Me voici dans le train pour partager deux semaines de vacances en famille. Je ne peux m’empêcher de méditer sur la semaine passée au Sénat à débattre du « paquet fiscal » proposé par le gouvernement. Une nouvelle législature n’emporte pas hélas modernisation du débat. Les vieux poncifs restent à l’oeuvre. Pourtant la concurrence fiscale crève les yeux. Elle a pour objet d’attirer sur le territoire du « moins disant fiscal » les activités à forte valeur ajoutée et les « facteurs mobiles de production », donc les personnes les plus qualifiées, à revenus et/ou patrimoines élevés. Les impôts clés qui déterminent l’intensité de cette concurrence fiscale sont l’IRPP, l’IS, l’impôt sur l’épargne et l’ISF. La majorité des pays de l’Union Européenne envisagent de réduire l’IS vers un taux entre 12,5 et 15 %, le taux marginal de l’IRPP vers 30%, le taux sur l’épargne entre 12,5 et 15. L’ISF étant pratiquement en voie de disparition dans tous les Etats membres, à l’exception de la France. Il a même été déclaré inconstitutionnel en Allemagne. Lassé de nos éternelles circonvolutions, au regard de l’ISF, j’avais déposé un amendement visant à exonérer la résidence principale. J’ai été surpris du succès qu’il remportait auprès de mes collègues au point que j’ai dû le retirer sauf à ce qu’il soit voté et que l’on m’accuse évidemment de manquer de loyauté à l’endroit du gouvernement. S’il est vrai que l’exonération de la seule résidence principale me gène car elle n’apporte pas de compétitivité économique, la survie de cet impôt stupide et anti économique m’agace tout autant. C’est pourquoi à l’occasion du prochain budget pour 2008 j’ai bien l’intention de revenir à la charge, en prévenant par avance, que, du coup, je ne retirerai pas mon amendement ! Qu’en pensez-vous ?
Le débat fiscal impossible
Partagez cet article avec...
Aucun commentaire
Laisser un commentaire
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Je constate que nous ne sortons pas facilement des nos vieilles habitudes fiscales . La droite est complexée quand elle aborde la fiscalité concernant les ( riches) La France est toujours hantée par les vieux démons anti- capitalistes qui se nourrissent et s’engraissent de la richesse du voisin. La droite est élue sur des promesses de réformes elle sera jugée sur les résultats obtenus
Je pense qu’il faut arreter de faire une fixation sur l’ISF.
Vous avez bien compris que l’ISF est inattaquable frontalement, alors vous optez pour une strategie laterale.
Mais ne touchons-nous pas la un mal typique du legislateur fiscal francais. La passion des derogations, exceptions, exonerations et autres circonvolutions juridiques.
Oui il n’est pas normal que les oeuvres d’art soient exonerees alors que la residence principale ne l’est pas.
Mais j’ai l’impression qu’en ce moment chacun y va avec son petit truc:
– bouclier fiscal
– exoneration en cas d’investissement dans une PME
– exoneration de la residence principale
….
et on va encore se retrouver avec des montages bizarres comme des SCI qui melangent differents types de patrimoine pour pouvoir jouer sur la valeur venale des biens par exemple et beneficier des mechanismes echapatoires au maximum.
Pourquoi ne pas simplifier l’approche: Politiquement puis-je traiter comme legislateur le probleme a la racine. Si la reponse est oui alors GO j’y vais. Sinon, on laisse tomber et on passe au probleme suivant tout en continuant a faire valoir son point de vue dans son parti pour gagner du capital politique sur le sujet.
De grace arretez d’ajouter des lignes au code fiscal, supprimez en, cela sera tres bien pour nos lombaires et … les votres.
Cela me donne une idee: creer le concours du legislateur qui detruit le plus de ligne de code chaque annee.
Moi qui ne paye pas l’IDF , je ne suis pas choque que la residence principale soit exonérée ..
En fait j trouve cet impot injuste .. de quel droit des gens qui réussissent ont qui sont né avec une cuillere en ragent sont ils davantage pénalisé que les autres
L’equité , ce n’est pas de tapper sur les riches pour donner au pauvres .. C’est plutot d’encourager les pauvres a se bouger plutot qu’a geindre pour avoir de nouvelles aides ..
On ne meurt pas de nettoyer des sanitaires , recolter des pommes, nettoyer des rues, et de manger des pommes de terres sans viande
Ce débat me parait typiquement français car très marqué par l’idéologie.En effet les recettes issues de l’ISF sont très marginales par rapport à ce que paient les contribuables via la TVA et les impots dits locaux.Personnellement j’aimerais etre éligible à l’ISF mais ne suis pas de ceux qui envient les riches possédants (il y a longtemps que j’ai compris ce que cachait la fiction " EGALITE" de notre République…) Par contre j’aimerais assez que le fruit de ma gestion familiale ( plutot fourmi…) profite intégralement à mes descendants plutot qu’au panier percé de MARIANNE….Ayant pas mal voyagé je ne suis pas choqué par nos prélèvements car les services rendus sont encore exceptionnels par rapport à ceux produits dans d’autres pays visités. Je souhaite que la LOLF entraine une meilleure utilisation de l’argent public et que la République devienne irréprochable comme nous le promet notre nouveau Président.
Il serait temps que nos dirigeants comprennent qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond ! pourquoi créer ce climat quelque peu malsain en compliquant tout , pourquoi ce désir de discrimination entre les riches , les pauvres etc ….. faisons en sorte que tous ceux qui souhaitent avancer ne soient pas freinés , découragés et même sanctionnés .
petite interrogation : pourquoi cette frilosité de la part de N.S. et F.F. ?c’est parfois un peu décevant de penser qu’ils ne souhaitent pas , malgré certaines réformes en cours bien compliquées, prendre des décisions plus franches ; on continue à faire du colmatage ,. Quand allons-nous faire simple !
Bientôt , chaque citoyen devra avoir recours à une "formation spéciale" pour pouvoir s’y retrouver dans cette jungle des possibles interprétations des textes qui ne cessent d’affluer. Que de temps perdu en tracasseries et ce n’est pourtant pas ce dont le pays a besoin pour avancer.
Ne pas oublier que nos voisins décollent …. et si nous continuons ainsi nous risquons de nous retrouver bien mal placés, quel gachis.
Bonnes vacances, Monsieur le Sénateur.
Pour en revenir à la question, il me semble que ce n’est pas tant la concurrence fiscale qui est à mettre en avant, mais bien davantage le fait d’être lourdement taxé sans "en avoir pour son argent" : archaismes dans le fonctionnement des services dits publics, sous productivité, école qui exclut, retraites financées par le contribuable etc etc etc Bref, toute chose qui coute et alimente la pauvreté en décourageant l’investissement.
L’ISF est une hypocrisie issue d’un vieux fonds religieux : la pauvreté, c’est la faute aux riches ; donc yaka faire payer les riches … Et ainsi la gauche absout les rentes servies à sa clientèle qui, elles, sont paupérisantes.
Au sujet de l’I.S.F. il est surprenant de voir que la la droite continue , avec quelques petites différences , la politique pratiquée par la gauche après l’avoir TANT réprouvée . On ne peut que s’interroger ……
De toutes façons cet impôt "virtuel" dont la base imposable est fixée par le contribuable lui-même a quelque chose de choquant . une imposition ne devrait pouvoir être faite que par rapport à du concret, du réel … notre pays dit "moderne" parait bien rétrograde.
Il est à craindre que, si nous continuons à faire l’autruche, et à ne pas vouloir désamorcer ce problème, notre économie stagne encore longtemps et que nos prévisions tirent vers le bas. POURQUOI nos voisins, apparemment plus visionnaires, ont su faire le nécesaire à temps? Qu’attendons-nous ?
En résumé, la fiscalité, en général, aurait besoin d’être revue et corrigée afin d’être plus simple , plus juste et moins paralysante.
IL serait temps de penser que nous faisons partie de l’EUROPE où la concurrence, même fiscale, sera rude.
Et dire qu’en cette période de vacances, personne ne se préoccupe du statut fiscal de la résidence secondaire!!!!
M. lambert, nous ne pouvons que vous encourager et vous remercier d’avoir conserver votre bon sens et les pieds sur terre., et espérons que cette fois, vous aurez de nombreux amis pour vous soutenir afin d’obtenir une politique fiscale plus moderne , plus simple, moins spoliante et surtout n’encourageant pas la fuite de notre économie chez nos voisins, tout comme nous, européens.
M. LAMBERT, merci ET COURAGE pour faire passer votre message de bon sens au sommet qui semble atteint de surdité !…..
Parfois je me demande à quoi faire sont payés nos parlementaires. Naïvement, je croyais que leur role était de faire la loi. Je constate en vous lisant que vous n’avez pas la liberté de proposer un amendement que vous jugez bon (si vous le jugiez mauvais, je pense qu’il ne serait pas sorti de votre bureau) car vos collègues le trouvant bon, ils l’auraient voté ce qui aurait déplu au gouvernement.
L’ISF est nul et de rapport très faible ; on se focalise dessus en pleurant (ou pas) sur le malheureux paysan retraité d’Ars en Ré.
A mon avis le vrai problème est l’augmentation infinie des prélèvements obligatoires pour un sevice rendu de moins en moins bon, la taxation exorbitante de l’essence (avec un rembourseemnt partiel aux camionneurs) que je compare à la gabelle de la royauté la multiplication des fonds et redevances sur les emballages, la facture d’eau celle d’électricité les permis de construire … sur l’utilsation efficace desquels j’ai les doutes les plus grands (il n’y a qu’à voir le rapport qualité-prix des actions des agences de l’eau qui ne me subventionneront pas lorsque je devrais mettre ma fosse septique aux normes européennes ou des contrats Natura 2000)
Combien de communes ont diminué leurs impots à la création des communautés de communes ?
J’ai hélas l’impression que les élus oublient très vite leurs promesses (il leur est même conseillé d’augmenter les impots en début de mandat pour que six ans après cette augmentation soit oubliée) de diminuer les impots pour faire toujours plus puisqu’il suffit d’augmenter les taux d’imposition.
J’ai les plus grandes craintes pour l’évolution de l’impot sur le revenu quand étant prélevé à la source (il paraît que nous serions les derniers en Europe à ne pas le prélever dirctement à la source) il sera devenu un impot indirect.
J’aimerais aussi que le code général des impots ne soit pas plus compliqué qu’une directive européenne.
Contrairement à ce que disait un certain Bourdieu, on peut même en France, partir de rien et monter haut. Je connaissais quelqu’un qui était stagiaire dans une entreprise de distribution, et maintenant il dirige un des magasins.
En somme, comme l’a dit déjà un des intervenants, par le travail, par son mérite personnel, on peut devenir riche et accéder à des responsabilités. Encore faut-il se bouger et ne pas songer en permanence à dire " j’ai droit à ceci et à cela ! "
Prenez la République Tchèque, qui a une fiscalité de 18 %, la Russie, avec un impôt sur le revenu de 13 %, je ne parle même pas de Hong Kong, ou encore des Emirats ( aucune imposition ) notamment Dubai… Comment les socialistes peuvent-ils croire que les jeunes qui veulent créer des entreprises, ou des investisseurs français et étrangers, vont accepter de payer des tonnes d’impôts quand à côté de chez eux il existe des pays aux cieux fiscaux beaucoup plus doux ? C’est hallucinant !
Fort heureusement, il existe encore dans la scène politique française des gens censés et lucides comme vous, qui veulent éviter des dérives et réduire le poids de l’énarchie au profit de la société civile, c’est à dire nous tous. J’avais lu un livre où on mentionnait un moment qu’à l’époque où vous étiez ministre du budget, de nombreuses personnes venaient vous voir pour vous dire qu’elles quitteraient la France… Quand on pense à quel point cela peut être difficile de quitter son pays, ses racines, d’être obligé de partir faire fortune à l’étranger, parce que l’on ne peut plus rien faire en France ! J’ai trouvé cela émouvant. Vraiment…
Bon courage monsieur le sénateur, allez y franchement, ne reculez pas face à tous ceux qui déconnectés des réalités, vous inciteront à freiner et à vous modérer !
Une des priorités actuelle du gouvernement est l’accession à la propriété d’une majorité des français, la fluctuation actuelle du marché est telle qu’être propriétaire expose au risque d’être assujetti à l’ISF alors que les revenus ne sont pas en accords, ceci est un peu contradictoire.
En dehors de l’exemple des agriculteurs de l’île de ré, il existe dans l’orne une région qui autrefois était inconnue et donc bon marché « le perche » plus particulièrement le village de la Perriére, après l’arrivée de quelques personnalités le prix de l’immobilier a explosé ne permettant plus aux locaux d’y habiter sous peine d’ISF impayable.
Ce type de situation ressemble aux exodes imposés dans des régimes plus totalitaires, il n’est plus question d’état protecteur pour les plus faibles.
La gestion de masse de cet impôt n’est peut être pas la plus adapté. L’intégration de la résidence principale dans l’ISF à son prix d ‘achat revalorisé en fonction d’indices globaux (inflation, salaires, loyers) permettrait aux propriétaires de continuer à vivre ou ils le désirent, sans craintes des effets de mode et sans craintes des spéculations immobilières.
L’exonération de la résidence principale n’aurait ‘elle pas pour effet pervers de déplacer le patrimoine des actuels assujettis vers l’achat de résidences principales permettant de déclarer un patrimoine taxable en deçà des 760 000euros ?
Et dire que nous avons voté pour la rupture… Il est démoralisant de voir à quel point la droite manque de courage politique et sur de tels sujets n’est ni plus ni moins capable que de faire de déclarations de choc qui ne vont pas plus loin. Monsieur Lambert, nous comptons sur vous pour continuer, aussi longtemps que vous le pourrez, à faire à faire passer ce message de réalisme d’un élu du peuple proche du terrain. Courage!!!! Nous vous soutenons
Je paye pas l’ISF mais pour autant, ceci ne m’empêche nullement d’être totalement d’accord avec votre point de vue sur le fait qu’il s’agit d’un impôt stupide et anti-économique. Dans un premier temps, l’exclusion de la résidence principale de l’assiette de cet impôt doit bien évidemment être soutenue et défendue mais il faut rester pragmatique, seule une réforme en profondeur de notre système fiscal permettra de redonner une certaine compétitivité à notre pays tout en lui redonnant une certaine attractativité.
Je ne suis pas redevable de l’I.S.F., mais malgré tout, on ne peu pas ne pas réagir quand on voit son pays partir à la dérive, faute d’avoir le courage de prendre le mal à la racine.
En dehors de cet impôt qui coûte plus en gestion qu’il ne rapporte en réalité, il serait aussi souhaitable que la fiscalité en général soit complétement remise à plat, elle ne correspond plus à la réalité et elle bloque l’envol de notre économie.
Souhaitons-nous véritablement, continuer à vider la France de toutes ambitions, fuite des capitaux, du travail, des cerveaux etc…
et tout cela pour ne pas "casser" une certaine idéologie qui fait plaisir à une minorité ; c’est pourquoi il est difficile de comprendre et d’accepter que notre Ministre des Finances ne soit pas plus réactif.
Les réactions sont unanimes, l’ISF est stupide et les 518.000 foyers contribuables à l’ISF dont une grande majorité a dù voter pour la rupture n’en sont que plus décus de constater la continuité fiscale du nouveau gouvernemant au delà de quelques mesures utiles, mais insuffisantes pour redonner le courage d’entreprendre. "Entre la liberté et l’égalité, les français choisiront toujours l’égalité" disait Tocqueville, c’est à dire le nivellement par le bas !
Bonnes vacances !
Pourquoi cet entêtement à ne pas vouloir supprimer cet I.S.F. qui ne satisfait personne , qui ne rapporte rien et qui freine notre économie ?? si ce n’est que par idéologie c’est bien regrettable pour le pays.
Quand on voit le prix de certaines villas,de certains appartements proposés à la vente,l’acheteur qui y accède relève d’emblée de l’ISF.Si c’est sa résidence principale,c’est parfaitement injuste vu le prix du mètre carré dans la capitale et dans certains quartiers.Entretenir une résidence demande beaucoup d’efforts.Exonérez,si c’est possible,la résidence principale,de l’ISf, l’impot foncier y suffit bien!…
Bonne nouvelle pour la relance de notre économie , ce matin sur france 2, François HOLLANDE, certainement très bien informé ! parlant du bouclier fiscal, annonçait la suppression de l’I.S.F. ???? , est-il visionnaire ou nostalgique ? car ce n’est pas le résultat officiel des réformes à venir ?
précision : information donnée dans interview "4 vérités"
De toutes façons, toute réforme, même la plus positive qui soit , sera toujours critiquée par le parti adverse , c’est un jeu systématique, il faut s’y habituer mais contredire pour le plaisir devient de l’acharnement peu crédible lorsque l’on sait qu’il est indispensable de sortir de notre routine pour pouvoir avancer, au moins, aussi vite que nos voisins et non courir après ……
Si l’I.S.F. est reconnu anticonstitutionnel en Allemagne, il l’est tout autant en FRANCE donc contestable ? que de temps et d’argent perdu, argent dont nous aurions bien besoin, en résumé l’idéologie et l’entêtement coûtent très cher à notre pays et nous risquons d’en subir les conséquences à court et long terme.
Ce qui me gène dans le débat fiscal, c’est de rapporter toujours une réduction d’impôts à son efficacité économique supposée : on réduit ou supprime l’ISF en estimant que cela fera revenir les riches en France dans un contexte de concurrence fiscale.
Cela signifie-t-il que si ce n’est pas efficace pour la collectivité, il ne faut pas le faire ?
Mais si justement !
Car on peut vouloir aussi réduire les impôts en fonction de considérations politiques tout ausi nobles liées au respect de la liberté individuelle, au respect du droit de propriété, sans vouloir toujours tout mesurer à l’aune de l’intérêt collectif.
Et l’intérêt personnel, bordel ?