Dans un billet du 26 mai dernier, je m’interrogeais sur l’évolution de la dette publique en 2006 : amélioration de fond ou simple embellie ? L’INSEE vient d’apporter un début de réponse, puisque l’endettement public est passé au cours du 1er trimestre 2007 de 1142 à 1176 milliards d’euros (hors engagements hors bilan). Soit une hausse de 3% en 3 mois … Certes, il n’y a pas de linéarité dans la vitesse d’endettement et le constat fait sur le trimestre ne peut être extrapolé sur l’année. Néanmoins, ce n’est sûrement pas une bonne nouvelle.

A l’origine de cette augmentation, on trouve la Sécurité Sociale, dont l’endettement passe de 40 à 48 milliards en 3 mois. La raison principale est quelque peu technique, tenant dans le mode de « consolidation » de la dette. En effet, les titres représentatifs de créances émises par une « administration publique » sont déduits de la dette publique totale lorsqu’ils sont détenus par une autre administration publique. En quelque sorte, les dettes entre administrations s’annulent. Ainsi, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, trésorier de la Sécu) a émis en son temps des titres achetés par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES, remboursant depuis 95 une partie de l’endettement issu de la Sécu). De ce fait, ils ne gonflaient pas la dette publique. En débit d’année, ces titres ont été cédés à des investisseurs non publics. Dès lors, ils ne peuvent plus être déduits, et ipso facto, la dette totale s’accroît à due concurrence.

Mais l’essentiel de la hausse vient de l’Etat, dont la dette passe de 884 à 915 milliards, et on ne voit pas comment il pourrait en être autrement. Je concluais mon billet de mai que « le désendettement est venu de facteurs conjoncturels, non d’une amélioration de la performance du secteur public qui doit en constituer la pierre angulaire ». De fait, rien n’a vraiment changé au cours du 1er trimestre. En outre, dans ces facteurs conjoncturels, il y a eu la réduction d’excédents de trésorerie en 2006, excédents qui ont fait défaut au début de l’année et dont l’absence a créé une « tension de trésorerie ». A l’instar de tout un chacun, lorsque son porte-monnaie est vide, l’Etat emprunte ! C’est un tel contexte que se situe la cession prévue de 5 à 7 % du capital de France Telecom qui servira à rembourser des emprunts. Au-delà du domaine financier, de façon générale, les privatisation permettent à l’Etat de se recentrer sur son rôle d’intérêt général en rompant avec les activités où il est à la fois juge et partie. Sur un plan purement comptable, cependant, il n’ y a pas de richesse créée. On rembourse de la dette, certes, mais en cédant des actifs. Il est urgent de stopper les causes du recours permanent à l’endettement !

Dans ces conditions, l’arrivée (dont je me félicite) de Didier Migaud à la Présidence de la Commission des Finances prend un relief tout particulier. Je m’associe pleinement à la remarque d’Alain Lambert qui l’invite à être un vrai patron du contrôle. Parce que ce qui manque aujourd’hui, c’est une véritable régulation capable de maintenir le secteur public au service de l’intérêt général.