Est-ce possible ? Un rêve ? Une utopie ? Un poncif classique du charabia politique ? Espérons que non ! Je souhaite solliciter votre attention sur le communiqué de presse publié par Jean-François Copé, (lien caduque) hier. Il traite du contenu de son échange avec Günter VERHEUGEN, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé des entreprises et de l’industrie. Il en résulte que la simplification législative, réglementaire et administrative est désormais reconnue comme un (et même LE) moyen de renforcer la compétitivité des entreprises. Il en est attendu un gain de productivité de 1,5 % de PIB européen. C’est une volonté de la Commission Européenne (on s’en réjouit, même si on a peine à y croire) et les Etats sont invités à faire de même. Le ministre Copé confirme que c’est aussi la volonté de la France. Nous serons à ses côtés. C’est une urgence absolue. Il annonce des plans de simplification. Ce n’est pas à la serpe qu’il doit avancer mais à la hache. J’invite tous les gestionnaires à nous raconter sur ce blog leurs histoires courtelinesques avec nos administrations. Comme élu local, je leur en réserve de très belles, drôles ou tristes à la fois.
Simplifier la réglementation
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Au sein de l’administration européenne, on manipule couramment un concept inconnu du débat public français, du moins à ma connaissance : l’insécurité juridique.
L’insécurité juridique est un concept destiné à pointer du doigt les risques pour l’activité économique introduits par une législation ou une règlementation imprécise, inadaptée, illisible, trop ou (plus rarement) insuffisamment volumineuse. Essayez par exemple, sans l’aide d’un spécialiste, de déterminer exactement comment ouvrir un camping ou même une simple épicerie, et vous constaterez que personne ne trouve bon de recencer les textes, de les synthétiser, et même, que la pratique administrative contredit la loi, etc. .
Parler d’insécurité juridique revient souvent à contester le travail du législateur ou de l’administration : il est toujours assez simple à utiliser par un professionnel, puisque celui-ci peut toujours exhiber la masse de paperasse qu’il doit considérer pour pratiquer au quotidien son métier.
Demandez à http://www.glazman.org/weblog/do... par mail, il raconte quelquefois les incohérences auxquelles sa jeune boite (JEI) doit faire fasse.
Notemment dans la rubrique http://www.glazman.org/weblog/do...
Si ovus cherchez quelqu’un qui n’a pas sa langue dans sa poche, et qui vit en live la jungle administrative, le tableau qu’il vous dressera sera net et précis.
Je crois même qu’il avait interviewé Raffarin par blog interposé sur les startups.
je m’abstiens…vous (au pluriel) connaisez mon opinion. Mais comme est loin de la realite malgre ces decouvertes recentes de l’autorite publique! ( a propos de la bronca internetisee subie par Royal)
ci-apres ma contribution sur le blog de Hertoghe (excellent)
"En fait ce n’est pas internet qui modifie le monde des hoMMES, C’EST LA CYBERNETIQUE. Internet n’en est qu’une application de plus en plus evidente.
Et cela donc se voyait, concretement, pour ceux qui y pretaient (donc tres peu nombreux) attention, depuis au moins 4 decennies.
Or, qui le sait encore?, la France a ete premier producteur de logiciels mondial mais, indifferente a la fonction commerciale et au monde, elle a ete effacee, vite, purement et simplement, de la surface du globe pour cette activite d’avenir et tout ce qu’elle commandait ( symboliquement l’affaire Bull a ete cet enterrement).
J’ai vecu cela en surfant toujours, professionnellement, sur cette vague , non ce raz de maree technologique, ce qui m’a valu bien des deboires car le refus de cette technologie dans nos entreprises , en raison de tous les changements qu’elle imposait, creait des blocages en suscitant les plus extremes violences et leurs inevitables catastrophes ( les Entreprises…alors, l’Etat…!).
Alors , ce qui est devenu un mascare … par la multiplication des applications dans tous les domaines de la communication laisse imaginer l’ampleur des degats auxquels il faut bien s’attendre car maintenant l’immediatisme politique ne sait plus faire face et subit…
Il faut donc craindre un chaos generateur d’un ordre necesairement inconnu puisque non programme. Et l’on sait, historiquement quel genre d’ordre produisent les chaos humains.
Le mascare lui avance , il atteint sans doute le maximum de sa puissance! "
" la simplification administrative est à l’ordre du jour et…..le restera " c’est ainsi qu’un professeur de sciences po commençait son cours de droit public il y a déjà plusieurs décennies. C’est ce que l’on nous racontait au cours de l’une nos réunions de maires de petites communes. Personnellement j’ai vécu sur le terrain l’envahissement des textes élaborés par des gens non concernés par leur application ou bien se référant à des lois ou décrets que seules les grandes collectivités sont en mesure de classer intelligemment. En fait les rédacteurs se font plaisir en ignorant les difficultés de ceux qui doivent exécuter. Je me souviens d’une circulaire adressée par la Préfecture de mon département , après les lois de décentralisation de Gaston Deferre , nous recommandant de nous abonner au J.O. ! heureusement qu’il y a internet mais son utilisation par l’Administration est encore très limitée et rares sont les élus qui daignent seulement accuser réception à vos suggestions ….Il me semblait pourtant qu’ils étaient défrayés de leurs charges de secrétariat ….
Je suppose que quiconque aura tenté une fois dans sa vie de porter plainte sera bien placé pour témoigner de la perfectible bonne volonté de toute administration à faire son travail dès lors que le faire correctement pourrait nuire aux indicateurs de performance ?
Sinon, je recommande la lecture de la délicieuse énumération des "micro-exceptions françaises" ;
hugues.blogs.com/commvat/…
Sinon, on pourrait parler des SAFER. Ou des administrations locales du ministère de l’agriculture (DDA, DSV), ou des services de la viticulture, où travaillent les douaniers sans grand emploi depuis l’avènement du marché commun, il y a quarante ans.
Je songe à ces merveilles que sont les arrêtés préfectoraux.
D’un coté des gens préparent des lois, puis celles-ci sont votées. Super, on va enfin interdire ceci ou obliger a cela.
Vient alors la question de l’action, comment fait on ?
Alors des équipes d’experts se réunissent et explicitent les textes. La loi d’une page, devient un fascicule qui donne définitions, moyens, délais, et envisage tous les cas.enfin ceux qui sont imaginés, mais parfois la réalité dépasse la fiction
Puis ces arrêtés sont émis, et entrent dans les préfectures. La, une autre équipe les transposent pour chaque usagers ou exploitants.en indiquant telle ou telle chose a faire. Cela devient un roman illisible
Evidement plus on explique, plus on entre dans les détails, et plus on doit prendre du temps. D’un autre coté comme les auteurs n’ont que peu de temps, et ne sont pas au fait de toutes les subtilités d’un métier le texte devient confus, voir incompréhensible, ou pire inepte.
La meilleure simplification consiste à ne pas vouloir tout recenser dans tout le domaine. L’état, n’est pas un exploitant et ne connaît ni les nouvelles technologies, ni les possibilités techniques.
Il me semblerait plus efficace d’agir avec plus souplesse, et surtout des limites claires. Vous voulez utiliser de l’eau rivière, OK, vous avez droit autant de m3. Vous voulez rejetter des eaux polluées, OK, mais la rivière ne doit pas être plus polluée que cela. Vous avez des vaches , et donc du lisier .. bien , mais ne polluez ni l’air , ni l’eau , ni la terre . on controlera .. Voila comment faire appliquer la loi , et non en disant au gens d’avoir un bassin de telle dimensions , tel materiaux , tels equipements ..
Qu’on laisse les industriels se débrouiller, fixons les limites, et vérifions les. Les industriels , les exploitants savent comment agir et connaissent leurs interets .. En cas de dépassement , le principe pollueur payeur doit s’appliquer …
C’est ainsi que l’on agit au Etats-Unis. La liberté d’agir jusqu’à la limite. La dépasser et c’est le coup de massue financier. Cessons de prendre les gens pour des enfants a qui il faut tout dire .. Indiquons des limites claires et faisons vraiment payer les tricheurs
La simplification administrative est pour moi impossible. Elle est caricaturée par l’histoire de ce jeune fonctionnaire arrivant dans son premier poste où il trouve des armoires pleines d’anciens dossiers sans grand intéret. Il demande l’autorisation ed les detruire. réponse : vous pouvez les bruler mais après avor pris une photocopie de chaque pièce détruite !
plus sérieusement il suffit de lire les circulaires ministérielles qui ne sont pas diffusables à l’extérieur de l’administration mais qui viennet achever la hiérarchies des textes : constitution, loi oragnique, loi décret, arrêté et enfin circulaire. Elle ne sont compréhensible que par un agrégé de lettres classique (et encore). Pour rester simple il est interdit de leur faire dépasser cinq pages. C’est facile à faire car il suffit de renvoyer à des annexes en nombre et longueur illimités. L’esprit des fonctionnaires et les plus gradés sont les meilleurs à ce jeu) ne sait que créer des procédures complexes, seduisantes sur le papier mais dont l’application sur le terrain montre vite qu’elle ne garantissent rien. Combien va couter (à commencer à l’assujetti qui devra acheter quatre photo à un euro la planche plus le timbre) la photo sur la carte vitale. A l’époque eds feuilles ed malaldie papier le medecin ne demandait pas l’identité de son client ; y avait-il plus de fraude qu’avec ia carte vitale ? En quoi la présentation de l’ASSR passée en classe de 3ème après une cassette vue en cours d’instruction civique ajoute-t-elle à la sécurité routière quand on a suivi vingt ou trente heure de code de la route à l’auto-école puis réussi l’épreuve le code du permis de conduire par un inspecteur du permis de conduire ? Or les jeunes nés après le 1 I 88 qui ont réussi leur permis de conduire n’auront leur carton rose que sur présentation de cette ASSR. faut-il vraiment avoir fait polytechnique et avoir gravi tous lse echelons de corps des ponts & chaussées pour enfin siéger au conseil général des ponts et chaussées pour sortir des c… pareilles ? Et cen’est qu’unb exemple parmi beaucoup d’autres.
AUTHENTIQUE
Mercredi:
– Je viens vous voir pour mon dossier d’aide à la création d’entreprise. Mon dossier est complet.
– Mais monsieur, il faut prendre rendez-vous?
– Mais, il n’y a personne…
– Non, on doit prendre rendez-vous.
– Bon, si vou le dites, prenons rendez-vous puisque je suis là…
– Alors… mercredi prochain.
– Bien, à mercredi.
Le mercredi suivant
– Voilà mon dossier
– Ah non, ça ne marche pas, les pièces doivent avoir moins de quatre jours…
Autrefois, on racontait ces histoire, mais toujours en parlant de l’URSS. Pour avoir travaillé beaucoup en Russie de 93 à 98, j’ai appris beaucoup sur la France et son administration. Les deux n’étaient pas cousines, elles étaient soeurs. La Russie a eu plus de chance, nous gardons la nôtre. Même irresponsabilité, même abscence de mesure, même arrogance et même impunité.
http://www.charlesgancel.com
Je reviens car ils sont devenus fous …
les dossiers admistratifs, c’est comme les impots : on en suprime un avec beaucoup de publicité pour mieux en créer deux autres sans aucune publicité.
Elevé dans une famille d’anticommunistes primaires qui riait ed la bureaucratie soviétique, j’ai très peur que nous ne soyons en train de la dépasser !
C’est vraiment le genre de sujet qui me met en boule ! A chaque fois j’ai l’impression qu’on se fout de moi comme c’est pas permis. Surtout quand ça vient du Ministre du Budget (Copé ou un autre, c’est bien pareil) et de ses services, quand je vois ce que ces *$#&#$@ ont fait de la LOLF par exemple.
Comme si la réglementation tombait du ciel… Un ministre est aussi crédible dans ce boulot de simplification qu’un truand notoire qui voudrait se faire flic. Tout le monde demande et exige toujours plus de textes, dénonce les "vides juridiques" le plus souvent imaginaires (comme sur internet, par exemple), et plus généralement s’affolent dès que "ça bouge". Toute l’activité gouvernemantale est tendu vers cet objectif : tout bloquer, tout figer, tout empêcher. La construction d’éoliennes s’annoncent-elle, sous l’effet de l’air du temps et même d’une très officielle politique ? vite, vite, il faut mettre en place de nouveaux blocages, pondre des textes nouveaux, inventer de nouvelles procédures plus contraignantes… Une technique se répand-elle, en révolutionnant une industrie, créant des richesses et des emplois nouveaux au détriment d’occupations anciennes ? halte-là, pas si vite Gulliver, reste un peu attaché, on ne sait jamais…
Alors parler de simplification dans ce contexte, c’est de l’escroquerie.
Prendre le problème par ce coté, c’est garantir qu’il ne se passera rien !
Le squelette est une magnifique construction, solide et efficace. Et dans le squelette, les cellules de destruction sont aussi importante et aussi nombreuses que les cellules de construction.
Où sont les organes de destruction legislatives, réglementaires ? Il n’y en a pas. Il faut les créer.
Il faut que le parlement passe la moitié de son temps à détruire les articles de lois existantes. Vraiment les détruire, pas simplement les remplacer par d’autres ! C’est pas les candidats qui manquent entre les dispositions qui ne servent jamais et celles qui sont nuisibles.
Et il faut une administration spécialement dédiée à la destruction des réglements, avec des moyens en rapport avec l’ampleur de la tâche. Séparée et indépendantes des autres administrations, et agissant le plus betement possible, sans chercher à comprendre le pourquoi des règlements, ni justifier sa censure implacable et aveugle.
gem: Je crois que le fond du problème est que le coût des réformes législatives ou règlementaires n’est jamais évalué. Du coup, rien n’incite à quelque modération règlementaire ou législative que ce soit.
Une solution serait peut-être d’inciter le Parlement à envoyer ses représentants dans les administrations étudier le coût de la mise en oeuvre des lois : les administrations ne se font généralement guère prier pour expliquer à quel point leur travail est rendu difficile et pour quelle(s) raison(s). Comme le souligne d’ailleurs le rapport Lambert/Migaud, les députés ont déjà cette possibilité juridique à droit constant, même si je ne suis pas certain qu’ils puissent se faire aider à de telles fins par les associations de la société civile. Jusqu’à présent, une telle approche était rendue difficile car ce faie aurait empiété sur les prérogatives de la Cour de Comptes : mais, depuis la LOLF, tel n’est plus le cas.
@l’agent
hum… excellente idée, hélas totallement vaine car … déjà essayée !!! Sans le moindre effet.
Tout nouveau texte gouvernemental est soumis à une "étude d’impact", sur l’administration et les usagers. Si, si, c’est obligatoire, je vous jure. Je vous laisse malheureusement imaginer le contenu pratique de la fameuse étude d’impact, pour en avoir vu quelques unes, je vous jure que comme foutage de gueule c’est grandiose. J’en ai même vu une qui tenait sur une page (sans annexe), de l’entête officiel à la signature… Mais vous pensez bien que quand on fait une loi, c’est pour des raisons politiques, et seul Bercy peut (un peu) bloquer la chose si elle coute au trésor. Personne d’autre, et certainement pas le ministre qui a lancé le processus ou le PM qui l’a permis ou demandé à ce ministre.
Les textes d’origine législative ne sopnt pas soumis à cette obligation toute relative, mais vous savez bien qu’ils sont d’une importance réelle toute symbolique.
Je n’ai pas dit qu’il n’existait pas de règle rendant cette étude théoriquement obligatoire : je constate que cette évaluation n’est jamais faite, et surtout, n’est jamais faite lorsqu’il est possible de la faire pou un coût relativement modeste, c’est à dire, après coup.
D’ailleurs la LOLF et ses BOPs ne se justifieraient pas si les RBOPs n’avaient pas la possibilité de redéfinir leurs processus métier pour optimiser l’usage de l’argent ou d’identifier le coût de certains processus perfectibles.
Pour autant, malgré l’existence de ces nouveaux mécanismes auxquels ne sont associés aucune incitation (bien au contraire, puisque la loyauté qu’on doit à son ministre incite toujours à faire le moins de vagues possibles, et donc, à contester, étudier et questionner le moins possible), je pense nécessaire de faire évaluer les processus par quelqu’un qui trouvera son intérêt à identifier en quoi ils sont éventuellement perfectibles : outre les associations qui font profession d’un tel objectif (IFRAP, contribuables associés, etc.), il me semblait que les parlementaires trouveraient toujours leur intérêt à obtenir des informations de première main sur la manière dont fonctionne réellement l’administration.
@l’agent
99% d’accord, évidemment.
le 1% c’est qu’il me semble qu’on ne peut pas évaluer le cout a posteriori sans disposer d’une évaluation de référence AVANT l’introduction des dispositions dont on cherche le cout, ET d’une évaluation de l’évolution qu’on aurait pu attendre sans ces nouvelles dispositions (gain de productivité).
Puisque nous approchons d’un consensus total, essayons de le mener à terme.
à mon humble avis, l’important n’est pas de déterminer le coût exact d’un ajout règlementaire ou législatif, mais de savoir déterminer un montant auquel on peut estimer que le coût de la réforme ne saurait en aucun cas être inférieur [i]ceteris paribus[/i] (ce qui n’est évidemment jamais le cas en pratique, mais il est parfaitement possible d’exposer indépendamment en quoi.).
Ce minima est en soi suffisamment porteur d’information pour éclairer le débat sur le bon usage de l’argent public. Son grand mérite est aussi de pouvoir être établi indépendamment de laa situation antérieure à l’ajout règlementaire ou législatif, et donc, y compris, à postériori.
Un exemple vécu.
Il y a quelques années j’ai eu l’audace de démanager au milieu d’une année fiscale (je sais, je sais, j’exagère!)
Conséquence:
J’avais payé mes deux premiers tiers prévisionnels en envoyant deux chèques à la perception dont dépendait mon ancien logement.
Puis en septembre le reste de mon impot sur le revenu en adressant un chèque à la nouvelle perception dont je dépendais. (J’avais pris la peine d’envoyer un courrier pour signaler mon déménagement, par conséquent ma nouvelle adresse apparaissait sur l’avis d’imposition)
Mi-octobre je reçois un chèque de l’administration fiscale me remboursant mes deux tiers prévisionnels. Ravi, je l’encaisse.
Début Novembre je reçois un courrier me demandant de payer à ma nouvelle perception l’équivalent de mes deux tiers prévisionnels avec une pénalité de 10% pour retard!!!
J’ai eu beau gueuler tout ce que j’ai pu, rien à faire. Il a fallu que je m’en acquitte parce qu’apparement l’administartion fiscale n’était pas capable de transférer mes sous d’une perception à l’autre.
Je n’en suis toujours pas revenu! Et je ne repense pas sans honte à la volée d’insultes dont j’ai abreuvé le grouillot planqué derrière son hygiaphone.
Ma profession fait que je déménage en changeant de région tous les deux à quatre ans. Je me considérais donc comme rodé quand aux (nombreuses) démarches qu’il était autrefois nécessaire d’accomplir en pareil cas, quitte à, parfois, être dans l’incapacité de voter faute de pouvoir m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune entre décembre et mai. Mais qu’importe. Après tout, j’ai même quitté trois banques du fait des emmerdements qu’elle me créait sous des motifs divers et bureaucratiques en vertu du niveau d’intégration/concentration ou d’alliances avec partage de territoire, et je suis maintenant un client heureux de la Poste, qui a le grand mérite d’être ouvert au moins quelques heures dans la semaine où les actifs ne travaillent pas.
Lors de mon avant-avant dernier déménagement, j’avais eu l’idée folle d’adhérer au prélèvement automatique mensuel pour mes impôts. Lors de l’avant dernier déménagement, je signale à mon nouveau centre de zimpots ma nouvelle adresse, je préviens l’ancien, je colle comme d’habitude un renvoi d’adresse à 200 balles pour éviter de me faire poruchasser par la gendarmerie en cas de retour d’un courrier fiscal suite à mon déménagement et ….. je constate que mon compte continue à être automatiquement prélevé par mon ancienne trésorerie alors que la nouvelle me demande mes tiers provisionnels.
Après un envoi infructueux de mail, je prends donc une demi-journée de congé pour résoudre le problème : et une très dévouée et très gentille agente m’explique, dans un magnifique bureau fonctionnel et élégant, manifestement conçu par un architecte d’intérieur (on a l’oeil sur ce genre de choses dans ma profession) que le problème est que mon ancienne trésorerie était "mutualisée" avec une troisième trésorerie qu’il aurait fallu que j’informe aussi (en plus des deux précédentes) sauf que, comme me l’a confirmé la gentille agente, personne n’avait évidemment jugé utile de signaler au contribuable mutualisé que j’étais que je l’étais. Et bien entendu, personne ne s’estimait concerné.
Mon temps me coûtant de l’argent, j’ai laissé tomber et ai donc payé deux fois mes impôts pour m’en voir rembourser une partie à la fin de l’année. Cette dernière blague ayant fait déborder un vase pourtant large avec les années, j’ai décidé, depuis, de militer chez contribuables associés, par pure mesquinerie, de voter inutile par choix, de persister tant que nécessaire, et rien ne m’amuse tant que d’inventer de nouveaux moyens de pousser le mammouth vers sa mare à goudron.
Que l’on commence donc :
* au Parlement, à arrêter de voter des lois incompréhensibles, aux amendements incohérents résultant de la volonté de certains élus de se faire mousser ;
* au Gouvernement, à arrêter de proposer des lois de circonstance, des lois motivées par l’effet d’annonce (travers dénoncé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel) ;
* à arrêter de défaire ce que le gouvernement précédent a fait.
Un abus judiciaire? Vite, une loi réformant la procédure pénale (et tant pis si les moyens ne sont pas mis ou si des situations inextricables sont crées). Un délinquant violent remis en liberté suite à ces lois? Vite, on blâme le juge et on annonce une loi modifiant la procédure pénale dans l’autre sens.
On en a assez des clochards qui se saoulent à la Bavaria 8.6 pour oublier leur vie? Vite, on ajoute une surtaxe sur les bières à plus de 8°, puis on ajoute une clause spéciale pour ne pas taxer les bières spéciales de garde à plus de 8° (parce qu’on ne veut pas taxer les bons bourgeois qui boivent leurs bières belges). On s’aperçoit que ça ne marche pas (Bavaria passe à 7.9°) et que c’est non conforme au droit européen? On la retire l’année suivante.
On crée un règlement sur les chiens dangereux? On interdit certain types canins, puis on a une protestation de bon bourgeois possesseurs de chiens de race, alors on interdit les bâtards (ceux que les cailleras ont) mais pas les pur-race. Quel mic-mac réglementaire!
On crée des projets encadrés en lycée? Après que les enseignants etc. aient rôdé le système, on les supprime. On a vu mieux comme efficacité.
Le phénomène est exactement ce qui a été décrit plus haut: le Parlement et le Gouvernement, pris de frénésie, pondent lois et décrets. Il faut bien les appliquer, alors on pond des circulaires, des arrêtés, etc.
Dans certains cas, la loi est tellement absurde qu’elle n’est pas appliquée et que les administrations (avec l’approbation tacite du ministère) laissent courir. C’est par exemple le cas de la Loi Toubon en ses aspects non appliquables (sur les colloques).
M. le sénateur Lambert aime donner des leçons, mais admonestait-ils ses petits camarades du gouvernement quand ceux-ci promettaient des "grandes lois" et des "mesures urgentes" à la pelle?
M. Lambert aurait-il, par soucis d’objectivité, l’audace et l’honnêteté d’inviter la blogosphère qui le lit à nous narer ici même, ou à la suite d’un autre billet, les même faits traduisant l’incurie du secteur privé.
Je veux bien commencer avec le raket organisé des hotlines et autres services après vente des prestataires internet et téléphonie mobile. Et comme c’est à peu près partout pareil, et comme c’est pas simple de passer d’un opérateur à l’autre, et bien le client doit subir et en plus payer afin que marche ce qui ne fonctionne pas malgré qu’il s’acquitte d’un forfait mensuel censé correspondre à une prestation fonctionnelle !