La presse nous informe que « Bercy » (curieuse expression, cette maison est pourtant incarnée par des ministres) souhaiterait alléger les droits de succession. C’est une idée proposée depuis plusieurs mois par Nicolas Sarkozy. Bien que je lui sois fidèlement attaché, je ne partage pas son avis sur ce sujet. Même si, comme lui, je pense que les abattements pourraient être élargis afin, par exemple, qu’un couple de cadres moyens puisse transmettre à ses enfants le fruit d’une vie de travail sans prélèvement. En revanche, pour avoir pratiqué cette fiscalité pendant plus de 30 ans dans le notariat, je suis septique sur l’utilité de privilégier la baisse de cette fiscalité, par rapport à d’autres impôts infiniment plus dévastateurs pour notre économie et pour l’emploi.
D’abord parce qu’il faut bien continuer à prélever quelques impôts, sauf à ce que l’Etat n’ait plus les moyens d’accomplir ses missions. Ensuite parce que ce type d’impôt comporte l’avantage rare de ne pas réduire le revenu du travail des personnes. Contrairement à l’IRPP ou à l’ISF. Le prélèvement s’effectue au moment d’une transmission au cours de laquelle un bénéficiaire reçoit, par chance, une part de patrimoine qui lui est offerte. Certes des dispositions particulières doivent être maintenues, voire renforcées au bénéfice des biens faiblement producteurs de revenus, ou pour les entreprises familiales. Puis la tranche à 40 % en ligne directe doit être supprimée.
A-t-on bien cependant conscience que dans un contexte d’extrême prolongement de la durée de vie, les droits de succession restent le seul levier dont nous disposons pour inciter à la transmission anticipée du patrimoine ? L’idée que le patrimoine français soit détenu demain par une majorité de nonagénaires me panique un peu.
L’exonération du conjoint survivant mérite certes d’être étudiée, elle éviterait des changements de régime matrimoniaux pour motif fiscal. Une mesure facilitant la transformation de l’usufruit en pleine propriété pour les enfants serait cependant nécessaire pour éviter le risque ci-dessus évoqué de fossilisation du patrimoine.
Il se dit que cette suppression des droits de succession serait populaire. Bof. Je n’y crois guère. N’est-ce-pas plutôt une façon discrète d’essayer de résoudre les questions qui fâchent comme l’IRPP et l’ISF ? Si c’était le cas, ce serait raté, car je pense que le couple de cadres moyens habitant Paris se trouvant désormais soumis à l’ISF, à cause des prix de l’immobilier, n’auront guère le sentiment d’avoir été compris en baissant … les droits de succession !
"A-t-on bien cependant conscience que dans un contexte d’extrême prolongement de la durée de vie, les droits de succession restent le seul levier dont nous disposons pour inciter à la transmission anticipée du patrimoine ? L’idée que le patrimoine français soit détenu demain par une majorité de nonagénaires me panique un peu."
JOn reconnaît souvent un point de vue intelligent au fait qu’on ne l’avait jamais envisagé et qu’une fois énoncé, il vous paraît parfaitement évident. Je n’avais jamais pensé à ça. Content de vous avoir lu aujourd’hui encore !
Supprimer les droits de DONATIONS serais une solution partielle privée et LIBRE au probléme des retraites, les parents qui jugent leur niveau de vie satisfaisant pouvant alors donner à leurs enfants dans le besoin.
Ceci éviterais la soit disant "solidatité entre génération" faite par l’état de dégénérer trop vite en guerre entre générations par votes interposés.
Bravo!
Dans une société où l’ascenseur social est grippé, il serait par ailleurs moralement scandaleux de supprimer les droits de succession . Déjà que le capital culturel et social ne peuvent (et ne doivent, évidemment) être taxés, déjà que les enfants peuvent bénéficier des ressources de leurs parents pour bénéficier d’un enseignement "privilégié"…Supprimer les droits de succession reviendrait à accroître une inégalité des chances déjà assez scandaleuse.
Plutôt qu’une bancale discrimination positive (comment classer les métis?!), faisons en sorte de donner plus de chances à ceux qui ont reçu moins!
J’écris cela alors que je viens de "recevoir" un héritage si largement ponctionné, qu’il n’en reste quasiment plus rien.
Tout mon respect pour cette nouvelle marque d’indépendance d’esprit et de rationnalité.
Il demeure que le système français est profondément injuste.
Ceux qui n’ont ni les moyens intellectuels ou financiers de planifier une transmission patrimoniale sur la durée passent à la caisse plein pot. Les autres, avec l’accumulation des mesures échappatoires, transmettent en franchise de droits (ou presque).
C’est une situation qui n’est juste ni moralement, ni socialement, car bien des mécanismes n’ont d’intérêts que pour les plus riches.
De plus, c’est une perte de temps pour tout le monde (les particuliers qui doivent comprendre cette législation complexe, le fisc qui doit vérifier que les droits sont exonérés légalement), sauf peut-être pour … les notaires et les conseillers fiscaux.
Et si vous jetiez un œil à l’étranger, comme vous le faites pour la LOLF, vous verriez que bien des craintes que vous avez formulées ne se vérifient pas dans des pays qui permettent la transmission patrimoniale en franchise de droits.
Cet aricle a été référencé sur LePolioscope.net
Globalement d’accord avec vos commentaires. Toutefois (,…. c’est ce qui donne la saveur …)
j’aimerais savoir ce que vous appelez (en revenus moyens et en patrimoine) le couple de cadre moyen ?
Compte tenu qu’avec la lolf 2006, nous avons appris que le revenu moyen d’un menage était de 7000 euros mensuels…… ?!
Cette interrogation car je suis encore sidere des arguments présentés sur l’ISF (cf le blog de la France d’apres). Cette amnésie a oublier gentiment que les 732000 premiers euros IMPOSABLES (dont hors elements exonerés – entreprise, oeuvre d’art etc) supportent un taux INSUPPORTABLE DE ZERO pourcent.
ISF qui concerne 400000 contribuables a rapprocher des 22 millions de foyers fiscaux environ (dont la moitie paient l’impot sur le revenu).
Sur 27 millions d’actifs.
9% (2.4 millions)agriculteurs, coommercants artisans chef d’entreprises
13% (3,6 millions) cadres et professions intellectuelles supérieures
22% ( 6 millions) professions intermediaires
28% (7,8 millions)employes
23% (7 millions ) ouvriers
http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/EE...
En 2005, les statistiques du ministere donne une statistique partielle de l’ISF (Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF))
contribuables concernés : 209000
patrimoine moyen : 1.800.000 d’euros
impot moyen : 8319 euros
http://www.impots.gouv.fr/portal...
Mais que sont donc des cadres moyens en 2006 ?
——————————————————————-
Et pendant ce temps la reforme de la Taxe professionnelle reste en orbite……
Et certains parlent deja d’un bouclier fiscal a 50% au lieu de 60%
Et 90% de hausse de l’immobilier en 7 ans , cela ne remue rien de rien ( ah si , la satisfaction de la croissance – il serait interessant de connaitre la part de l’activité immobiliere dans tout cela ….)
Désolé, monsieur Lambert, votre article figure parmi les plus mauvais que j’ai lus.
Je comprends mieux pourquoi le libéralisme est si souvent caricaturé en France quand un de ses prétendus illustres représentants politiques défend l’existence d’un impôt.
Quelles que soient les contorsions rhétoriques des étatistes, l’impôt est un vol.
Si cette définition choque les Jocrisse de la solidarité, pourquoi ne pas rendre l’impôt volontaire et non plus obligatoire ?
L’homme politique, s’il lui reste encore un peu d’honnêteté et de morale, se doit de diminuer le montant du vol, à défaut de ne plus voler.
« Ensuite parce que ce type d’impôt comporte l’avantage rare de ne pas réduire le revenu du travail des personnes. Contrairement à l’IRPP ou à l’ISF. »
Faux. Il diminue bien le revenu du travail des personnes qui lèguent.
« Le prélèvement s’effectue au moment d’une transmission au cours de laquelle un bénéficiaire reçoit, par chance, une part de patrimoine qui lui est offerte. »
Si l’idée de s’enrichir « par chance » vous est insupportable, il vous faudra supprimer le loto et tous les jeux de hasard.
En outre, il est dans la nature humaine de vouloir protéger ses enfants et les prémunir des besoins futurs.
« L’idée que le patrimoine français soit détenu demain par une majorité de nonagénaires me panique un peu. »
Le socialiste vous applaudira pour ce fin glissement conceptuel.
Le patrimoine, fruit du travail des individus nonagénaires, appartiendrait à une identité indéfinissable, globale, la « France » ?
Votre patrimoine, Mr Lambert, appartient-il donc à la France ?
Ce qui me panique beaucoup, c’est l’idée qu’un individu ne puisse pas disposer selon sa volonté du fruit de son travail, qu’un être « supérieur » travaillant pour l’état lui ponctionne une grande partie sous des prétextes fallacieux.
D’une manière générale, votre article justifie le mythe éternel : il y aurait des bons et des mauvais impôts. Bons et mauvais pour qui ?
Les impôts sont par définition mauvais pour ceux qui en supportent le poids, et bons pour les parasites qui en bénéficient.
personnellement j’ai toujours été en faveur d’un allègement des impôts directs et indirects et un alourdissement des impôts successoraux sous réserve de donations (pour encourager celles-ci) à des institutions existantes ou à créer et résreve faite pour la transmisison des entreprises). Il me semble que c’est l’intérêt bien compris d’un pays que de favoriser l’enrichissement pendant la vie active et la "facilitation " d’investissements productifs (y compris éducatifs) pendant cette période.
Tout a fait d’accord pour dire que cet impôt est totalement injuste. Comme d’habitude les "vrais riches" et ceux qui ont un bon avocat fiscaliste s’en sortent, les autres, les salariés, sont pressurés.
Avez-vous entendu parler des SOPARFI luxembourgeoises ?
Pour l’audience :
Avec une SOPARFI (société de participation financière) on peut défiscaliser tous ses revenus et transmettre son patrimoine ni vu ni connu SANS PAYER D’IMPOT (0%).
Exemple d’application : je veux transmettre mon patrimoine (une maison) à mes enfants. Je vends cette maison à une société anonyme détenue par une SOPARFI à mon nom. Je loue ma maison et les cheques de mes loyers vont à ma société. Ces revenus sont DEFISCALISES !. S’il me prend de revendre ma maison, la plus-value est DEFISCALISEE !
Exemple 2 : un hôtelier garde son activité commerciale déclarée en France, mais vends ses murs à sa SOPARFI. L’hôtel va payer des loyers, forcement très élevés car ils sont placés en charge dans son compte d’exploitation.
Ouvrons les yeux et n’écoutons pas "radio Paris ment", les gens fortunés s’échappent (en restant en France..) pour éviter le coup de massue fiscal de 2008.
La gauche et même Méhaignerie sont contre cette baisse d’impôt … alors que les vrais fortunés sont locataires de leur SOPARFI (pas d’ISF…).
Que dire d’un groupe politique qui élève en deux ans de plus de 10% les impôts après s’être fait élire sur l’espoir d’une baisse ?
Ca va péter.
De deux trucs en ion
Ouais, bon. Si vous avez, vous, en passant, une idée de titre pour donner une cohérence à ce BN, je vous tire mon chapeau et je prends. Moi, j’ai pas. Bref, j’ai lu, entendu ou vu – bu, pas possible – des choses récemment qui m’on…
Les droits de succession sont un scandale, une forme de racket opéré par l’Etat. Un patrimoine lourdement imposé et ce dès l’achat (notaire, taxes) constituait à la sueur et efforts de nos aïeuls ; une descendance obligeait souvent de vendre pour payer les impôts. Décidemment ce pays n’a su quoi inventer pour dissuader la méritocratie…
Monsieur Lambert,
"D’abord parce qu’il faut bien continuer à prélever quelques impôts, sauf à ce que l’Etat n’ait plus les moyens d’accomplir ses missions.
Evidemment avec 5 millions de sans emploi à charge, l’aide médicale gratuite pour les étrangers (clandestins vidés des squat pour l’hôtel aux frais de l’Etat, sans papiers, fraude du tourisme médical)… La politique sociale vers les familles (allocations familiales, APL, allocation parent isolé, primes de rentrée scolaire, les innombrables réductions aux familles à partir du 3ème enfants) etc… etc..
Evidemment, vous avez raison !!! L’Etat doit en effet ponctionner les poches des contribuables des classes moyennes… pour financer ces trains de vie !!!
Personnellement, célibataire sans enfant, je trouve ma contribution de contribuable (sic) disporpotionnée et j’en ai marre de con-tribuer à la politique de l’assistanat généralisé !
Baisse de l’impôt sur le revenu, le 14 juillet, Chirac manipule les chiffres
Le 14 juillet 2006, Jacques Chirac, répondant à une question sur les baisses de l’impôt sur le revenu réalisées pendant son quinquennat, a déclaré : « J’avais dit : on fera 30 % ; on en a fait 17 %. » Les deux chiffres sont faux : le 27 février 2002, à Saint-Cyr-sur-Loire, le président avait promis de baisser les impôts d’un tiers en cinq ans, ce qui fait évidemment 33,3 % et non 30 % ; et la réalisation sera de 11,6 % et non de 17 %.
Démonstration.
Après une baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu en 2002, une baisse de 1 % fut réalisée en 2003 et une autre de 3 % en 2004 : soit, au total, 9 %.
En 2005 et 2006, une « pause » était décidée.
A la fin de 2005, une réforme compliquée était votée, applicable, avec un an de retard, à l’impôt sur le revenu versé en 2007. Elle prévoyait la réduction du nombre de tranches et la suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus, ce qui permettait de baisser les taux de 20 %… sans rien changer aux impôts versés !
Le taux de la tranche supérieure baissait d’ailleurs moins que n’aurait entraîné l’application des 20 %, les titulaires de revenus élevés voyant ainsi leur impôt sur le revenu augmenter.
Cette réforme entraînait sans doute, au total, une baisse de l’impôt sur le revenu, mais difficile à mesurer. En outre, un « bouclier fiscal » limitait à 60 % de ses revenus le total de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune (ISF) et des impôts locaux sur sa résidence principale qu’un particulier devait verser.
Sans donner le moindre détail de son calcul, le ministère des Finances annonçait que cette réforme fiscale ferait baisser l’impôt sur le revenu de 3,5 milliards d’euros, soit de 6 %. Le ministère incluait dans ce calcul l’incidence du « bouclier fiscal », qui, en réalité, concerne davantage l’ISF que l’impôt sur le revenu.
Mais il prévoyait aussi lors du débat d’orientation budgétaire, le 22 juin au Parlement, que l’impôt sur le revenu perçu s’élèverait à 57,9 milliards d’euros en 2007, contre 57 en 2006. Soit une hausse de 0,9 milliards d’euros.
A législation inchangée, l’augmentation du produit de l’impôt sur le revenu est de 2,4 milliards d’euros par an. La réforme fiscale pour 2007 ne provoquait donc qu’une baisse de 1,5 milliard d’euros (2,4 moins 0,9), soit 2,6 % du montant de l’impôt sur le revenu.
Le total des baisses de l’impôt sur le revenu de 2002 à 2007 sera donc de 9 % + 2,6 % = 11,6 %.
Il n’y a donc pas de quoi pavoiser, surtout lorsque l’on sait que l’impôt sur le revenu représente moins du cinquième des recettes fiscales de l’Etat et pas plus de 7,4 % du total des prélèvements obligatoires.
Il ne peut exister de véritable baisse des prélèvements obligatoires, tant que la sphère publique ne réduit pas son train de vie : peu importe aux contribuables que l’impôt sur le revenu baisse, si l’Etat et les collectivités locales alourdissent parallèlement d’autres taxes pour financer des dépenses publiques demeurées inchangées.
Il n’existe pas de véritable baisse de l’impôt, sans baisse préalable de la dépense publique !
Source : contribuables associés
"A-t-on bien cependant conscience que dans un contexte d’extrême prolongement de la durée de vie, les droits de succession restent le seul levier dont nous disposons pour inciter à la transmission anticipée du patrimoine ? L’idée que le patrimoine français soit détenu demain par une majorité de nonagénaires me panique un peu"
Il faudra pourtant bien envisager quelques mesures préparatoires et d’accompagnement à la de plus-en-plus probable faillite de la réforme des retraites, ou une réforme du mécanisme de la réversion, qui perd son sens depuis qu’au sein de couples aux deux membres actifs chacun est déclaré ?
S’est-on par ailleurs bien rendu compte que nombre de parents d’actuels et futurs retraités sont en vie, et donc, déjà propriétaires nonagénaires ? Il devient de plus en plus fréquent de chercher à transmettre de patrimoine de façon plus efficace qu’en direction d’un enfant retraité.
Monsieur le Sénateur,
Permettez-moi de vous poser cette question :
Etes-vous bien d’accord pour dire qu’à partir d’un certain niveau de richesse on peut se payer les services de spécialistes en fiscalité et que par conséquent cet impôt est totalement injuste.
Par ailleurs, que pensez-vous de la distorsion de concurrence fiscale exercée par le Luxembourg et qui permet à de nombreux de français d’échapper a cet "impôt citoyen".. ?
Bien cordialement.
Bonjour, je suis tout à fait favorable à la suppression des droits de succession. Il est profondément injuste, qu’un patrimoine obtenu par une vie de travail, soit redistribué en partie à la société. Ce patrimoine a déjà fait l’objet d’impositions multiples, c’est ce qui a échappé à la fiscalité déjà galopante et de ce qui reste, il est normal que ce soit les enfants qui en profitent. Je considère cet impôt comme du vol posthume. Pour ma part, sur le plan électoral, ma voix ira sans hésitation à celui qui osera les supprimer.
Après réflexion, il me semble que fiscalement on a pas besoin à la fois d’un impôt sur le patrimoine (ISF) et d’un impôt sur sa transmission (Succession)
Historiquement, les patrimoines étaient plus ou moins cachés, il n’y avait qu’au moment de la mort qu’on faisait un inventaire et qu’on taxait ; exception : le patrimoine foncier, bien visible, était taxé en continu.
Aujourd’hui, les patrimoines sont globalement bien visible (grace à quoi l’ISF est possible) : pourquoi ne par remplacer l’impôt sur les successions par un élargissement général de l’ISF (en y incluant les taxes foncières, par exemple) ? Au lieu d’un impôt une fois par génération (avec tout l’aléa que ça implique, au désavantage des familles qui subissent plus de décès !), un impôt en continu serait possible.
En plus, à partir du moment où tout le monde est fiscalement obligé de faire annuellement le point sur son patrimoine, d’une part on peut envisager sereinement des donations (car en général on est plus riche qu’on croit !), d’autres par les héritiers ne seraient pas obligé de jouer à la chasse au trésor dans des moments déjà assez pénibles. Personnellement j’ai retrouver 10 ans après un petit bout de patrimoine d’un grand père…
Autre avantage : les patrimoines constitués à partir de sources illégales, et ceux qui en disposent, deviennet plus aisément pistables.
Bref : supprimer l’impôt successorale, baisser l’assiete de l’ISF de façon à lui donner au moins la même extention que l’impôt sur le revenu. L’ensemble restant équilibré
c’était mes 2 balles.
Je rejoins parfaitement les propos de piermite et de quelques autres et aussi leur étonnement qu’un homme tel que vous, aviez pu avoir ce point de vue. Surtout quand vous énoncez qu’il faut bien – pour "payer" l’Etat providence – prendre l’impôt quelque part. Et pourquoi pas aux riches.
Nonobstant tout ce qui a été dit sur le droit de propriété de son patrimoine qui a, lors de son élaboration, non seulement payé largement l’impôt, mais qui a aussi en temps que capital constitué fait, par le risque forcément accepté, car et surtout à notre époque, personne ne détient un capital, à l’abri du risque de le voir disparaître, a fait progresser l’économie de notre collectivité, comme vous en êtes le prosélythe dans la relation d’un livre récent, il importe de voir "ce qui est important et que l’on ne voit pas".
Je veux parler des "moteurs" de l’activité humaine. Pourquoi fait-on des enfants, alors que dans notre société qui tend à l’hédonisme, l’on pourrait très bien être agnostique et ne vivre que pour soi en célibataire ou en couple ? Ce serait bien moins de travail. Il me semble que l’activité naturelle de faire des enfants et qui est physiologiquement la survie de notre espèce, c’est de se projeter soi-même dans le futur à travers ses descendants.
De la même manière, combien d’êtres humains "travaillent" d’abord pour leur famille et donc leurs enfants pour lesquels ils se dévouent bien souvent jusqu’à l’abnégation ? Je crois que c’est la très grande majorité. Et sur toute la planète.
De la même manière la constitution d’un patrimoine, d’abord pour aider et prévoir pour sa famille et sa descendance et léguer à celle-ci à sa mort le plus de biens possibles, pour les aider, eux et leurs successeurs à vivre et a, à leur tour assurer la descendance de l’aïeul originel, est un formidable moteur pour d’abord avoir le goût de travailler, d’épargner et donc de faire mieux fonctionner l’économie.
Supprimer les droits de succession à tous les niveaux, c’est renforcer ce "moteur" du goût du travail, de l’épargne et de l’entreprenariat. Et la France a encore plus besoin de cela que des impôts prélevés sur les héritages ! Surtout de la part de ceux qui sont de facto, plus que d’autres, bénéfique à notre économie (sans que cela soit péjoratif pour les autres). Et de plus reconnaître que le "possesseur" du patrimoine est plus "vertueux" pour savoir, de son vivant et au cas où il n’aurait pas d’héritiers, quels sont ceux qui sont les plus à même de recevoir, sans droits de le "réduire arbitrairement, son patrimoine pour le "rentabiliser", que les fonctionnaires de l’Etat, à travers la redistribution, n’est que justice. Et plus profitable en terme d’économie pour notre pays que le prélêvement de ces impôts spoliateurs de ce droit de propriété que tout Etat doit au premier chef, défendre !.
Bien sur, tout cela, n’a pas lieu d’être dans un pays où l’Etat est responsable de tout et surtout de votre futur, où la "collectivité" que vous avez contribué à enrichir prime sur votre qualité d’individu et dans une société où petit à petit toutes notions de familles et descendances individuelles sont de plus en plus gommés, sous la houlette des "grands ordonnateurs" qui savent tous – parce qu’ils ont fait l’ENA – ce qui est bon pour vous.
Pour ma part je ne veux pas de cette "société" injuste.
Un commentaire du Quebecois Libre:
http://www.quebecoislibre.org/06...
"
…
L’envie :
En réalité, seule l’envie, cette passion anti-sociale entre toutes, explique que l’on veuille prendre à autrui ce qu’il n’aurait pas gagné mais reçu sans « mérite » préalable (selon moi, la piété filiale est un mérite bien suffisant et beaucoup plus noble que les motifs du mérite selon les pseudo-moralistes socialistes).
Le prétexte du mérite n’est qu’une rationalisation d’une passion néfaste, l’envie. « L’envieux n’est guère intéressé par un transfert à son avantage de quelque bien appartenant à l’Autre. Il souhaite le voir volé, dépossédé, dépouillé, humilié, mis à mal », comme l’écrit Helmut Schoek dans un livre inoubliable L’envie, une histoire du mal (Les Belles lettres, 1995).
Ainsi, les « droits de succession » sont un vol qualifié commis par la « collectivité » (en réalité par la mafia étatique), un vol aggravé par son motif et qui, parce qu’il est légal, autorise l’ingérence des envieux dans le patrimoine des familles.
Un peu de réflexion, de logique et une saine passion pour la vraie justice peuvent remettre à l’endroit ce qui a été inspiré par des passions malsaines et rationalisées par des pseudo-moralistes socialistes.
"
Bonjour Mr LAMBERT, je suis surpris que vous soyez réticent à défendre le principe de la suppression pure et simple des droits de succession, non seulement entre conjoints mais aussi de leurs enfants. Cette mesure est attendue depuis fort longtemps d’autant plus qu’au fil des annéees, le plafond d’imposition est resté inchangé, sauf depuis peu où il a été légèrement revu à la hausse, sans pour autant rejoindre le niveau de celui qu’il avait il y a quelques décennies en argent constant. Cet impôt est du vol pur et simple et est totalement contraire au droit de propriété qui est un des fondements même de la République. C’est spolier les familles et décourager ceux qui ont préféré travailler et se prémunir contre les alléas de la vie au profit d’une Société providence qui par ses failles fait la part belle aux profiteurs de tous bords. Mr LAMBERT, il serait judicieux que la suppression de ces droits fasse enfin partie du prochain programme électoral.
breizh06
tu retardes, un avenant vient d’être signé entre la France et le Luxembourg qui rentrera en vigueur dans quelque temps.
Il dit que les revenus immobiliers seront taxés dans le pays où est situé le bien, même lorsque ceux-ci sont générés par une société soumise à l’impôt équivalent.
Donc, finito l’exo fiscale sur les loyers versés de France aux soparfi.
Il dit aussi que l’exo fiscale sur les plus-values de cession est supprmée
Mais on verra bien si cet avenant supprime aussi la gratuité des frais de succession.
Moralité, l’Etat se defend toujours bec et ongles de la moindre fuite fiscale possible, au nom de la solidarité et de la justice sociale…
Alors le baratin libéral de certains candidats… n’engage que ceux qui y croient, et les assistés professionnels peuvent dormir tranquilles. C’est pas demain, ni après demain, qu’il perdront leurs avantages.
C’est pour cela que ca ne pétera pas.
Mais d’accord avec toi pour croire que les riches ont les moyens de se payer des malins qui trouvent toujours une nouvelle parade aux nouvelles mesures de repression fiscales.
vous avez tous totalement raison ……L’arnarque va encore plus loin lorsque les impôts viennent dire au héritiers qu’ils ont sous estimé (bien qu’il est pris toutes les dispositions possibles ,agences ,presse locale,notaires) le bien imobilier dont il hérite et qu’ils sont obligés de vendre dans les six mois …..d’ou redressement……Le patrimoine des Français et la France fou le …….et l’esprit avec……ça va péter
La crétinite . Considérations sur une vaste épidémie contemporaine
Les considérations qui suivent ne sont pas une œuvre humoristique, ni économique, ni sociale, ni religieuse, ni philosophique, ni, ni…..mais si telle est votre préférence, elle peut être tout cela à la fois. C’est une analyse de pure fiction, au sujet de la situation présente, surtout dans le plus beau et le plus agréable pays du monde, le notre : la France.
Il est nécessaire de poser un postulat de base de nature scientifique, ce qui exclut la possibilité de le considérer à 100 % utopique, dans le futur, la science étant par définition ouverte à toutes les hypothèses. C’est ainsi que le monde moderne occidental, et particulièrement la France, est victime d’un virus qui se propage de plus en plus. Ce virus: LA CRETINITE
J’ai donc entrepris de dresser une liste, provisoire, des très nombreuses situations qui présentent des symptômes convergents, vers l’existence d’un tel virus.
Exemple : l’argent…..Très nombreux sont les français qui ont un problème avec l’argent. Pour certains d’entre eux, c’est un vrai soucis, de fait dans leur vie quotidienne. Pour les autres, c’est plutôt un problème de leur relation affective avec l’argent. Il n’est pas de bon ton de parler d’argent, ou alors très discrètement. Essayez de connaître, en gros et en détail, les revenus réels de chacun….Néanmoins, à part les gens très riches, tous réclament à cor et à cri, davantage d’argent, s’estimant désavantagés, floués ou carrément spoliés. Les nouveaux riches, dont certains ont tendance à se faire remarquer en étalant leur fortune, sont tous des exploiteurs, des spéculateurs, sinon des voleurs de grand chemins. C’est par exemple, le cas des " grand patrons " du privé, dont les émolument mirifiques ne s’explique pas, par leurs capacités ou leur travail. En parallèle, les gains, eux aussi fabuleux, des champions du sport, des grandes "vedettes" du spectacle ne sont dus, exclusivement, qu’à leurs efforts méritoires et à leurs talents physiques ou intellectuels.
A côté de cela, les fils à papa, qui sans le moindre mérite, bénéficient des avantages de la richesse, et à condition que leurs comportement ne soient pas trop ostentatoires, sons crédités d’avoir " bien de la chance " . Tout au plus, cette fantaisie de la destinée ne peut que susciter quelque jalousies, parmi ceux qui ne l’ont pas eue. Surtout, ne voyez aucune contradiction dans ces sentiments aussi disparates. Ne perdez pas votre temps inutilement à monter des équations tarabiscotées et à couper les cheveux en quatre, pour tenter d’expliquer cette situation. Le responsable, c’est ; LA CRETINITE
Suivent plusieurs autres symptômes; Le Chômage- La Liberté- Le Mondialisme- Les Réformes- La Recherche- etc….. le texte intégral de cette lettre ouverte aux français………… ( 4 pages ) vous sera adressé sur simple demande avec un timbre-poste 0,70 ct.
A Claude Lamonzie BP n° 30 24260 Le Bugle
Reproduction vivement conseillée avec mention d’origine.
Notre ami Lamonzie a quelques teintes populistes : les grands patrons du privé sont tous des crapules … Bon ! entre un grand patron du privé et un sportif professionnel, lequel a le plus d’effets sur l’emploi et la création de richesses ?
Maintenant, je reconnais quand même que Figaro qui disait que certains n’avaient que le mal de naître (citation de mémoire, Anaxagore, mon ami, venez à mon secours) pourrait aujourd’hui sans doute citer la même phrase …
Le 22 juin 2006, mr Sarkozy avait fait une promesse sur les droits de successions.
Promesse non tenue
Mes neveux paieront 45% pour ma donation ou succession.
Si je lègue ou donne mes biens à la Societe Protectrice des Animaux : aucun droit de successions.
Quelle valeur doit-on accorder à des promesses électorales ????
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