La presse déborde ce soir de sujets traitant de la déconvenue judiciaire survenue à la fusion GDF / Suez. Que l’on soit pour ou contre cette fusion, accordons-nous au moins sur un point : il devient difficile d’entreprendre en France ! Les règles de droit qui régissent les activités économiques, en tous domaines, sont tellement nombreuses et complexes qu’elles étouffent les initiatives. Aucune décision n’échappe à des contraintes immédiates, quand ce n’est pas préalables, de droit social, fiscal, économique. Le pays est désormais organisé à partir d’une armée de prescripteurs, une armée de contrôleurs, et une petite cohorte d’entrepreneurs qui s’épuisent, non pas à bien faire leur métier pour répondre aux besoins de leurs clients, mais à obéir aux prescripteurs et frémir devant les contrôleurs. Ce qui est vrai pour les entreprises, l’est tout autant pour les collectivités qui n’en peuvent plus du droit de l’urbanisme, du droit des marchés publics qui freinent et parfois empêchent de créer, développer, aménager. Pendant ce temps, nos experts, parmi les plus éminents au monde, se concertent sur l’art et la manière de soutenir la croissance et l’emploi. Inventent des dispositifs tous plus raffinés et coûteux les uns que les autres. Et rien n’y fait ! Rien n’y fera tant que la liberté d’entreprendre n’aura pas été restaurée en France. Et tant que le nombre de prescripteurs et de contrôleurs ne sera pas inférieur au nombre d’entrepreneurs. Comprenne qui pourra ou qui voudra, que l’on soit de gauche ou de droite, il n’y aura pas de progrès de croissance et d’emplois à espérer sans préalablement « débureaucratiser » la France.
Je partage tout à fait votre avis. Mais il faudra aussi que les dirigeants des entreprises publiques ou les politiques ( pour l’éducation nationale par exemple) veuillent arrêter de donner des moyens excessifs aux syndicats, notamment en nombre de salariés détachés et payés aux frais du client ou du contribuable.
Essayez, Monsieur le Ministre, de savoir le nombre de permanents syndicaux de ces entreprises publiques et les coûts financiers correspondants ! Pourquoi pas une commission d’enquête parlementaire sur le sujet ? C’est du confidentiel Défense et si vous y arrivez je serai très admiratif.
Enfin, comme vous, je crois qu’il n’y a jamais de fatalité et que l’on a, dans le secteur public, les syndicats que l’on mérite : Là encore il faut créer le parti du courage et agir. Cordialement.
débureaucratiser certes mais surtout délobbyser, déparadiser, décommunautariser …ce à quoi devraient travailler tant de ces éminents experts. . A qui ce système profite-t’il essentiellement ?
Monsieur le sénateur,
Il conviendrait donc que les élus du peuples cessent de créer les lois que les administrations doivent appliquer, et que le gouvernement qui a obtenu la confiance des députés cesse de créer des règlements qui s’empilent.
Cela fait bientôt 5 ans que le gouvernement UMP est au pouvoir. Il n’a rien fait de cela.
Il n’a pas supprimé les règlements délirants, que ce soit la Loi Toubon (régulièrement bafouée, et pour cause: qui a les moyens de payer les traducteurs qu’elle rend obligatoires?), les règles des marchés publics, la multiplication des collectivités locales qui se superposent.
Voire même, il a créé de nouvelles sources de complexités.
Si nous jugeons sur les actes, il convient donc de ne pas reconduire cette majorité, non?
Il est un point dont je n’ai entendu parlé dans la bouche d’aucune personalité politique , c’est la vie des communes rurales .
Nous avons eu par le passé gendarmerie , bureau de poste , et pas loin une perception .. et pour des raisons economiques , pfff , tous ces services publiques ont disparus car trop peu frequentés separement ..
Je ne suis pas hostile a une reorganisation des administrations , pourvu qu’elle ne soit pas uniquement tournée vers sa propre efficacité .. car au final aujourd’hui , nous sommes oubliés de la republique … et je n’ai pas envie de bruler ma voiture pour qu’on se souviennent que la France n’est pas Paris et sa banlieue
Debureautiser la France , oui , rendre les administrations polyvalentes , assurement .. et peut etre que les communes rurales gagneront aussi a ce genre d’action .
Par ailleurs , aujourd’hui , les prefets ont des voitures , et peuvent aller plus loin qu’a une journee de cheval .. ce qui fut la premiere definition d’un departement .Supprimons cette construction ..
NB
A l’attention de Yuca de Taillefer … Je demande de reduire l’administration , pas de m’unir a celle de Rouen , de la region championne des sites Classés Seveso et championne des incendies de voitures … (:-D
Quelle subtilité dans les conclusions !
A quoi servent donc les batteries d’avocats des Américains du Nord, si ce n’est à déjouer les multiples pièges de la procédure.
A l’opposé, il est vraisemblable qu’en Russie, les entrepreneurs ne sont pas trop génés par les règlementations tatillonnent. Suffit d’avoir les bonne sprotections pour réussir dans les affaires.
C’est vraiment exquis ce reflexe de blâmer la loi (sous couvert de dénoncer la bureaucratisation) au motif qu’elle vous inflige un camouflet monumental.
Vous présentez les symptomes d’un monomaniaque du libéralisme. Cessez de rêver à haute voix ; ce n’est guère édifiant de la part d’une personnalité politique qui aspire à participer au gouvernement de la France. Un peu de discernement et de pondération ne peuvent nuire à vos desseins. A moins que vous ne soyez en quête d’une publicité tapageuse.
D’où ces coups de boutoir récurrents à l’encontre de ce qui contrarie votre volonté de toute puissance. Il est tellement mieux de s’arranger entre amis pour servir les intérêts du peuple.
Le droit des marchés publics ici décrié a été mis en place et modifié pour empêcher le détournement de fonds publics et les marchés truqués et il s’applique aux collectivités honnêtes comme aux malhonnêtes. Il en est ainsi les règles contraignantes sont souvent mises en place à cause d’abus préalables.
La rupture, la déréglementation, encore un petit effort et comme dans la jungle ce sera la loi du plus fort ou l’anarchie.
Un citoyen curieux a raison : les fonctionnaires ne font qu’appliquer les lois votées par le parlement et les décrets signés par les ministres. Qu’au lieu d’être les assistantes sociales de leur circonscription et de voter comme un seul homme ("si vous ne votez pas bien, M. le député, un autre aura l’investiture du parti aux prochaines élections" entendent-ils depuis plusieurs décennies) les lois rédigées par le gouvrenement, ils assument pleinement leur pouvoir législatif.
Qu’on arrête de créer à tout bout de champ des commissions théodules (pour voir s’il y a de la fraude à la sécurité sociale pour ne citer que la dernière en date) et d’inventer des procédures complexes pour éviter des fraudes à la marge, mais qu’il est facile de contourner
Tiens, y’a Sophia qui repique une cise d’anti libéralisme ! C’est vrai que la France des textes et règlements, c’est le bonheur … des avocats. Et surtout, faut justifier l’existence d’un Etat pléthorique, faut pas nous faire le coup de la Suède qui en licenciant 40 % de fonctionnaires à reduit son chomage …
Quant à Contre courant, ne pas oublier que le droit peut aussi avoir pour role d’interdire aux citoyens de se prendre en charge. D’ailleurs, pourquoi leur laiser des libertés, ils risqueraient de ne savoir quoi en faire ….
à noter : les règles de droit régissant les domaines économiques sont désormais, pour l’essentiel, d’origine européenne. Même si la France, pays de tradition d’excellence administrative, montre une passion particulière à la pratique de la comitologie et du contrôle, on ne peut ainsi mettre ce point de côté
Pour le reste, il ne serait pas très difficile de trouver derrière à peu près chaque homme public de premier plan un paquet de règles byzantines créées pour faire appliquer les lois dont il revendique l’autoriat. Mais bien trop rares (hormis Lionel Jospin et Jean-Pierre Raffarin) seront ceux à pouvoir avoir revendiqué d’en avoir délibéré annulé quelques-unes.
Je voudrais préciser que les avocats ne se réjouissent pas plus que les autres de la complexité et du nombre des textes, loin de là !
J’aimerais que quelqu’un nous trouve le texte de l’arrêt rendu dans cette affaire, j’ai du mal à enlever de ma tête que cette décision n’est peut être pas uniquement juridique mais aussi un peu idéologique !
Ah contre courant a trouvé une élève pour l’aider ! C’est bien les crypto ressortent !
Je suis chercheur et il m’est arrivé de faire de la "valorisation": dépôt de brevet, licence d’exploitation d’une invention auprès d’une PME, consulting auprès de la PME pour l’aider à exploiter l’invention.
Un jour, suite à la nouvelle loi sur la valorisation de la recherche de C. Allègre, j’ai eu un coup de fil de la chargée de valorisation auprès de l’UPMC. Elle m’a expliqué que son rôle était de vérifier que les chercheurs qui faisaient de la valorisation respectaient bien les règles de la fonction publique.
Elle a voulu m’expliquer les avantages de la nouvelle loi sur l’innovation. Il fallait, entre autre, que je rédige le contrat liant le CNRS à la PME où je faisais du consulting. Je n’ai pas compris ce que je devais faire, car je ne suis pas juriste et je représente officiellement aucune des deux parties. Que ce serait-il passé en cas d’échec de la négociation entre le CNRS et la PME, alors que mon consulting marchait bien à la satisfaction de tous. J’ai eu l’impression que la chargée de valorisation avait besoin de faire du chiffre en trouvant une bonne poire prête à entrer dans le cadre de la nouvelle loi.
De mon coté, j’ai fui cette loi qui apportait des contraintes sans aucun avantage.
Votre passage au gouvernement comme ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ne nous pas laissé l’impression que vous étiez un "Atilla" de la bureaucratie. Le Sénat ne se souvient pas non plus de votre action dans ce domaine.
Par contre, pouvez vous nous expliquer comment vous allez faire exploser l’emploi par les entreprises ?
Dans la mesure où le transfert technologique entre l’Europe et la Chine se fait tout doucement et que l’Inde a d’ores et déjà des universités opérationnelles, nous sommes par conséquent condamnés à des emplois de services locaux et peu qualifiés.
Mais vous semblez meilleur lorsqu’il s’agit de montrer du doigt des salariés de l’état ….
Débureaucratiser passe certainement par le vote d’une dizaine de lois sur la sécurité en quatre, bientôt cinq années de ministère…
On manquait de textes !
Et en plus il se fallait d’avoir de la constance dans l’inaction, pas dans la vision DU sujet qui concerne la France !
Au point qu’il faille faire du patchwork législatif (encore une petite lois messieurs les députés ?)
Un point commun entre certains ministres et les pâtissiers semble-t-il.
Le jour où les dirigeants montreront l’exemple (les ministres par exemple), les administrations affidées trouveront certainement le billet de M. le ministre d’un goût exquis !
" Débureaucratiser la France " ? Vous n’y pensez pas ! Tous les Français disent le vouloir, mais dès qu’une mesure peut aller dans ce sens, tous se plaignent ! Ecoutez les Maires des Communes rurales ces derniers jours : ils se plaignent, veulent l’intercommunalité, mais surtout pas abandonner leur fauteuil ! Pourtant, il faudrait supprimer la moitié des Collectivités publiques. Mais alors il n’y aurait plus 500.000 élus qui n’entendent pas se saborder. Combien de fois, un citoyen " moyen " a t-il besoin de se rendre dans la Mairie de sa Commune, à la Perception, à la Préfecture, ou dans une quelconque Administration ? En réalité, très peu de fois, et de nombreuses démarches peuvent déjà, et pourront plus encore à brève échéance, se faire par internet. Et pourtant, que de plaintes et de récriminations quand un service administratif ferme ! A la campagne aujourd’hui, chacun (ou presque) se rend dans un hyper ou supermarché généralement à pas plus de 10 Km de son domicile. Il trouve toujours à stationner à moins de 50 ou 100 m. de la porte d’entrée, et n’a pas de stationnement à payer ni de contravention à redouter. Ne pourrait-on imaginer d’ouvrir dans les galeries de ces magasins des points services des divers Services administratifs : Mairie, Préfecture, Poste, banques, Sécurité sociale, Allocations familiales, Services relatifs à l’emploi, eau, gaz, électricité, etc … Je crois que tout le monde y trouverait son compte. Que de temps gagné, et d’économies de toute nature, carburant compris. Les personnes employées dans ces Services ne verraient pas que quelques personnes dans la journée, mais travailleraient à plein temps. Ces services fonctionneraient ainsi pour plusieurs milliers d’habitants. Efficacité.
Merci, merci, de rappeler une evidence.
Et pourtant a la lecture des reactions que j’imagine moins feroces que la moyenne francaise le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a encore du chemin a faire.
A tous ceux qui doutent que ce vous dites est du simple bon sens, laissez moi vous rappeler quelques chiffres parus dans l’edition de The Economist (page 6 du survey) mentionnee par ce blog il y a quelques semaines:
2735 : c’est le nombre de pages du code du travail (augmentation de 20% depuis 2000 !)
480 : c’est le nombre de pages de la convention collective pour la patisserie et la boulangerie
144 : c’est le nombre de pages de la convention collective pour les coiffeurs.
Alors a tous ceux qui doutent, je pose la question: Ou est la limite, 5000 , 7000 pages ?
Dites le nous que l’on gagne du temps !
"…tant que la liberté d’entreprendre n’aura pas été restaurée en France….il n’y aura pas de progrès de croissance et d’emplois à espérer sans préalablement « débureaucratiser » la France",
un rapide commentaire à votre article et votre action : je ne suis qu’un modeste entrepreneur, 2 TPE créées depuis 2001 et 5 ans de non sens et de galère (le mot est faible…) pour "essayer" de faire recouvrer un énorme impayé de la part d’un très grand groupe. en vain, à bout de souffle, j’ai du fermer cette 1ère société.
celle ci était extrement viable mais comme les 92% des TPE/PME qui composent notre économie, elle a rencontré sur sa route des pratiques commerciales, juridiques, financières plus que discutables, préjudiciables et sans doute condamnables.
Or, c’est sur ce point que je rejoins le sujet de votre article : je ne dénigre pas notre bureaucratie, il lui faudrait surement etre au service des entrepreneurs et non un obstacle potentiel à leurs initiatives.
je fais partie d’une petite cohorte d’entrepreneurs qui s’épuise, non pas à bien faire notre métier pour répondre aux besoins de nos clients, mais à subir le non respect flagrant et constant des règles de droit les plus élémentaires.
la croissance, la motivation, l’innovation, l’optimisme,…sont des réalités (et de simples concepts pour certains) que certains dénigrent et combattent allègrement.
au lieu de vouloir inventer sans cesse de nouvelles règles, faites déjà en sorte que celles ci soient respectées et réellement appliquées par ceux censés représenter notre état de droit : alors seulement, la petite cohorte d’entrepreneurs pourra sans doute avancer pour le bien de "tous"…
Bravo BR .. Oui , le guichet unique est une solution qui apparait efficace et pleine de bon sens .. Surtout pour repondre aux besoin des petites collectivités territoriale , pour permettre a tous le meme accés … car Internet si elle simplifie le contact n’est pas toujours a la portée de tous .( de maniere technique ou financiere)
Je rebondis sur les propos de BR. J’écoutais, il y a déjà quelques temps, un élu PS débattre avec Jacques Marseille. La thèse de ce dernier, que je partage, est de dire que les effectifs de la fonction publique sont surdimensionnés (d’ou un pbm de paupérisation etc). L’elu, horrifié, soutenait qu’il était nécessaire de maintenir une foultitude de bureaux pour que tous se déplacent (sans d’ailleurs évoquer les conséquences sociales de cette pléthore) … Pour ma part, je n’ai pas mis les pieds dans un bureau du Tresor Public depuis 20 ans, j’ai toujours traité par courrier (ça suffit quasiment toujours). Enquête faite autour de moi : la plupart des gens ne savait même pas où était physiquement le bureau du TP !
Bien sur que l’on en va pas tout les jours a la perception .. mais il ets des circonstances qui ammenent a prendre contact . Et certains , se sentant mal a l’aise devant un telephone , ou preferant eviter d’attendre preferent y aller en personne .. La derniere fois que j’y suis allé ( moi ce’tait pour payer ) , un homme devant moi voulait savoir pourquoi , un terrain avait changé de classement
Reponse de l’agent derriere le guichet
" Avez vous Internet ?" ..
"Non "
"Alors je moi je peux rien faire , faut aller voir a 20 km , a Domfront .."
Le pauvre homme etait depité et alors que je sortais , m’a expliqué son cas .. un terrain inondable qui d’un cout devient constructible … et sa frustration , personne pour lui expliquer ..
Certes , allez a la perception n’est pas couant , mais avoir quelqu’un qui explique les choses est une necessité humaine
Par ailleurs , alors que l’economie sur Internet se develloppe , et avec les colis postaux , il est penible de trouver dans un boite , un papier signifiant d’aller le chercher a la poste … Comment faire quand on travaille , la seule liberté d’aller querir le paquet reste aujourd’hui ,le samedi matin .. Pareil pour envoyer un colis , ou une lettre un peu lourde , ou pour acheter un timbre , si le PMU du coin n’en vends pas .
Et pour avoir un papier en mairie , comment faire … celle ci est toujours fermée … Internet ne donne pas de carte crise , ni de passeport ..
A mon sens , chaque commune rurale , devrait avoir un endroit avec un accés Internet , et un agent capable de gerer des demandes comme le renouvellement des papiers , la liaison avec le tresor public , la securité sociale … bref un lien capable d’espliquer au quidam , ce qu’il faut faire . Et a des horaires accesibles pour tous
Il y a quelques jours , j’ai recu un samedi matin un appel de la banque pour leur acheter des actions .. super affaire blah , blah .. bref je reponds OK , mais je ne peux pas passer ..
Reponse decue " Ah bon" …
"Ben oui , je vais pas me tapper 15 km pour signer un papier " Dommage , ils ont loupé une vente .
On va quand meme pas utiliser les RTT pour faire des trucs de la vie courante .. Apres tout l’administration est a notre service ou non ?
B.R. est tout à fait dans le VRAI et l’EFFICACE. En Suède, il m’a été rapporté qu’il n’y avait plus qu’un millier d’Inspecteurs des Impôts pour 10 millions d’habitants. Peut-être, partie des dizaines de milliers que nous avons en trop pourraient se pencher sur les comptes de sociétés à filiales multiples qui éludent quelque imposition que ce soit ou les minimisent (légalement hélas pour nous!) quand l’artisan ou l’entrepreneur n’a aucun moyen d’y échapper. Il est vrai que ce sont des proies plus faciles, sans bataillons d’avocats fiscalistes.
Il est regrettable que n’ait pas paru depis 30 ans une THATCHER (homme ou femme) chez nous pour remettre les pendules à l’heure.
Cher M. Lambert. Je lis régulièrement votre blog qui a tout point de vue me paraît remarquable. mais ju’ai 87 ans et huit petits enfants. A cause d’eux j’esaie de comprendre et je leur explique de mon mieux. Malheureusement ils s’en foutent au moins 2/8 mais chaque seaine je leur fais une leltre ou j’essaie de leur expliquer.
Merci de l’aide que vous m’apportez. Mais que c’est con cette poitique rançaise droite et gauche cnfondue. ‘espère que M. N Sarkosy passera.
Bonjour,
je suis pour une « débureaucratisation » de la France, mais pas n’importe laquelle ! : celle que j’aspire ne s’attaque pas à l’organisation territoriale et sociale d’en bas, mais plus sûrement à celle d’en haut : celle des 1000 organisations, fondations et autres commissions (souvent théodules finissant dans les placards) qui prescrivent et disent "y’a qu’à fo qu’on"… bref beaucoup de ses think thanks cracheurs d’encres sont inutiles et obsolètes, des organismes de vent vendant du vent et inventant des dispositifs tous plus raffinés et coûteux les uns que les autres. J’exprime beaucoup de doutes et de suspicion entre les discours et les actes de la droite : en cinq ans de pouvoir avec 82% je le rappelle, les résultats ont été minces très minces sur certains dossiers : manque de volonté? Ecarts entre discours et actes? Nulle volonté ou plutôt volonté de ménager la chèvre et les choux et se condamner à rien faire ?
Va-t-on continuer dans la même voix? Va-t-on continuer dans les doubles discours? La France s’enfonce dans des dettes et n’a plus de marges de manoeuvres d’investissement pour l’avenir ! On ne va pas dans le mur, on est déjà dedans ! Peut-on se permettre une crise durable pour les prochaines décennies en France ?
Il faut sortir de ce carcan, de ce centralisme/dirigisme/technocratisme archaïque et d’un autre âge.
A l’attention de Ornais :
Je suis bien d’accord les prefets ont des voitures et internet, et peuvent aller plus loin qu’a une journee de cheval .. ce qui servit pour definir le departement.
Par contre je ne te comprend pas lorsque tu réduis la région de Rouen aux sites Seveso et à des émeutes.. C’est comme si je réduisait l’Orne à du vide… : c’est nul et c’est sans intérêt…
Restons chacun dans son coin, c’est ça ?
A l’heure européenne nos 5 départements normands ont tout intérêt à se réunir dans une même structure Ornais, au risque de ne plus compter du tout en Europe aux yeux de Paris et de Bruxelles. Si tu en es pas convaincu, essayes de te convaincre en pensant aux générations qui nous succèderons.
Notre pays ne pourra pas bâtir une compétitivité "en profondeur" telle qu’échafaudée dans la stratégie européenne d’innovation dite "de Lisbonne", réussir à atteindre les objectifs de Kyoto, préserver sa cohésion territoriale et sociale, et encore moins désenclaver ses territoires pour s’inscrire concrètement dans l’espace européen, et faire vivre une démocratie de proximité, sans des régions fortes aux compétences et pouvoirs clairs. (ta "basse" et la "haute" ne comptent actuellement que pour du beurre, Ornais… )
Est-ce par hasard si tous les pays européens historiquement non fédéraux, à savoir le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, mais aussi tous les nouveaux pays entrant dans l’Union européenne, se sont dotés de pouvoirs régionaux renforcés par des capacités d’action fortes, par un mouvement de décentralisation allant souvent jusqu’à la mise en place de pouvoirs législatifs ou normatifs régionaux ?
On constate que les territoires et les régions qui "gagnent" en Europe sont ceux dans lesquels existent, grâce à une décentralisation, notamment régionale, large et réelle, des centres de décision proches, des synergies fortes entre tous les acteurs de la vie sociale et économique, appuyés sur une identité reconnue.
@bientot et au plaisir Ornais.