfin pour leurs mensonges !!
Chao
Le projet de loi de Brice Hortefeux sur la maitrise de l’immigration, ainsi que l’amendement Mariani qui avait tant fait parlé ces derniers jours, ont tous deux été votés à l’assemblée nationale. En plus de la gauche, on a d’ores et déjà pu entendre Kouchner, Amara et Hirsch se prononcer contre ce fameux amendement sur les tests ADN, en revanche, pas grand chose à propos du plan Hortefeux. Pour ma part, ce serait plutôt l’inverse. En effet, à partir du moment où ces tests ADN constituent simplement une possibilité facultative offerte à des gens qui veulent prouver scientifiquement leur bonne fois dans le cadre des regroupements familiaux, je ne vois pas où est le problème. Il aurait bien sûr été inacceptable que ces tests soient imposés, mais ce n’est, ici, pas le cas. Précisons d’ailleurs que cet amendement a été voté à titre expérimental et qu’il s’appliquera uniquement sur deux ans. Après, advienne que pourra.
A l’inverse, le plan de maîtrise de l’immigration de Brice Hortefeux me dérange beaucoup plus. Par exemple je trouve déplacé de soumettre à un test de connaissance de la langue et des valeurs de la république française, toute personne agée de plus de 16 ans, et désireuse de venir en France au titre du regroupement familial. Ce n’est plus "La France, tu l’aimes ou tu la quittes", mais "La France, tu l’aime ou t’y rentres pas". Ne peut-on pas laisser la chance aux gens de s’intégrer et d’apprendre sur place les valeurs qui sont celles de notre République ? Et parmi les Français, combien sont au clair sur ce que sont les valeurs de notre République Française ? Est-ce vraiment un point si central dans le problème de l’immigration en France ?
Quoiqu’il en soit, ce texte est le résultat de la volonté de Nicolas Sarkozy de se débarrasser au plus vite d’un maximum de sans papiers (rappelons qu’un quota de 25 000 expulsions d’ici la fin de l’année a été fixé par le chef de l’Etat aux préfets), à l’image de cet amendement qui "ramène d’un mois à quinze jours le délai laissé à un étranger pour introduire un recours devant la Commission de recours des réfugiés lorsque l’OFPRA a rejeté sa demande d’asile" (Reuters). La question de l’immigration semble visiblement être une question de chiffre plus que d’Hommes pour le président. A la vue de cette politique menée en matière d’immigration, et connaissant la personnalité de Nicolas Sarkozy (lui qui aime tant être partout, et encore plus quand il est chef), je me dis qu’il ferait un parfait successeur de Le Pen à la tête du FN, ce qui éviterait à Marine Le Pen et à Carl Lang de continuer à se chamailler.
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Effectivement un texte qui donne le DROIT de prouver sa filiation simplement c’est un bon texte. Le seul problème c’est qu’en France, dès qu’on dit le mot "immigration", y a toujours quelqu’un pour l’associer avec racisme. C’est idiot mais ça marche, la preuve …
C’est une mesure un peu étrange ! Il est probable qu’elle aura peu d’effet car la magistrature fera tout pour la saboter. Elle sera aidée pour cela par le fait que notre droit est totalerment incohérent. Or comme on dit : "ex falsum quod libet".
– incohérence sur les étrangers
Sous couvert de "déclaration des droits", on tend à donner à toute personne présente en France, légalement ou non, les droits des nationaux. Cela rend inapplicable tout un pan de notre législation présente et future… Par ailleurs notre système de prestations sociales est nettement supérieur à celui des pays voisins (Afrique). La conséquence sera forcément l’alignement de notre niveau de vie sur celui des plus pauvres pays d’Afrique (le phénomène de migration étant plus rapide que l’éventuelle croissance de ces pays).
De plus la protection sociale est financée par l’impôt, celui-ci suppose un sentiment de solidarité nationale, lequel est forcément détruit par le développement des migrations. Quand les droits coûtent de l’argent aux autres, leur respect effectif est nécessairement subordonné à la situation économique du pays. Les "pétitions de principes" n’y changent rien. La conséquence est donc nécessairement la diminution des droits sociaux.
La seule question est donc "A quel niveau de pauvreté nationale, l’équilibre migratoire se fera-t-il ?"
Aux Etats-Unis on donne facilement le droit de travailler et plus difficilement l’accès à de maigres prestations sociales. en France l’accès aux prestations est immédiat, seul l’accès au travail légal est restreint !…
– incohérence sur la filiation
De plus en plus, notre droit instaure une "filiation" déclarative, sans rapport avec la biologie (sauf éventuellement pour contraindre un homme à payer un processus, l’éducation des enfants, sur lequel il n’a plus aucun droit).
Par ailleurs le droit de la famille de TOUS les pays du monde est a priori exécutoire en France. On ne voit pas alors comment on pourra éviter l’usage d’une infinité d’échappatoires, pour pouvoir faire venir en France n’importe qui …
A titre de réciprocité diplomatique, voici une proposition de loi AFRICAINE sur l’immigration des ressortissants français… :
bboeton.wordpress.com/200…
Bien cordialement.
Au final, on en oublie les raisons de restreindre l’immigration : les populations recues peuvent elles s’integrer ? Cela veut dire "trouver un travail" et "parler la langue". Les associations prétendument caritatives pour qui "tout le monde, il beau, tout le monde, il est gentil" oublient cet aspect des choses. Comme disait Michel Rocard, nous n’avons pas vocation à accueillir la misère du monde.
Néanmoins, faut il pour autant en rajouter ? Quel interet y-a-t-il à mettre en place des règles au final vexatoires et rendues savamment inapplicables ?