Ce deuxième billet consacré aux responsables de programme aborde cette thématique sous l’angle de la responsabilité. Derrière ce titre quelque peu provocateur, je voudrais aborder la question de la responsabilité des RPROG devant le Parlement telle que l’envisage la DRB… Les responsables de programme, au centre de la logique de performance, sont, dans le système envisagé, soumis à une double responsabilité : devant le ministre dans le cadre de la responsabilité dite « managériale » et devant le Parlement… Or, ce système apparaît quelque peu déséquilibré et d’autres solutions doivent, à mon sens, être envisagées…
La responsabilité du RPROG devant le ministre est tout à fait indiquée même si on peut regretter l’absence de définition claire et précise du système de responsabilité « managarériale » et le fait que cette dernière semble occulter la nécessité d’adapter le système de responsabilité financière aux nouveaux enjeux de la LOLF (mais c’est un autre sujet).
En revanche, on peut se montrer plus critique sur la responsabilité des RPROG devant le Parlement, celui-ci n’ayant aucun moyen d’action à leur encontre (sauf à exiger qu’on les « démissionne » ou que le ministre mette en oeuvre la responsabilité « managériale »). En somme, la responsabilité du RPROG se limiterait, devant le Parlement, à une simple obligation de rendre compte… De plus, le système risque de se bloquer dès lors que le RPROG auditionné justifiera les écarts constatés concernant les objectifs à atteindre par des directives ministérielles ou des mesures de régulation budgétaire… Plus simplement, mettre en avant cette responsabilité, c’est surtout masquer la responsabilité politique du ministre.
Une distinction a été posée au Canada concernant la responsabilité des ministres et celles des sous-ministres (dont les fonctions sont, sinon équivalentes, assez proches de celles des RPROG) : Au Canada, seuls les ministres ont une « obligation de rendre compte » (c’est-à-dire une responsabilité) devant le Parlement, les sous-ministres n’ayant qu’une simple « obligation de s’expliquer » (qui exclut la responsabilité) afin « d’assister la responsabilité individuelle du ministre ». Ainsi, si le sous-ministre à l’obligation d’éclairer le Parlement sur la gestion du programme, c’est bien le ministre qui endosse la responsabilité politique de la gestion du programme… Cette distinction est essentielle même s’il faut concéder qu’elle pose quelques difficultés d’application…
Rapport du Comité permanent des comptes publics : « La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes ».
Pour conclure, si les responsables de programme doivent être entendus devant les Commissions des Finances, ils ne sauraient être responsables devant elles… Reste qu’un tel système, assez logique, repose néanmoins sur le postulat d’un ministre responsable devant le Parlement… Or, face aux limites de cette responsabilité politique (pas de culture de la démission comme dans les pays anglo-saxons et ineffectivité des mécanismes juridiques), il faut soit se résigner à une responsabilité des RPROG qui serviront alors de « fusibles », soit envisager d’autres solutions tels un changement culturel (la culture de la démission) ou l’apparition d’un mécanisme de responsabilité individuelle des ministres…
Catteau Damien, Université de Lille 2, Laboratoire du GERAP-GREEF.
NB : Le titre de ce billet est un hommage à mes professeurs Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, auteurs de nombreux « Plaidoyer pour… » et dont les travaux ont toujours constitué pour moi un modèle et une véritable source d’inspiration.
Attendu le nota bene du billet, Je suis désolé d’avoir influencé Xavier, pour le choix du titre, afin qu’il choisisse plutôt l’expression « non responsables » pour les responsables de programmes que celle « d’irresponsables » dont la connotation aurait pu troubler le lecteur non familier de la matière.
Au sein de programmes, doivent d’abord être explicités les objectifs assignés. Sans une 2nde phase, pour chaque objectif, doivent être recherchés des indicateurs de résultats que le ministère se propose d’atteindre.
On ne peut mieux résumer l’esprit de la loi organique qui fixe les responsabilités respectives du politique et de l’administration. Au premier, la responsabilité des objectifs, à la seconde celle de l’autonomie de la gestion des crédits affectés et dans la recherche d’indicateurs de performance.
La responsabilisation du gestionnaire commencence dans la recherche de la meilleure organisation possible pour répondre aux objectifs politiques assignés ainsi que dans la définition des indicateurs mesurant son action<;
Le texte organique distingue donc clairement ces deux niveaux de responsabilité.
S’agissant de la responsabilité des RPROG, je souscris totalement à la recommandation de messieurs Lambert et Migaud qui suggèrent de formaliser strictement les rapports entre le responsable de
programme et le ministre et son cabinet. Cela se traduisant par exemple par un principe – le responsable de
programme doit exercer seul la gestion courante, dont il est responsable devant le ministre – et une
forme contraignante des cas où le ministre souhaite intervenir directement : l’obligation d’établir
sous forme écrite les instructions exceptionnelles que le ministre ou son cabinet veulent adresser au
responsable de programme. Cette forme écrite est seule à même d’offrir au RPROG la garantie
incontestable que sa responsabilité propre de gestionnaire pourra être précisément circonscrite.
Un responsable de programme serait alors en mesure d’indiquer au Parlement, le cas
échéant, les contraintes qui ont pu résulter de l’intervention directe de l’autorité politique.
– La définition de la responsabilité du RPROG vis-à-vis du ministre
Cette responsabilité se développant dans plusieurs directions :
– celle des éventuelles infractions commises en tant qu’ordonnateur, qui
appelle une sanction de nature juridictionnelle ;
– celle d’une faute, liée à la dissimulation ou la manipulation d’informations
relatives à la performance, ou à une gestion manifestement déficiente, qui peut
éventuellement conduire un ministre à mettre fin aux fonctions du responsable ;
– celle enfin, d’avoir atteint ou non
ses objectifs, compte tenu des contraintes qu’il a rencontrées au cours de l’exercice.
Je pense qu’il ne faut pas s’éloigner trop de ces sages recommandations, sauf à créer des inhibitions qui seront pires qu’une gestion purement comptable.
Bravo. Le vrai Blog de la LOLF est bien le NOTRE ! A propos des RPROG : Il faut que les relations entre les directeurs fonctionnels du ministère, en ce compris le directeur des affaires financières et les responsables de programmes soient clarifiées par une lettre du Ministre.
A Etienne,
Je suis un peu réservé sur la réalité d’un programme dont la gestion serait entièrement déléguée au RPROG sans que le ministre intervienne… Mais, je ne suis sans doute pas le mieux placé pour savoir si cela est possible…
Ceci dit, ces propositions ne sont pas, à mon sens, incompatibles avec les idées développées ci-dessus… D’ailleurs, l’instruction ministérielle écrite ne ferait que transférer la responsabilité du RPROG au ministre… Mais en toute hypothèse, s’il faut bien entendu encadrer la responsabilité des RPROG vis à vis du ministre – lettre de mission (pourquoi pas un "quasi-contrat" voir mon précédent billet sur le recrutement) et une responsabilité managériale clarement définie exercée par le ministre – cela ne rend pas obsolète de définir une responsabilité financière devant le juge financier (à raison de la faute, j’y adhère) ni même de s’interroger sur la responsabilité devant le Parlement…
Et sur cette dernière, mon avis est connu : un système équilibré tend vers une absence de responsabilité du RPROG (quand bien même il serait un interlocuteur privilégié des rapporteurs spéciaux) mais bien celle, politique, des ministres…
Quoiqu’il en soit, il serait bon qu’un texte juridique vienne (enfin) opérer une définition des responsabilités des nouveaux managers et explicite l’articulation des celles-ci…
Mais ce n’est que mon avis…
D.C.
Il ne s’agit pas en effet d’aller rechercher la responsabilité des RPROG pour leur faire subir les effets des défaillances du politique. Il s’agit de lui permettre d’obliger le politique à se "mouiller", notamment par des notes écrites, en évitant que les technos de cabinet ne se prennent pour des petits chefs !
Il serait d’autant plus urgent qu’un texte vienne définir les responsabilités des différents acteurs que des expérimentations en ce sens et en vraie grandeur ont lieu depuis deux ans.
Dois-je en déduire que ces expérimentations n’ont servi à rien, puisque nul constat issu de ces expérimentations ne semble ici à prendre en compte ?
A Etienne
D’accord avec vous, les ministres doivent assumer leurs responsabilités et c’est d’ailleurs justement le sens de mon billet…
Une responsabilité des RPROG ne sauraient qu’aboutir à masquer la responsabilité politique des ministres (déjà difficile à mettre en jeu)…
En revanche, si je devais faire quelque mauvais esprit, je dirais que les ministres auraient intérêt à se garder de passer par des "notes écrites" pour donner leurs instructions aux RPROG…
On pourrait donc se montrer assez prudent sur la possibilité que les instructions ministérielles se développent…
Mais, il s’agit sans aucun doute de quelque mauvais esprit…
Cordialement,
D.C.
Damien Catteau: le problème que vous décrivez est à peu près celui qu’on observe dans tous les services déconcentrés dans la complexité des relations entre un directeur des services et son secrétaire général.
Vous pouvez éventuellement voir si l’un ou l’autre des 30 à 60 couples d’oiseaux de ce genre qui partent à la retraite chaque année serait disposé à vous exposer ses observations.
Rappellons quand même que dans l’administration la durée de vie d’un RProg à la tête du système est bien trop basse pour qu’il puisse être, dans les faits, responsable d’autres choses que de menues décisions individuelles : il doit endosser les choix de son prédécesseur, et c’est seulement son successeur qui constatera réellement l’impact de l’impulsion qu’il aura donner.
Pour que la notion de RProg ait un sens, il faudrait qu’il soit responsable devant ses indicateurs et objectifs, et seulement devant "cela". Ce qui impliquerait que personne, ni le parlement ni même le ministre, ne puisse destituer/remplacer un RProg qui remplirait ses objectifs.
Cela semble assez inimaginable… actuellement du moins.
Néanmoins, on peut imaginer un système ou le RProg est à la tête d’une "agence" (éventuellement de droit privé), choisie par le ministre sur appel d’offre pour la durée d’une législature, avec des clauses de révocation/pénalités en cas de non atteinte d’objectfs.
Le ministre serait responsable devant le parlement du contenu du cahier des charges.
Le RProg serait responsable devant le ministre du respect de ce cahier des charges.
Ce serait propre et net…
A la suédoise, quoi…
A Pascal,
Pour ce qui est de l’"héritage" du précédent RPROG et de celui que le RPROG en place lèguera à son successeur, je sui d’accord avec vous… Ceci-dit, concernant la durée des fonctions des responsables, rien n’empêche qu’elle soit longue et/ou fixée dans le cadre d’un mécanisme contractuel (on s’oriente d’ailleurs vers une telle solution à en croire les quelques documents qui traite de cette question). Mais, en toute hypothèse, le RPROG est responsable de ces résultats qui sont certes définis dans un cadre pluriannuel mais le sont également pour l’année à venir. En somme, concernant les résultats, du simple écart entre les PAP et les RAP, on peut déterminer si les objectifs ont été atteints !?
Là où je rejoins votre analyse si sur la portée à long terme. Mais ne s’agit-il pas alors finalement d’évaluer l’efficacité de la politique publique concernée ? Dans ce cadre, il m’apparaît que la responsabilité à long terme, concernant l’efficacité les politiques publiques, doit être celle du ministre, voire du Gouvernement (puisqu’il y n’y a pas de responsabilité individuelle du ministre) mais pas, me semble-t-il celle du RPROG… Maintenant, il s’agit peut-être d’un distinguo un peu théorique qui aurait du mal à résister à la pratique…
« Responsable devant ses indicateurs », je vois ce que vous voulez dire mais c’est un non-sens. On est responsable de quelque chose envers quelqu’un… Je crois que la responsabilité sur les résultats doit être exercée envers le ministre (responsabilité managériale) et, mais j’ai assez insisté là-dessus, cette dernière relayée par une responsabilité politique du ministre envers le Parlement.
De toute manière, on imagine mal pourquoi les parlementaires ou un ministre remplacerait un responsable ayant atteint ses résultats sauf à imaginer d’autres motifs (politiques ou financiers). Sur ce point, d’ailleurs, je pense que la responsabilité ne saurait être uniquement managériale, sur les résultats, il est indispensable qu’il y ait également une responsabilité de type financière concernant la régularité de la gestion, les éventuelles fautes de gestion etc.
Enfin, concernant un système « à la suédoise » : Sans parler des agences (je pense personnellement qu’elles ne sont ni indispensables pour une modernisation de la gestion publique en tout cas d’un point de vue organique, ni adaptées à la spécificité du paysage administratif français), je suis d’accord avec vous. Il est nécessaire de mettre en place un système basé sur la contractualisation d’objectifs personnels qui implique donc l’exercice d’une responsabilité envers le ministre (non atteinte des objectifs entre autres) et un ministre responsable devant le Parlement du « contenu du cahier des charges », mais n’est-ce pas tout simplement une responsabilité politique sur l’efficacité de la politique publique concernée ? En somme, le ministre est responsable de l’efficacité de la politique et de la réalisation des finalités des programmes (« aims ») qui sont fixés et le responsable de programme, de la gestion du programme et de la réalisation des objectifs (« objectives »).
Mais finalement, je ne vois pas sur quel point nous ne sommes pas d’accord. En toute hypothèse, le responsable de programme n’est pas responsable devant le Parlement, c’est bien le ministre qui doit l’être… non ?
Respectueusement,
D.C.
je n’ai certes pas cherché a exprimé un désaccord.
Et j’adhère complétement à votre analyse conduisant à une responsabilité "de facto", à cause de l’absence de responsabilité individuelle des ministres et de la culture du fusible administratif (au lieu de la démission politique)
Mais j’insiste quand même sur la nécessité d’un contrat sérieux en bon et due forme, entre le ministre et le RProg, contrat public, et pour une durée adaptée aux nécessités de l’action (et non aux contingences politiques, qui engendrent tant de coups de barre à un rythme délirant).
Le système des agences est une bonne façon de mettre ça en place, on peut imaginer d’autres modalités (mais pourquoi faire ?)
Il y a quantité d’agences dans le paysage administratifs français, des vraies (du géant ANPE à la petite AFSSA) et des fausses (grande spécialité du MINEFI, d’ailleurs…), des exemplaires et des calamiteuses. Mais comme elles sont choisies hors appel d’offre et que leur personnel dirigeant est completement consanguin entre d’une part la haute administration censé exercé la tutelle et d’autre part le monde politique, ont obtient trop souvent des catastrophes et le dispositif est rarement clair.
En développant le système et surtout en le rendant concurentiel, la contractualisation propre et nette serait obligatoire, et on se dégagerait des questions de mauvaise gestion (qui regarde, non le ministre, mais le conseil d’administration de l’agence et éventuellement la justice de droit commun).
Au fait, je m’aperçois qu’on a oublié le responsable de mission. Qui n’est pas un ministre (puisqu’il y a des missions interministérielles).
Sur la contractualisation entre le RPROG et le ministre, pas de problème… on est plus ou moins d’accord…
Sur les agences, la question est, me semble-t-il, un peu trop complexe pour un simple commentaire, mais je dirais qu’il me semble difficile de passer à un véritable système d’agences (d’un point de vue organique) notamment à cause de la complexité de la structure administrative française : administration centrale, déconcentrée, EP, GIP, AAI et j’en passe… En toute hypothèse, l’important c’est finalement d’avoir un système d’agences d’un point de vue "fonctionnel" c’est à dire une dichotomie entre le niveau décisionnel et le niveau opérationnel avec un système de contractualisation des objectifs et de compte-rendu de gestion… Finalement, la déclinaison opérationnelle permet de mettre en oeuvre un tel système et, par le biais de la notion d’opérateurs, d’appliquer potentiellement ce système à toutes les entités administratives… Un système d’agences à la français en quelque sorte…
Encore faut-il une véritable autonomie des services opérationnels…
Reste le problème de la concurrence… je passe… (encore une fois la question est un peu complexe pour un bref commentaire)…
Pour ce qui est du responsable de mission, j’en traite dans ma thèse… Formellement, il n’existe pas… ce qui est un tort…
En fait, on peut tout à fait imaginer le ministre comme responsable de mission… L’interministérialité n’est pas un problème puisqu’un ministre "chef de fil" est désigné… D’ailleurs, si on en revient à la question de la responsabilité politique sur les programmes (et donc la mission), le ministre semble le plus à même de remplir cette fonction…
On parle aussi de la fonction de secrétaire général qui serait généralisée et qui consisterait en une fonction de pilotage et de coordination des programmes…
Mais, là encore, personnellement, je suis sceptique sur une telle solution qui consiste simplement à ajouter "un fusible" de plus pour les hypothèses de mauvaise coordination globale de la mission (qui finalement devrait échoir au ministre !?)…
Encore une fois, c’est une analyse un peu succinte… mais je ne souhaite pas faire un commentaire trop long…
D.C.
Damien Catteau: Sur le principe, qu’est-ce qui à vos yeux impose que seul un acteur de rang national (le RPROG) puisse répondre au Parlement ? Est-il finalement si inenvisageable de voir des personnes gérant l’exécution effective de la mission sur un territoire plus restreint que le national répondre ?
N’est-il pas ennuyeux de voir répondre au Parlement une personne qui, le plus souvent, ne participe absolument pas à l’exécution de la mission au sujet de laquelle il rend des comptes aux représentants de la nation ?
Je ne dis pas que seul un acteur de rang national peut répondre au Parlement… Seulement, on imagine mal le Parlement auditionner les quelques 1100 responsables de BOP et je ne parlerai même pas des responsables d’unités opérationnelles… La question se pose déjà de savoir comment matériellement auditionner les quelques 80 responsables de programme…
Ceci dit, le principe est de mettre en place un dialogue de gestion à tous les niveaux de la déclinaison opérationnelle. Le responsable d’UO rend compte au responsable de BOP qui lui même rend compte au RPROG. Ce dernier serait auditionné par le Parlement et pourrait donc rendre compte de sa gestion et de celle des BOP dépendant de son programme…
Reste que selon la LOLF, le Parlement peut audionner toute personne qu’il juge nécessaire… donc rien n’empêche au Parlement d’auditionner LE responsable quel qu’il soit…
Mais finalement, le principe même de la création d’un responsable de programme n’est-il pas justement lié à une volonté de mettre en avant un responsable parfaitement au fait de la gestion concrète du programme ? …
D.C.
Gestion Publique : Je n’osais pas l’écrire mais je ne résite plus à le faire : est-ce que vous payez monsieur l’AGENT pour jouer en permanence sur le Blog le défenseur infatigable des théories les plus ringardes des administrations françaises ? Si c’est le cas : bravo ! car vous avez trouvé sans doute l’un des meilleurs.
Votre dernière question me semble tout à fait pleine de sens. Ceci dit, elle fait fi de cette évidence selon laquelle, notamment dans les ministères disposant d’administration déconcentrées, il existe déjà 20 à 30 voire 100 personnes "parfaitement au fait de la gestion concrète du programme ?" (surtout au sein des ministères expérimentant la LOLF depuis parfois deux ans).
De ce fait, quel est l’intérêt de faire chier (pardonnez l’expression) l’ensemble des services déconcentrés pour rendre compétente une personne de l’administration centrale de sorte à ce qu’elle puisse répondre au Parlement, alors qu’il serait plus simplement imaginable de désigner l’une des personnes compétentes existantes (quitte à faire jouer le mouvement ordinaire des personnels pour la remplacer si la charge de RPROG devenait si importante).
On peut même préciser que tout parlementaire peut, à tout moment, débarquer dans n’importe quelle administration sur tout le territoire national pour y effectuer toute mission d’audit ou de contrôle dont il s’est lui même investi sans avoir reçu quelque mandat que ce soit de la part de qui que ce soit.
Rien que pour cela, j’aimerai bien être député pendant quelques mois (sans être payé, ce n’est pas le problème …), histoire d’aller remuer quelques cadavres et autres dysfonctionnements gravissimes.
Mais, je rêve …
Jacques Heurtault: Je doute que quelque directeur des services que ce soit (après consultation du préfet, bien entendu) s’opposerait à ce qu’un élu quel qu’il soit s’intéresse au travail de ses services, allant éventuellement jusqu’à procéder à des inspections et des rapports.
L’usage veut cependant que si cet élu souhaite faire publiquement état des conclusions de ses investigations, il informe l’administration de la teneur de ses conclusions de sorte à permettre aux services de préparer leur répondre (laquelle sera courtoisement communiquée à l’intéressé). En pratique, il est alors fréquent qu’un dialogue s’installe jusqu’à ce que l’adminitsration n’ait plus aucune observation à formuler.
Attention aux sigles
Pour vous suivre il serait bon de donner la signification des sigles….. au moins une fois dans le billet.
On reprochait aux curés de parler latin alors que leurs ouailles ne le percevaient pas
A Lucien PRudhomme,
Très judicieuse remarque !! Qui me fait d’autant plus sourire que j’avais dénoncé dans ma thèse une sur-utilisation des sigles dans les travaux de mise en oeuvre de la LOLF… comme quoi…
Ceci dit, à force de les entendre et de les utiliser quotidiennement par commodité, on finit par ne même plus y faire attention…
Je reviens donc sur les différents sigles utilisés dans mon billet et mes commentaires :
RPROG : responsable de programme (mais vous l’aurez deviné), PAP/RAP : Projet/Rapport annuel de performances, EP : Etablissement public, GIP : Groupement d’intérêt public, AAI : Autorité administrative indépendante, BOP : Budget opérationnel de programme…
Je passe sur la LOLF !!!! 🙂
J’essayerai de faire plus attention à l’avenir !!!!
Amicalement,
D.C.
responsables de programme
A l’agent,
Je ne suis pas d’accord avec vous ! Mettons que dans les services déconcentrés les agents soient parfaitement au courant de la gestion concrète du programme… C’est surtout vrai concernant la part du programme qu’ils gèrent (leur BOP en fait).. Mais, a priori, rien n’indique qu’ils aient connaissance de ce qui se passe dans un autre BOP du même programme… Il faut donc une personne pour "centraliser" l’information et rendre compte au Parlement… Et, après tout, le principe est bien que le RPROG pilote, coordonne les actions des services déconcentrés et qu’il reçoive des comptes-rendus de la gestion des services tout au long de l’exercice… donc, je doute que celui-ci soit aussi ignorant des réalités de la gestion que vous semblez le prédire…
En bref, non seulement, je ne vois pas trop où est le problème mais je dirais même que sur ce point le système me paraît plutôt bien conçu…
Mais, ce n’est que mon avis…
D.C.
LOLF – Responsables de programmes.
Bravo Damien, si vous pouvez renvoyer de temps en temps monsieur l’AGENT enfiler ses perles ailleurs, cela donne un peu d’oxygène au Blog.
Responsables de Programmes.
Je suis plutôt d’accord avec L’Agent, pour deux raisons
1) en pratique, le diable est dans les détails, et donc, même si UN responsable local n’est pas au courant du fonctionnement du programme, le fonctionnement de deux ou trois services traduit bien celui du programme. En effet, un programme peut être bricolé ou conçu, bordélique ou organisé, confus ou clair, passif ou planifié, complexe ou simple, approximatif ou rigoureux, réellement dirigé ou non, etc. et cela a un impact direct sur les services d’execution, qui en sont le meilleur signe.
En plus, localement les agents restent impressioné par un député et ont beaucoup moins de gêne à laisser filtrer voire étaler les problèmes, les détails qui ne passent pas par la voie hiérarchique (y compris les plus génants). Alors que les grands directeurs…
Techniquement, pour auditionner 1200 personnes à fond (1/2 journée ) en petit comité (3 parlementaires), il faut dégager 1800 jours-hommes, soit, à la grosse louche, une semaine par parlementaire. Est-ce trop ?
2) en l’état actuel des choses, les indicateurs sont indigents ou non pertinents pour la grande majorité. Ce qui signifie que les responsables de programmes n’ont pas de tableau de bord et font du pilotage au doigt mouillé, et donc qu’ils n’en savent pas beaucoup plus (sur ce sujet) qu’un simple directeur de service déconcentré, et probablement beaucoup moins qu’un simple chargé de mission local. Leur compétence spécifique, c’est la pub et le marketing politique et budgétaire, ce qui n’a aucun intérêt pour un parlementaire.
A Luc (et l’Agent),
Je ne crois pas que c’est comme cela qu’il faut voir les choses…
J’avoue que je suis parfois surpris par les commentaires/réactions de l’Agent mais, finalement, étant donné le gouffre entre nos expériences respectives, ça ne m’étonne pas vraiment…
Ainsi, si je ne suis pas du tout d’accord avec lui sur ce point (bon je le trouve aussi peut-être un peu cynique sur cette question), j’apprécie au moins de pouvoir débattre quotidiennement de l’ensemble de ces questions avec des interlocuteurs intéressés par cette réforme passionnante… C’est tout le mérite de ce blog, me semble-t-il…
Alors, un petit message à l’Agent : désolé d’être souvent en désaccord avec vous (ou l’inverse) mais continuez à venir commenter/critiquer mon point de vue, c’est à tout le moins intellectuellement stimulant…
Après finalement, chacun est libre de se faire son opinion sur le fond…
Cordialement,
D.C.
Responsables de Programmes
A Pascal,
Je ne reviendrais pas sur les compétences et les connaissances de la gestion du programme du responsable de programmes. Au delà des arguments, il s’agit surtout d’une question de conviction. En toute hypothèse, les réponses viendront…
S’agissant de l’audition des Responsables de BOP (RBOP) par le Parlement, en revanche, je crois contrairement à vous que c’est tout à fait impossible nonobstant votre calcul que je trouve quelque peu "simpliste" (ni voyez pas d’offense) et qui occulte de nombreuses difficultés pratiques…
En effet, imaginons seulement qu’on opte pour une telle solution. Déjà, comment organiser 1200 auditions en une semaine ? (ne serait-ce que d’un point de vue logistique ou en termes de moyens). Passons. Chaque parlementaire aurait à auditionner 15 personnes en 1 semaine. Pour chaque audition, il serait nécessaire (à tout le moins opportun) de réunir les parlementaires, le ministre concerné (et/ou le RPROG) sans compter les membres de la Cour des comptes si on renforce la mission d’assistance (ce qui serait par ailleurs, une bonne idée à mon avis). Mais plus encore, puisqu’on répartirait la charge des auditions, encore faudrait-il que le Parlement (c’est à dire les parlementaires n’ayant pas pris part à l’audition) soit en mesure de prendre connaissance du compte-rendu de l’audition… pour en tirer les conséquences… Cela signifierait 1200 auditions, donc 1200 rapports (ou compte-rendus) ! et je ne parle même pas des difficultés pour les parlementaires de s’en servir (ni même de les lire)…
Enfin, cela suppose "très simplement" de mettre à contribution tous les parlementaires. Certes, cela me paraît irréaliste… Mais même, soyons logique : pour une audition sur un programme donné, on imagine parfaitement que sur les 3 parlementaires il serait bon d’avoir au minimum un membre de la commission des finances et un membre de la commission concernée… Donc, on ne parle plus de 15 auditions sur une semaine… ça fait une sacré charge de travail…
Bref, je crois qu’il n’est pas utile d’aller plus loin dans cet effort d’imagination… A mon avis, ça me paraît infaisable. Je pense déjà que l’audition des quelques 80 responsables de programmes ne sera pas chose aisée. N’oublions pas d’ailleurs que le calendrier est serré puisque ces auditions doivent avoir lieu entre le dépôt du Projet de loi de règlement et, au mieux le débat d’orientation budgétaire, au pire la fin de la session…
Ceci-dit, M. Alain Lambert serait plus à même de confirmer ces difficultés…
Quant à l’argument sur la faculté des parlementaires à "impressionner" les RBOP, outre que c’est assez hasardeux de l’affirmer, il me paraît inopérant. Je ne crois pas qu’on puisse encore voir les rapports entre l’administration et le Parlement en termes d’opposition. La LOLF a, me semble-t-il, sur ce sujet, permis un certain rapprochement et une logique un peu plus coopérative (à nuancer peut-être). Je pense aussi que de toute manière les parlementaires ne sont jamais dupes des éventuels "artifices" présentés par les directeurs d’administration centrale… alors, on peut compter sur eux pour faire la part des choses et s’informer sur les réalités concrètes de la gestion du programme concerné…
Mais, là encore, ce n’est qu’une conviction…
Cordialement,
D.C.
Responsables de programmes
j’admet volontiers que mon calcul était très simpliste. Il faudrait que je cherche, on doit avoir quelque part sur le net les CR d’activité du congrès des USA et le nombre de personnes audités. Sans vouloir transposer trop brutalement, ça donne une idée du possible.
Je n’ai jamais imaginer de concentrer ça sur une semaine. A mon avis, les parlementaire pourraient étaler ça sur l’année, commencer dès maintenant, et ne passer dans une session d’approfondissement finale que quelques programmes, ceux qui leur ont paru les plus dignes de ce coup de projecteur (en bien aussi bien qu’en mal, d’ailleurs) fait la plus m qui leur ont mis la puce à l’oreille.
C’est vrai qu’implicitement je me met le parlement et l’administration en opposition. Ce doit être mon expérience qui m’influence : de fait, l’administration fait de gros efforts pour éviter de se faire taper dessus et se faciliter la vie. On dit que la peur du gendarme c’est le commencement de la sagesse, et bien le parlement ne faisait pas peur. Mais il semble que, de ce poit de vue, la LOLF change un peu l’ambiance. Ceci ne voulant pas dire que les membres de l’administration cherchent à tricher à l’égard du parlement, au contraire, ils sont certainement près à aider du mieux possible ; mais le système a sa propre logique, qui n’est pas la leur.
Responsables de Programmes
en complément, je viens de faire un petit tour sur
http://www.house.gov/house/Commi...
La "chambre des représentants" a 24 comités.
Je n’ai pas trouver de document de synthèse (je persiste à penser que ça existe quelque part, il faudrait fouiller plus)
A défaut, j’en ai consulté quelques uns au pif.
J’en conclus, sous toute réserve (mon échantillon est faible), que
* chaque comité produit entre une dizaine et une vingtaine d’auditions. Pas seulement sur les questions budgétaires, bien sur. Et pas seulement sur des problématiques de contrôle (a posteriori) de l’action du gouvernement, mais aussi sur l’opportunité (a priori) de nouvelles actions
* le nombre de personnes audités est faible (parfois une seule : M. Greenspan par exemple) : moins d’une dizaine
* ce sont des personnes de haut niveau administratif (ce qui va plutôt dans votre sens et contre l’opinion que j’exprimais), mais aussi des présidents de sociétés, de syndicats, ou d’organismes non lucratif.
* plutôt que de s’interesser au fonctionnement interne de l’administration (genre : est-ce que le programme est appliqué correctement, est-ce que l’administration est efficace ?), les comités s’interessent à l’impact des programmes (genre : le programme a-t-il changé les choses ?)
Cela représent environ 300 rapports (à comparer avec le nombre de nos programmes), étalés sur l’année
conclusion provisoire et personnelle : c’est possible.
voili voila. Si j’ai le temps je fouillerait encore, mais pas sur…
A+
Responsables de Programmes
Je crois qu’il serait en effet intéressant d’avoir quelques données chiffrées sur l’activité du Congrès US… pour ce faire une idée… Quant à procéder à une comparaison, là encore, c’est délicat – vous l’indiquez vous-même. Il faudrait pour être complet mettre en cohérence ces informations avec quelques données du genre : quel est le budget du Congrès, quels sont les moyens en termes de personnel, les moyens liés à l’assistance du GAO (et ses moyens à lui) etc.
En clair, je ne trouve pas votre idée mauvaise, loin de là, mais en l’état actuel des moyens à la disposition des parlementaires (notamment), je pense que c’est un peu théorique comme proposition…
En plus, vous direz que j’ai les idées tenances, mais le système PEUT fonctionner avec la simple audition des RPROG pour le peu que le système de dialogue de gestion fonctionne bien… L’audition des RPROG et des ministres à également l’avantage de permettre un contrôle de type politique pour le peu que les mentalités (ou les pratiques institutionnels) évoluent…
Pour le reste, contrôle continu avec un approfondissement etc. Je suis assez d’accord. A ceci près que je prendrai le problème à l’envers : auditions par programmes des RPROG et en cas de difficultés (ou plus simplement nécessités d’approfondir le contrôle), une audition et/ou un contrôle des services déconcentrés…
Quant aux rapports entre l’administration et le Parlement, je pense tout de même qu’on va vers une coordination et plus de trasparence même si il y a sans doute des progrès à faire… De ce point de vue, la LOLF ne fera de miracles mais à mon sens elle contribuera à une évolution des rapports, dans le bon sens je pense… Mais, je concède, que je suis assez extérieur à la question (en tant qu’universitaire), que je ne peux pas me baser sur des expériences passées… et que je reste un "optimiste" confiant dans la LOLF…
Cordialement,
D.C.
Responsables de Programmes.
Même si la vocation de la LOLF n’est pas, au sens strict, de réduire la dépense publique, l’urgence actuelle en matière de finances publiques est de réduire la dépense. Hasard de calendrier ou non, nous en sommes là.
Dans ce contexte, la LOLF, action de l’état comme toute autre action, doit s’insérer dans cette nécessité impérieuse. Mettre en oeuvre la LOLF consiste, comme toute action gestionnaire, à faire mieux avec moins (car faire la même chose avec moins s’avère souvent bien plus difficile).
C’zest pourquoi la création de nouvelles charges de travail ou même de nouveaux emplois de fonctionnaires ne rendant pas de services directs à la population (donc, à l’exception des soignants, enseignants, policiers, inspecteurs, sociaux, etc.) ne doit être envisagée que lorsque toutes les autres solutions ont été préalablement explorées. Et cette démarche exploratoire, lorsqu’elle a été faite, doit pouvoir faire l’obhet d’un compte-rendu, à, défaut d’une évaluation et doit notamment expliquer :
1) Pourquoi l’externalisation de la mission n’est pas envisageable
2) Pourquoi l’informatisation de la mission n’est pas envisageable
3) Pourquoi le fait de confier la mission comme mission supplémentaire des personnels déjà en place n’est pas envisageable.
Responsables de programmes
Je suis d’accord avec l’agent , sans contester évidemment la LOLF…
Hélas, tout est devenu urgent pour avoir toujours été différé au bénéfice de mesures clientélistes, cataplasmiques…
On parle bcp ici de la LOLF et pas assez d’autres sujets. On va jusqu’à appeler ce blog blog de la Lolf cela fait assez blague!
Responsables de Programmes
A G.Fradet,
_ Moi aussi je suis globalement d’accord sur ce point avec l’Agent… encore que je pourrais débattre de certains points… mais bon, on s’éloigne un peu du sujet… alors… vous m’excuserez de passer… mais ce n’est que partie remise…
_ "On parle bcp ici de la LOLF et pas assez d’autres sujets. On va jusqu’à appeler ce blog blog de la Lolf cela fait assez blague!" … Sans doute que l’un est la conséquence de l’autre… Ceci dit, la LOLF est un sujet qui suscite des débats … et qui passionne une bonne partie des "bloggeurs" qui se retrouvent ici, à commencer par A.Lambert lui même… donc…
Si vous voulez moins de LOLF, passez sur ces billets.. ou allez consulter d’autres blogs… Après tout, personne ne vous force à lire ces billets ou à participer aux débats… et, j’ai le sentiment, que ceux qui le font ne pensent pas qu’il est inutile de s’attarder aussi longuement sur un suejt aussi important… Mais ce n’est que mon avis…
Quant à savoir si c’est une "blague" de dire que ce blog est le blog de la LOLF, on va la faire un peu "lolfienne" : depuis septembre on trouve sur le blog 30 billets sur la LOLF, 20 rien que ce mois-ci (et plus si on compte certains billets classés dans la rubrique général ou économie alors qu’ils traitent plus ou moins de ce sujet)… Un blog donc massivement consacré à la LOLF… De plus, je ne me suis pas amusé à compter les commentaires et réactions que suscitent ces billets… mais à titre d’exemple, celui-ci en est déjà à 32 ! Donc une activité importante et un débat continu autour des sujets lié à la thématique LOLF…
Alors si ce blog n’est pas le véritable blog de la LOLF, qu’on me montre un blog qui a une activité sur ce sujet plus importante que la notre !?
Cordialement,
D.C.
Responsables de Programmes.
Damien Catteau: Voulez-vous dire qu’il pourrait exister de "nouvelles" missions découlant de la mise en oeuvre de la LOLF pour lesquelles il ne serait pas possible de fournir une explication formelle et publique détaillant les raisons de la non-externalisation ou non-informatisation de la mission?
Responsables de programmes.
je blaguais pour inciter à ouvrir l’éventail des sujets car ce blog est celui de A lambert, responsable régional et national…j’ose croire qu’il a d’autres centres d’intérêt qui intéressent les français et qu’il pourrait être intéressé de savoir ce qu’ils pensent (au moins pour le retransmettre à des collègue smoins curieux des techno de com modernes ou…?
Responsables de Programmes.
A l’Agent,
Je ne suis pas certain de parfaitement saisir votre question, d’autant plus que vous parlez de mission parfois (en apparence en tout cas) en termes d’activités des agents et parfois en termes de politiques publiques (au sens LOLF en fait)… Donc, mais c’est sans doute le support internet qui nous joue des tours, je ne suis pas sûr de bien saisir…
Je crois, s’agissant de l’élaboration de la maquette budgétaire, qu’il faut en effet réfléchir à la possibilité d’externaliser certaines politiques et de moderniser certaines activités ou services… notamment par l’informatisation… Mais encore une fois, si ça se trouve, on ne parle pas DU TOUT de la même chose…
Ceci dit, si ce n’est pas le cas, je me permettrais, si vous le voulez bien, de repousser ce débat… J’ai un billet en préparation sur les audits de modernisation et la procédure de révision des programmes… je crois qu’il se prêtera mieux à ces questions, qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
D.C.
Responsables de Programmes.
et, Mr Catteau, j’ajouterais cette proposition: et si vous (et A Lambert) faisiez réfléchir sur un mot clé qui conditionne la LOLF: ENTREPRENDRE.
Pour cela je suis expert et suis prêt à dire ce qui …mais voilà il faut vouloir entendre au moins!
Responsables de Programmes.
Damien: Ne vous inquiétez pas : c’est surtout le devoir de réserve (qui interdit d’évoquer publiquement les informations dont on ne peut avoir eu connaissance que dans l’exercice de ses fonctions) qui interdit ici toute limpidité de discours des intéressés.
L’externalisation du suivi de l’exécution du budget me semble être le seul moyen par lequel les inévitables constats troublants découlant de l’analyse ne pourraient être contestés au motif de partialité de l’administration. Dans le cas contraire, nos citoyens, et c’est bien naturel, considèreront comme bidonnés les chiffres qui ne seraient pas conformes à leur opinion préconçue.
J’attends avec quelque impatience la question bien naturelle de nos concitoyens qui pourrait être de demander un accès aux données brutes (sous forme informatique) transmises par les services aux services des RPROGs.