L’esprit de réforme porté par la LOLF touche au coeur du processus démocratique français. Il modifie la relation entre le Parlement et le Gouvernement, il instaure de nouvelles méthodes de travail pour les politiques comme pour les administratifs. A sa mesure ? la LOLF invite à faire de la politique autrement et surtout à la traduire en actions concrètes.
La conjonction du « parlementarisme rationalisé » de la Constitution de 1958, de l’Ordonnance organique de 1959 et du fait majoritaire avait réduit la capacité d’action du Parlement, au point que la France demeurait un cas particulier parmi les pays démocratiques.
La LOLF n’est pas une réforme constitutionnelle destinée à changer les attributions du Gouvernement et du Parlement. Son but est de mettre fin à une interprétation de la Constitution transformant le Parlement en « chambre d’enregistrement » du budget. Pour cela elle modifie la procédure budgétaire, elle confère un rôle plus actif au Parlement dans l’autorisation budgétaire, elle oblige à une clarification de la stratégie des finances publiques. Elle apparaît comme une opération « vérité » destinée à donner plus de sincérité et à dépasser la théâtralité de la discussion budgétaire annuelle.
Ce rééquilibrage entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif vient à point nommé au moment où la situation de nos finances publiques appelle à une mobilisation générale et consensuelle.
Il demeure que la LOLF ne sera que ce que tous ses acteurs en feront concrètement. Comme le disait Didier Migaud « la réussite reposera largement sur la pratique : pratique administrative, pratique politique, le Parlement devant montrer sa capacité à développer une véritable logique de contrôle et d’évaluation, longtemps inhibée par le fait majoritaire ».
Lire « Manager avec la LOLF de Xavier INGLEBERT – Groupe Revue Fiduciaire.
Ne pensez-vous pas que la situation très préoccupante de nos finances publiques confirmée par les conclusions du rapport Pébereau annonce soit une crise grave de régime, soit une main tendue de l’exécutif vers le Parlement pour l’aider à sortir de l’impasse. Quel que soit le Président issu des urnes en 2007, il n’aura pas un euro pour financer une nouvelle politique. Tout est donc bloqué. Le seul moyen de débloquer est de trouver un accord national supra partisan pour donner à la démocratie la possibilité de faire son oeuvre, c’est à dire permettre que le nouvel élu puisse mener sa politique. A y bien réfléchir la 4ème République est morte de multiples causes, mais en particulier de l’incapacité du Parlement à conduire une politique budgétaire soutenable. La 5ème est en train de mourir parce que l’exécutif est à son tour incapable de conduire une politique budgétaire soutenable. Le seul moyen de sauver le régime est de parvenir à un co-pilotage le temps du redressement.
La lecture RPR ièenne de la constitution a réduit sa majorité au rôle de godillot. Le quinquennat et l’inversement du calendrier ont monarchisé le régime. La banqueroute est annoncée. Le régime va s’effondrer laissant la place aux extrémistes des deux bords. Comment le ministre des finances peut-il la même semaine défendre des baisses hasardeuses d’impôts comme la TVA restauration et se désespérer de la dette calculée par M. Pébereau et son équipe ? Même un enfant de 15 ans trouverait l’exercice stupide ! Pas le ministre, semble-t-il.
Si le Président de la République ne dit pas clairement qu’il va mettre un terme à toutes nouvelles dépenses et à toutes nouvelles baisses d’impôts, il ne finira pas son mandat, et la lolf n’y pourra rien.
Le Parlement a su avoir le courage nécessaire pour faire la LOLF, mais l’aura-t-il pour s’imposer face au Gouvernement pour que son esprit s’exerce ? Il doit, sauf à perdre tout crédit dans l’opinion, empêcher que les décisions continuent de se prendre dans le mépris de sa volonté. Il est devenu le dernier rempart de la folie dépensière de ce quinquennat. Quand arrêtera-t-il la machine infernale ? où a-t-il choisi de sauter avec ?
Vous ne trouverez pas grand monde au fond des services déconcentrés pour regretter qu’une réflexion plus appronfondie sur la relation entre la dépense publique et l’objectif poursuivi ait lieu.
Dans les faits, et à cette heure, lesdites administrations décontrées ont, et vous ne pouvez l’ignorer, fait leur part du travail en rendant compte (dans certains cas) de leurs dépenses selon les normes transmises par la voie hiérarchique et délivré leurs prévisions sous ces mêmes formes, tout en devant en pratique inventer à la fois les méthodes (et arbitrages comptables) et les outils (notamment informatiques) pour parvenir à ces fins, le donneur d’ordre n’ayant pas à cette heure jugé bon de répondre à ces besoins. Fort heureusement, une telle tâche a été rendue bien plus aisée par le fait que cela se faisait, certes artisanalement, depuis de nombreuses années, ne serait-ce que par anticipation de la mise en oeuvre de la LOLF, votée depuis bien longtemps.
Puisque vous abordez la question de la démocratie, qui est un processus de débat bien plus qu’un processus électoral, on peut s’étonner de n’avoir jamais entendu au fin fond des services déconcentrés de questions concernant la nature, le montant, ou le mode de gestion de la dépense elle-même, alors même que, du moins au plus bas niveau d’exécution, nul n’ignore que les pratiques sont en l’espèce parfois fort diverses. Vous n’ignorez pourtant pas qu’un fonctionnaire ne répond pas aux questions qu’on ne lui pose pas, car la règle (ou, du moins, son interprétation courante) l’exige.
Pourtant, derrière la notion abstraite de dépense publique de l’état, se cache, en gros le quotidien, le vécu direct d’à peu près 20% de nos concitoyens et d’environ 50% d’entre eux par ricochet. Les dépenses militaires (notamment les construction navales) font encore vivre quelques villes entières. L’action éducative de l’état, ainsi que les réformes législatives la concernant, est ressentie dans à peu près l’ensemble des familles. Les relations économiques entre les administrations et ses prestataires locaux sont loin d’être négligeables. Le milieu rural vit au rythme des procédures imposées par les administrations agricoles. J’en passe, et des meilleures.
Derrière ces évidences, se cache une conclusion : les citoyens connaissent bien mieux que leurs élus le rôle de la dépense publique, mais aussi, les faiblesses de son organisation, les gabegies et manoeuvres clientélistes dont elle fait l’objet (ne serait-ce que parce que parfois, ils sont à l’origine directe ou indirecte desdites !). Interrogez n’importe lequel de vos concitoyens : ils ont tous quelques relations dans la fonction publique, connaissent quelques belles histoires de gabegies, et adorent qu’on leur en raconte quelques-unes de plus tous les ans. Donc, bien que la presse et les élus évitent généralement soigneusement ces sujets, nos concitoyens ont tous à ce sujet une opinion construite, étayée, et argumentée. Ainsi, s’il existe un besoin de dialogue, ce n’est pas entre la population et l’administration, mais entre l’administration, notamment locale, et le Parlement. Dès lors que les parlementaires voudront bien admettre que les commerçants de leur circoncscription connaissent généralement mieux la nature exacte de l’action de l’état que les administrations centrales qui seraient pourtant en l’espèce leurs interlocuteurs naturels, il serait aisé de s’interroger fort simplement sur telle ou telle bizarrerie, faire circuler la question aux travers des voies, canaux et raccourcis secrets des organigrammes, et obtenir des réponses, plutôt que de singer les moeurs des grandes entreprises en manipulant de grands indicateurs colorés sur du matériel informatique dernier cri.
La réussite de la LOLF et la production de résultats significatifs et surtout visibles d’ici moins de 18 mois me semble être la condition sine qua none de l’hypothétique réconciliation entre mes concitoyens et leurs élus. Et puisque nous rentrons sous peu dans l’exécution du budget 2006, la balle n’est plus dans le camps des administrations, notamment déconcentrées, mais dans celle du Parlement. L’heure n’est donc plus au débat, mais à l’action.
Nouvelle méthode de travail ? La question que l’on peut se poser : A t’on encore besoin des députés (et des sénateurs) dans leur version 1.0 (sans blog) ?
Ci joint un petit qui devrait intéresser le sénateur en version User/friendly :
Démocratie 2.0 : Une démocratie « User/Friendly »
MacintoshIl n’y a pas si longtemps l’informatique était une affaire de spécialistes (au comportement d’aristocrates), c’était avant la révolution menée par Steve jobs qui en a démocratisé l’usage. Le terme « User/friendly » inventé par Apple qualifiait un programme informatique simple a utiliser : il n’était plus nécessaire de maîtriser des commandes compliquée (le DOS) pour accéder à la puissance de la machine, un simple clique suffisait. Aujourd’hui ce sont des centaines de millions de personnes qui se connectent quotidiennement au réseau de part le monde en s’affranchissant de toute connaissance technique pour communiquer.
Alors que qu’un simple traitement de textes permet aujourd’hui de rédiger, de corriger et de traduire des textes en temps réel, alors que la presse (en ligne) est révolutionnée par le phénomène des blogs, alors que plus de cent milles d’encyclopédistes ont repris le travail de leurs aînés pour rédiger la plus grande encyclopédie du monde en 200 langues, la démocratie française semble ne pas avoir bougé depuis 1789. Nos députés (et sénateurs) se réunissent encore dans le palais de Versailles pour modifier la constitution alors qu’un petit Napoléon rêve de pouvoir (chaque fois qu’il se rase le matin dans sa salle de bain).
Les textes nos textes de lois sont comme d’anciens programmes informatiques écrit dans des langages « complexes » connus des seuls spécialistes (les juristes constitutionnels). Mais la révolution est dans les tuyaux : dans quelques années à n’en pas douter on commencera a « fabriquer » des lois aussi simplement que l’on allume son ordinateur. Les technologies sont déjà présentes : wikipédia permet de « fabriquer » des textes (d’encyclopédie) écrits en 200 langues, ebay propose des systèmes sécurisé permettant d’identifier les auteurs de transactions (financière). Enfin, le jeux World of Warcarft par son réalisme, sa puissance et sa simplicité permet à plus de 4 millions de personnes de se réunir dans un monde virtuel. Demain le programme « Democratie2.org » (ou un autre) sera accessible sur chaque PC et permettra a des millions de citoyen de débattre sur la place de l’agora mondiale. La révolution politique est dans les tuyaux : la révolution des « lumières » du Net (1) est pour bientôt!
Parler de la LOLF, c’est bien mais suggérer des idées pour sa mise en pratique, c’est mieux.
Voici donc quelques exemples d’institutions publiques à supprimer pour inutilité évidente: Le Conseil Economique et Social, la Banque de France (quelles missions lui reste-t-il aujourd’hui qui ne puissent être réparties dans d’autres organismes?), l’Imprimerie Nationale. Il y en a évidemment des dizaines d’autres mais celles-ci me sont venues tout-de-suite à l’esprit.
Il y a de plus en plus d’intervenants éclairés sur ce blog. J’aimerai bien que "Paulo" ou "Gilles" nous disent ce qu’ils pensent de la gestion de la dépense depuis 20 ans sous les différents gouvernements.
Je trouve l’idée de Charles intéressante. Et si on y allait chacun de nos idées sur les organismes inutiles à supprimer ? vous vous rendez compte le nombre de postes d’infirmières que nous pourrions ainsi financer pour nos vieux jours. Il faudrait recenser tous les Conseils de tous ordres qui sont placés auprès du Premier Ministre. Je ne suis même sûr qu’il existe un seul document qui en retrace la liste précise et leur coût respectif. Puis ces gens produisent des études, des documents, des recommandations qui ne jamais pris en compte. C’est du temps et de l’argents perdus et je l’imagine d’immenses frustrations pour les intéressés.
S’il y a un visiteur qui peut nous dire sur quel document on peut trouver cette liste, cela m’intéresse.
J’ai lu le bouquin de Xavier Inglebert, il est très intéressant, Monsieur Lambert a raison de nous en recommander sa lecture. Il s’agit de la Collection "Réforme de l’Etat" dirigée par Guy Bohbot. Il est dommage que des gens comme eux ne s’expriment pas sur un Blog comme celui-ci parce que ce serait formidablement intéressant pour nous de pouvoir les interroger.
Moi, je suis carrément pour le système américain qui est le plus démocratique. Le budget fédéral est l’aboutissement d’une longue négociation entre les comités des finances deux deux chambres et le pouvoir exécutif, aucune des deux parties n’ayant les moyens juridiques de passer outre l’approbation de l’autre. Puis là bas les parlementaires ne sont pas des godillots qui obéissent au parti. Les conflits entre la majorité parlementaire et la présidence sont nombreux et fréquents, ils rendent plus crédibles le processus d’élaboration budgétaire. Ceux qui connaissent la série "La maison blanche" en ont une version romancée mais intéressante.
Je trouve qu’en France on porte un intérêt excessif au "budget primitif" (je préfère ce nom que PLF). Alors que c’est à la vraie présentation des comptes exécutés qu’il faut travailler car là on est sur du vrai, du concret. Le PLF, c’est du virtuel, de la communication. A-t-on vu des discussions sur l’information des entreprises sur leurs projets de budgets, la presse économique s’en moque totalement. En revanche, elle rend compte des résultats semestriels, quand ce n’est pas trimestriels et naturellement les comptes annuels qui font l’objet de longs développement. Pour l’Etat, on fait l’inverse, on discute de chiffres présentés pour passer les feux de la rampe et que l’on s’empresse de modifier tout au long de l’année. Cela n’a aucun sens. Qui va commencer à nous informer des vrais comptes, c’est à dire des comptes arrêtés. Le Parelement sera jugé la dessus.
La manière dont cela fonctionne actuellement laisse croire que les Français demandent toujours des dépenses nouvelles. C’est une légende soigneusement entretenue par les fonctionnaires et les politiques. Les contribuables entendent impôts quand on leur parle dépenses. Les seuls qui applaudissent sont ceux qui ne paient pas d’impôts ! Au risque de blesser la foi démocratique de ceux qui me liront, je reste perplexe sur le suffrage universel dès lors que l’impôt n’est pas universel. On me retorquera que chacun paie de la TVA, certes, mais quand une personne vit intégralement de revenus d’assistance, j’aimerais que l’on m’explique ce qui peut la conduire à voter autrement que pour celui qui promet toujours plus de dépenses. Vous me qualifierez de "réac" mais j’écris ce que j’entends ici ou là.
Gérard: le principal argument actuel en faveur d’une reprise en main des finances publiques n’est pas réellement l’intérêt public, mais de maintenir la capacité des acteurs publics (collectivités, état et caisses sociales ici solidaires) à entretenir des citoyens inactifs.
Il est vrai qu’il faut entendre par inactifs à la fois les "assistés" et les retraités.
On peut donc imaginer que l’ensemble des retraités et personnes prochainement retraitées préfèreraient une réduction de la dépense publique (et donc, le maintien au moins provisoire de leurs pensions) au risque de voir le système garantissant le niveau de leurs pensions s’effondrer.
Il est par contre vrai que les actifs, qui *alimentent* la solidarité nationale, n’ont aucun intérêt à ce que la dépense publique soit maîtrisée.
Je veux bien vous croire puisque vous avez l’air de vous y connaître en tant que membre de l’administation. Moi, je vais partir prochainement à la retraite après avoir travaillé pendant 45 ans, mon intuition m’indique que nos retraites ne seront pas payées au niveau prévu. Tout simplement parce que nos enfants n’en auront pas les moyens. Ils seront moins nombreux que nous, ils seront confrontés à une concurrence internationale de plus en plus vive et ils devront baisser leurs coûts de production, sauf à perdre leur emploi. Vous croyez qu’ils accepteront de nous payer, nous qui ne travaillerons plus, plus cher qu’ils ne gagneront eux ? cela je ne le crois pas. Je n’ai pas fait de longues études, je lis donc respectueusement ce que vous affirmez, mais je pense que le manque de courage de nos dirigeants nous coûtera cher dans l’avenir. De toute manière, tous ceux qui me prometteront de nouvelles dépenses n’auront pas mon suffrage.
Gérard : Au risque de me faire flinguer en prenant si rapidement un tel raccourci, je dirais que le rôle premier d’un état européen est d’assurer à ses citoyens les conditions nécessaires à leur prospérité, parmi lesquelles la paix, des infrastructures publiques (réseaux de transport, universités, énergie, etc..) dans lesquelles les citoyens prennent des initiatives économiques ayant pour but premier de les enrichir personellement, mais aussi d’enrichir indirectement leurs concitoyens (par exemple, en leur fournissant du travail). En entreprenant pour s’enrichir dans leur pays, les citoyens se soumettent à l’impôt.
Lorsque le gouvernement en place dispose d’une politique économique, il n’est pas si absurde (mais pas nécessairement souhaitable) qu’il choisisse de recourir à l’emprunt plutôt qu’à l’impôt, à une condition : qu’il soit sincèrement convaincu de contribuer à la richesse FUTURE de la nation. C’est, à mes yeux du moins, le point essentiel relevé par le rapport Pebereau (la dépense publique n’enrichit pas la nation alors que le déficit se creuse).
La théorie veut alors que lorsque la qualité des prestations et infrastructures fournies par la nation à ses citoyens justifie qu’ils préfèrent entreprendre chez eux (par exemple, du fait du haut niveau de qualification des citoyens, de la qualité des infrastructures de transport, des performances des services de support à l’économie productive, de la qualité de vie, etc.), l’entrepreneur trouve son intérêt à accepter l’impôt : il est en effet possible qu’il gagne plus d’argent en acceptant l’impôt et la "pleine citoyenneté" si ce que lui fournit cette pleine citoyenneté vaut ce qu’il lui faut payer.
S’il adviennait qu’il devienne bon d’investir et d’entreprendre en France, vous n’auriez aucune raison de craindre pour vos pensions, puisqu’alors, des immigrants (ben oui…) désireux d’améliorer leur condition viendraient de leur plein gré payer leur part de solidarité ..nationale.
La situation actuelle est devenue problématique car la France a atteint la limite d’endettement qu’elle s’était fixée en choisissant d’appartenir à la zone Euro : ça n’a l’air de rien, mais, à trop jouer avec cette limite que les financiers de la dette publique considèrent, à juste titre, comme contractuelle, le risque d’une crise de confiance en la capacité de la France à savoir un jour créer de la richesse est réel. Et si les actuels financiers de la dette (essentiellement, des compagnies d’assurance-vie) choisissaient d’en venir à se retirer, le taux auquel l’état devrait emprunter grimperait en flèche, étranglant rapidement l’ensemble des finances publiques.
LOLF ou pas, il existe donc en gros deux stratégies envisageables pour les pensionnés et futurs pensionnés :
– La première est d’exiger un freinage brutal des dépenses publiques et d’accepter alors une probable récession et peut-être quelques troubles.
– La seconde est d’agir de sorte à ce que leur gouvernement dispose d’une politique économique digne de ce nom, par exemple, faisant consensus auprès des universitaires formés et payés à évaluer de telles politiques.
Vous observerez qu’aucune de ces deux stratégies ne s’accomode d’hommes politiques médiocres, notamment en matière économique ou financière.
La Lolf, c’est très bien. il faut que les Parlementaires s’en emparent pour aller à la chasse aux coûts superflus. Il pourrait dépendre notamment des rapporteurs spéciaux d’effectuer un contrôle continu sur le secteur dont ils ont la charge. Mais il convient également de s’interroger sur nos insitutions et les effets pervers d’un parlementarisme rationnalisé qui finit par caricaturer la démocratie. Deux exemples issus de la discussion budgétaire qui vient de s’achever;
– l’article 9 exonère les agriculteurs de taxe foncière sur le non bâti. La Commission du Sénat après examen approfondi de la mesure considère que c’est dangereux pour les finances des communes et de faible intérêt pour les agriculteurs. Cette analyse fait l’unanimité de la Commission. Plusieurs amendements de suppression de l’article 9 sont déposés et défendus. Oui mais voilà, il s’agit de répondre à une injonction présidentielle. J. Chirac, sans concertation préalable, a annoncé au début de cette année que pour aider les agriculteurs ont supprimerait la taxe foncière sur le non bâti. Peu importe les avis de la représentation nationale, celle-ci renoncera à ses analyses et l’article 9 du PLF sera adopté.
– à la fin des débats, toujours au Sénat, le Président de la Commission des Affaires sociales défend avec beaucoup de solennité un amendement visant à réformer les régimes spéciaux de retraites, SNCF, RATP, OPéra de Paris ou Banque de France. Pour les finances publiques, maintenir les avantages acquis dans ces structures, c’est s’assurer de remplir un panier percé pour le siècle et celui d’après. Tout le monde le sait. Ca ne fait ni l’ombre d’un doute, ni même l’objet d’un débat partisan. C’est mathématique. L’amendement proposé est honnête puisqu’il modifierait la situation pour les nouveaux entrants dans ces régimes, celle de ceux qui y sont déjà installés n’étant pas remise en cause. Le débat est lancé, tout le monde le trouve passionnant, nécessaire. Oui! il faudra faire preuve de courage…le moment venu. C’est en substance la réponse du Ministre. la réforme des régimes spéciaux attendra une fois de plus.
Ces exemples, on pourrait les multiplier à l’excès. Au delà du courage des parlementaires, il faudra accepter de distendre un peu les liens entre l’exécutif et le législatif, pour que ce dernier puisse s’exprimer pleinement et être jugé sur ses décisions, non pas sur ses renoncements.
Réponse à gtab –
Qui peut ignorer aujourd’hui que Monsieur Jacques CHIRAC " joue la montre " ! Et Monsieur de VILLEPIN dans l’obligation dans laquelle il se trouve de ne pas lui déplaire devra bien encore faire ses quatre volontés … quelque temps. Mais il est trop fin pour ignorer qu’il devra bien un jour, rompre les amarres, sous peine de devoir faire une croix sur l’Elysée en 2007. Alors, à quand la rupture ? L’année qui vient sera sans doute fertile en évènements. D’ici là, les Français auront regardé passer les trains de la remise en ordre des finances publiques, pourtant si urgente …
Je viens de lire que la traditionnelle "réserve parlementaire" a été discrètement votée: 92 M€ pour les députés et 64 M€ pour les sénateurs, qu’ils pourront généreusement distribuer, à leur gré, dans leurs circonscriptions.
La LOLF n’a semble t’il pas abrogé cela! Est ce bien dans l’esprit de cette réforme? Qu’en dites vous Mr Lambert?
Si j’ai bien compris, la LOLF vise à rationaliser ( un peu, soyons modestes ) les dépenses publiques par une implication du Parlement qui devrait contrôler, à postériori,
l’utilisation de ces dépenses… Grosse organisation à mettre en place et gros travail d’analyse qui, pour une fois, pourrait être utile à la nation.
J’ai néanmoins des doutes sur l’incidence de ces contrôles sur les budgets futurs vu comme fonctionne notre démocratie… laquelle est gangrénée par la fraude, le copinage et le système électoraliste lui-même.
La LOLF, tout comme la Cour des Comptes, ne suffira pas à assainir durablement l’économie. Nous avons besoin d’une réforme complète de l’Etat et des institutions, peut-être de passer à la 6ème République, car je ne crois pas trop à la révolution culturelle que celà implique dans le cadre de la 5ème…
Le problème est moins un manque de finances que dans la mauvaise utilisation qui en est faite, il y a du gaspillage partout, tout le monde le sait, et c’est un fait que nous vivons au dessus de nos moyens, on le voit partout, de l’Etat à la plus petite commune.
Cela est dû, bien sûr, au système électorliste et à la possibilité de se représenter aux suffrages, au point d’en faire une profession. Aussi à une absence de contrôles dans beaucoup de secteurs.
Il faut abolir le système des "lignes budgétaires" qui oblige à dépenser les dotations pour pouvoir réclamer toujours plus l’année suivante, et la non compensation de ces lignes entre elles. On connais tous l’exemple des avions militaires qui tournent en rond pendant des heures pour épuiser leur dotation de carburant…
Je suis retraité d’un ministère favorisé : chaque fin d’année, une fonctionnaire passait dans les bureaux pour solliciter des "besoins", un bureau plus grand, une nouvelle armoire, un fauteuil plus confortable…etc. Les petites fournitures n’étaient pas contrôlées, chacun emmenait chez lui ce qu’il voulait…etc. Et je ne parle pas des heures passées au téléphone ou à la machine à café…
Ce sont des exemples qui me révoltaient parce que j’avais aussi connu le privé.
Ceci dit, dans d’autres ministères, comme la justice, il faut se battre pour avoir une gomme… Tout ceci est aberrant et mal géré par ceux dont la mission est de gérer "en bons pères de famille" mais qui s’en fichent royalement.
Evidemment, faire des économies peut jouer contre l’emploi et surtout l’emploi aidé, c’est à dire factice. L’économie libérale capitaliste a ses limites qui seront bientôt atteintes et les hommes ont tort de croire que le progrès économique et social ne peut que progresser. Il faudra accepter un jour la notion de "régression". D’abord parce que nous sommes trop nombreux sur terre et que ça va s’amplifier.
Jacques Chirac a raison quand il dit ( aux Chinois ) que le capitalisme n’a pas d’avenir.
Il faudra trouver autre chose….
Réponse à Cépamoi que je remercie-
Je suis d’accord avec vous, mais le problème des relations entre le législatif et l’exécutif mérite que l’on dépasse le débat de personne et les circonstances actuelle, pour aller au fonds de la pratique insitutionnelle et politique. Dans mon précédent message, je n’ai même pas parlé de la seconde délibération, pratiquée encore cette année, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Cette manière de faire est, certe, un garde fou bien utile pour le Gouvernement. En même temps, elle est déresponsabilisante pour les parlementaires en ce qu’elle déprécie totalement les décisions qu’ils peuvent prendre. C’est sur ce point qu’il conviendrait, selon moi, de réfléchir à une "autonomie" plus grande du Parlement, vis à vis du Gouvernement.