Nicolas Sarkozy a plusieurs fois pris position en faveur de la création d’un ministère chargé des affaires financières, qui serait en charge des comptes publics (Etat, sécurité sociale, collectivité locale) et de la modernisation de l’Etat, distinct du ministère chargé de la stratégie économique, chargé lui de conduire la politique économique et de favoriser la croissance de notre pays.
Ministère des affaires financières, des comptes publics*, des finances et de la gestion publique, le nom importe moins que l’objectif principal de ce choix d’organisation gouvernementale : mettre de la cohérence dans la politique des finances publiques, instituer une approche globale pour favoriser les arbitrages sur la maîtrise de la dépense publique comme sur les moyens de financer ces dépenses, et partager les méthodes d’amélioration de la performance.
Notre pays n’a pas le choix : il doit sans délai retrouver la pleine maîtrise de ses finances publiques, réduire sa dette, renouer avec un niveau de déficit public correspondant à sa capacité d’investissement, améliorer la performance de l’action publique. Ceci était inenvisageable, il y a quelques années, lorsque la seule bonne politique était celle dont les moyens augmentaient. La LOLF a changé la donne en introduisant la responsabilisation des gestionnaires, en fixant des objectifs et des indicateurs, en globalisant les moyens, en introduisant une culture de confiance et de compte rendu. Il nous faut maintenant franchir une nouvelle étape, qui passe par une vision globale des enjeux, comme le vieillissement, un partage des contraintes (à commencer par la dette) et des outils d’une nouvelle gestion publique.
Ce ministère des comptes publics permettrait de faire partager la stratégie des finances publiques, présentée à nos partenaires dans le cadre de l’Ecofin. Il réaliserait des arbitrages plus optimaux entre les formes et les niveaux de l’intervention publique : l’Etat n’aurait plus intérêt à reporter certaines charges sur d’autres administrations ou sur les générations futures ; inversement la politique des prélèvements obligatoires serait fixée globalement, et sans qu’une main ignore ce que fait l’autre main. Enfin, ce ministère des comptes publics accentuerait le travail réalisé par le rapprochement Budget et Réforme de l’Etat depuis 2005 pour lier étroitement maîtrise des finances publiques et modernisation des administrations : seule l’amélioration de la performance par des actions continues de modernisation permettra de retrouver durablement l’équilibre des comptes publics sans dégradation du service public.
Ce ministère des comptes publics est tout sauf un meccano institutionnel de campagne. Canada, Royaume-Uni, Allemagne ont un tel ministère. Toutes les entreprises ont une direction des affaires financières intégrée. C’est d’ailleurs une proposition recommandée par de nombreux rapports, depuis le rapport Picq sur la réforme de l’Etat de 1994.
Il ne s’agit en aucun cas de gérer à la place des autres ministères, de déresponsabiliser l’ensemble des managers publics. Il travaillerait, au contraire, dans le respect de la gouvernance propre à la sphère sociale, et dans le cadre des relations contractuelles qui existent entre l’Etat et les collectivités locales.
Le ministère des comptes publics mettrait à la disposition de toutes les administrations le savoir faire de modernisation et lierait étroitement maîtrise des dépenses et amélioration de la performance comme tant de pays l’ont réussi. Une telle démarche serait aux antipodes d’une approche « comptable » des finances publiques.
Enfin, il permettrait de mettre en place une véritable politique des ressources humaines dans l’Etat, accompagnant les changements et valorisant les efforts de tous les agents publics.
Le contribuable et l’usager n’ont pas à supporter la complexité administrative. Ils revendiquent une meilleure utilisation de la dépense publique, financée par leurs impôts, et une adaptation continue du service public. Ce ministère des comptes publics serait, finalement, la meilleure manière de répondre à l’exigence posée par la Déclaration de 1789 sur le bon usage des deniers publics, c’est-à-dire du fruit du travail des Français.
Ce n’est peut-être qu’un problème de terme, mais qu’entendez-vous par "modernisation de l’Etat" ? Pour moi, la modernisation de l’Etat n’est pas une fonction indépendante de l’action de l’Etat, elle est intrinsèque au fonctionnement de toutes les entités de l’Etat.
On ne peut doit pas pouvoir dire, "la modernisation, c’est-là", la modernisation, c’est comme la veille technologique, la remise en question, c’est une activité qui doit être réalisée par tous.
Il y a plusieurs manières de voir la modernisation de l’Etat.
La modernisation budgétaire, c’est la LOLF. Un ministère porteur de la LOLF, cela est intéressant afin d’inscrire la démarche dans le temps.
La modernisation des processus : Dans la mise en oeuvre, automatiser le maximum de chose, par l’utilisation des outils modernes qui le permettent : dématérialisation, bouquets de services numériques aux usagers,
il y a énormément de choses possibles à réaliser, en fédérant les efforts, en faisant appel au logiciel libre (si l’Etat arrive à être indépendant de la pression de Microsoft).
La modernisation législative : L’Etat peut également être modernisé en faisant évoluer son droit. Le droit est aujourd’hui un empilement de textes qui nécessiteraient une simplification.
L’Etat peut être modernisé sur le plan de la gestion des ressources humaines et du management, ce n’est à mon avis pas par le biais du contrôle de gestion que l’on arrive à motiver les gens.
etc etc.
Il y a beaucoup de sujets. Je pense d’ailleurs que la limite doit être bien définie car sinon toute amélioration de l’Etat aurait son ministère, ce qui n’est bien sûr par réaliste.
Pourquoi pas si ce ministere ne fait pas le n’importe quoi qui a par exemple preludé a l’affaire EADS .. C’ets quand meme fort davoir un etat actionnaire a 15 % d’une entreprise en laisser aveuglement la direction a quelqu’un qui n’en a que 2 % et qui n’a rien a faire de contruire des avions mais prefere faire des sous ..
Bel article sur le sujet dans le Monde Diplomatique
Alors , qu’on nomme une personne pour gerer MON argent , de manière RESPONSABLE , je suis plutot pour .. mais quelles seront les sanctions en cas de boulette .. Qu’on le paye en un % sur les economies realisées ..et d’un gros zero acompagné d’une lettre de remerciement s’il echoue
je suis d’accord sur a peu près tout sauf peut-être sur les rzssources humaines qui devraient être un département du Ministère des affaires sociales.
puisque vous nous invitez à rêver
1 on sait ici l’importance que j’attache au mot entreprendre
2 Ergo ons ait aussi celle que j’attache à la réconciliation Etat Entreprise
3 Ergo je propose une structure compatible et je les énumère sans les hiérachiser, biensur:
Un Vice premier Ministre chargé des Affaires Fi comme vous les avez définies moins les ressources humaines
Un VP chargé des affaires sociales (y compris l’Education nationale! sports , Culture etc.)
Un VP chargé des affaires économiques, de la recherche et du développement
Un VP chargé des affaires Extérieures
Un VP chargé de l’Intérieur des DOM et des Collectivités et des cultes
Un VP chargé chargé des affaires judiciares
Ainsi le Premier ministre serait comme une sorte de Président de Directoire quand le Président de la République swerait lui le patron du Conseil d e Surveillance;, disposant de la Cour des Comptes, du Conseil Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la magistrature etc…,
Harmonisons nos structures nationales avec celles dse nos grands goupes. Et responsabilisons ces grands commis en le spayant comme il se doit
de plus interdisons le cumul de mandats et leur répétition (deux mandats maxi et un intervalle d’une mandature avant de repostuler. Mettons au point aussi une égalité entre fonction publique et secteur privé pour les mandats électifs.
Pas pb pour des représentants d ela gauche et une prote close à Bayrou
jamais 2 sans 3 j’ai oublié l’écologie: symboliquement je verrai ce domaine confié à un Haut Commissaire rattaché au Premeir Ministre iu une fonction ratatchée au vice 1er chargé d el’économie ou au Vice 1er chéargé des affaires extérieures
J’avoue que j’ai des doutes quand à la capacité de Sarkozy de faire dégonfler la dette :
-il a été ministre du budget à l’époque du pire déficit budgétaire qu’ait connu la France ces cinquante dernières années (de 1993 à 1995).
– Rien que 3 de ses mesures phares (exonération d’impôts sur les intérêts de la dette, de charges et d’impôts sur les heures supp, de droits de succession) vont coûter environ 20 milliards d’euros. Soit une augmentation mécanique de 50%.
-Aucun gouvernement de droite "dure" réussi à maîtriser la dette. Au contraire, aussi bien sous Thatcher que sous Reagan, Bush 1, Bush 2 et Berlusconi, les dettes publiques ont explosé.
Je ne pense pas que Sarkozy fasse beaucoup mieux.
Il est rare dans les entreprises que R&D, stratégie ou marketing soient confondus avec les finances.
Autant l’idée d’un ministère de la dépense publique me séduit, autant je ne suis pas du tout convaincu par l’idée de voir une seule main gérer les recettes ET les dépenses : celà reviendra, inévitablement, à gérer la dépense publique avec comme principale méthode l’administration du résultat financier.