Le 12 avril 2006, le Premier ministre nous a confié à Didier Migaud et à moi-même une nouvelle mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, portant sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle fait suite à une première mission (mars – septembre 2005), conduite dans les dernières phases préparant le basculement vers les nouveaux modes de gestion, dont le rapport, la synthèse et les annexes ont été rendus publics en septembre 2005. Notre mission est de veiller au respect de l’esprit de la loi organique. La mission actuelle, d’une durée maximale de 6 mois, vise à s’assurer que les conditions de la réussite de la réforme historique que constitue la LOLF sont remplies, en analysant les conditions de sa mise en oeuvre pour mettre en évidence ses acquis et ses points forts, en repérant les difficultés qui pourraient survenir et en encourageant les acteurs du changement, qui sont fortement sollicités.
Nous nous attachons également à continuer de porter l’impulsion politique et l’esprit de consensus qui ont présidé à l’adoption de la LOLF.
La mission analyse des aspects très divers de la réforme de la gestion publique initiée par la LOLF, comme, par exemple, le rôle des acteurs dans l’administration centrale et l’administration territoriale de l’État, la responsabilisation des gestionnaires, les conséquences de la LOLF sur la gestion des ressources humaines, la réforme comptable et la préparation de la certification des comptes de l’Etat. La mission consiste aussi, à travers quelques exemples, à examiner comment d’autres pays ont conduit des réformes d’inspiration similaire à celle de la LOLF. Elle porte également sur les modalités d’extension des principes de la LOLF aux autres administrations publiques, notamment les collectivités territoriales.
Nous veillons à ce que les recommandations formulées à l’issue de leur première mission soient mises en oeuvre de façon satisfaisante.
Nous nous réjouissons également de la confiance qui nous est faite et de l’opportunité que représente cette nouvelle mission, pour assurer le succès d’une réforme qui se poursuit dans un climat favorable et consensuel. Nous sommes à l’écoute de tous les acteurs de la LOLF et accueillons avec attention toutes les suggestions et informations qui nous sont présentées.
Dans le cadre de cette mission, Didier Migaud s’est rendu au Canada, les 12 et 13 juillet dernier. En accord avec lui, vous trouverez ci-après un résumé des entretiens qu’il a eu là bas, dans ce pays ami qui est un exemple en matière de modernisation de la gestion publique. Ses entretiens se sont tenus avec des membres du secrétariat du Conseil du Trésor, du bureau du Conseil privé, du ministère des finances, du bureau de la Vérificatrice générale, des parlementaires et des administrateurs des commissions des comptes publics, du comité permanent des finances et du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des Communes du Canada.