C’est dans Le Monde de de ce soir. Il est bon qu’une personnalité de son niveau et de son courant de pensée s’exprime sur ce sujet qualifié par lui même d’essentiel. Je partage la quasi totalité de ce qu’il écrit, aussi me limiterais-je à quelques considérations complémentaires.
S’il partage le constat du rapport de la Commission Pébereau, il trouve ses préconisations d’un classicisme « étonnant ». Le remède ne lui semble pas résider dans l’effort mais dans l’édiction de nouvelles règles relatives aux comptes, aux principes et aux institutions.
S’agissant des comptes, il n’a pas tort de souligner que la communication n’a pas été à la hauteur de la minutie du rapport. Mais n’est-ce pas toujours ainsi ? Les cabinets ministériels sont plus prompts à promouvoir les travaux menés par leur ministre que tout autre. Fixer des normes concernant les comptes de patrimoine des administrations publiques est en effet urgent et nécessaire, et il serait souhaitable qu’il en soit de même pour tous les pays de la zone euro.
S’agissant des principes, j’avais été, comme lui, séduit par le système anglais (du Pacte de Responsabilité) que nous étions allés examiner de manière approfondie lorsque j’étais à Bercy. La prise en compte du cycle économique est le bon sens même. Les critères de Maastricht avaient tout leur mérite et ils auraient pu rester en l’état en ajoutant simplement qu’ils devaient s’apprécier sur la durée du cycle. En y ajoutant la règle d’or quant à l’interdiction du financement du fonctionnement par la dette. Il demeure que cette référence anglaise belle et bonne ne nous offre pas de réponse à la situation d’une dégradation des finances publiques aussi grave que celle que traverse la France. Ces règles de bonne pratique sont excellentes à condition de partir d’une situation assainie mais elles n’offrent pas de solutions de sortie de crise.
S’agissant enfin des institutions, je trouve intéressante son idée de retirer au Ministre des Finances le domaine des prévisions économiques. Son transfert dans le champ du Parlement serait excellent et participerait au rééquilibrage souhaitable des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif en matière de finances. J’ai cependant été surpris qu’il ne traite pas du cancer qui ronge nos finances publiques : c’est à dire l’éclatement total de leur unité. Elles sont aujourd’hui pulvérisées entre l’Etat, la Sécurité Sociale et les Collectivités Locales. Comment piloter le navire budgétaire de la France avec 3 gouvernails totalement indépendants les uns des autres ? Cette situation insensée devrait davantage être dénoncée par des éminents experts tels que Jean Pisani-Ferry. S’il y a des avantages évidents à confier la prévision et l’évaluation à un autre pouvoir, il est aussi urgent que l’exécutif reprenne la pleine et entière maîtrise des comptes publics toutes administrations confondues. Peu importe qu’il y gagne en pouvoir ou en autorité, l’essentiel est qu’il puisse en assumer toute la responsabilité. Car, après 30 années successives et ininterrompues de déficit, les générations politiques au pouvoir pendant toute cette période sont invitées à prendre enfin leur responsabilité budgétaire ou à se démettre.
OUI le "cancer ronge nos finances publiques : c’est à dire l’éclatement total de leur unité. Elles sont aujourd’hui pulvérisées entre l’Etat, la Sécurité Sociale et les Collectivités Locales. Comment piloter le navire budgétaire de la France avec 3 gouvernails totalement indépendants les uns des autres ? Cette situation insensée devrait davantage être dénoncée "
et ce cancer est mortel à moyen terme
surtout pour les collectivités locales ou le cancer des déficits se propage de manière foudroyante
il faudrait des moyens accrus d’audit pour des groupes de citoyens locaux
décidés à suivre les choses de près
à ce jour les boucliers de l’opacité locale sont la règle
la transparence tant proclamée étant hélas l’exeption
jpp
Aussi incroyable que cela puisse paraître, l’Etat et d’une manière générale les structures publiques ne savent même pas ce qu’elles possèdent et encore moins combien cela VAUT. Elles n’ont tout simplement pas ce que toute entreprise a OBLIGATOIREMENT : un BILAN. Avec un actif et un passif. Le plan comptable des administrations, je vous avoue que je n’y comprends pas grand chose alors que je comprends raisonnablement le Plan comptable en vigueur dans les entreprises.
Vous, le spécialiste budgétaire, vous avez du pain sur la planche! De quoi en faire une indigestion … Pourtant, ça n’est pas du foie gras.
Bonnes fêtes, Monsieur le Ministre!
S’il fallait piloter les finances publiques d’une seule main, cette main ne devrait plus être celle du gouvernement. Trop nombreux sont les gouvernements de la Vème République à s’être succédé sur cette question depuis le gouvernement Barre sans jamais avoir été capable d’y répondre, et ce, malgré diverses réformes constitutionnelles dont celle bi-partisane de 2000 n’est que la dernière en date.
Le pacte de stabilité pour l’Euro a cet immense mérite de créer ce qu’aucun gouvernement n’a sû faire : une limite à la dérive des dépenses publiques. Car, et on ‘loublie un peu trop souvent, appartenir à la zone Euro, c’est accepter de fait de voir les finances publiques sous tutelle, dans l’intérêt des citoyens. Par ce seul accord, le pacte de stabilité *est* devenu le premier garant de l’intérêt des citoyens (et notamment, des citoyens pensionnés) contre la voracité de la classe publique et politique.
La décentralisation et la déconcentration ont permis d’arracher aux mains des hommes de pouvoir que notre pays sait si bien produire l’usage exclusif de la dépense publique, militaire, somptuaire, de cette dépense qui ne fait que flatter celui qui la fait. S’il existe un intérêt à renfoprcer le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement, c’est bien parce qu’il reste possible d’interpeller un député dans sa circonscription, notamment, sur les sujets nationaux, c’est à dire ceux où la chaîne de solidarité entre les citoyens joue son rôle, lequel ne saurait s’exercer sereinement que lorsque les citoyens eux-mêmes surveillent leurs représentants.
De nos jours, et puisque la France est désormais économiquement solidaire des autres pays de la zone Euro, il conviendrait de s’assurer que l’argent prétendument dépensé par la nation pour promouvoir le developpement économique est effectivement employé dans un cadre concerté avec ces nations devenus nos partenaires : de cette bonne concertation dépend l’efficacité de la dépense publique, tout simplement. Faire autrement, c’est mal employer l’argent, tout simplement. Ce raisonnement vaut d’ailleurs pour l’enseignement professionnel supérieur, et donc, par voie de conséquence, la recherche, qui est cette activité symbiotique à celle de la formation professionnelle d’excellence.
Puisque par ailleurs existe la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, c’est également à niveau européen que les perspectives à long terme concernant les affaires militaires, comme, par exemple, celles traitant de l’équipement militaire stratégique, devraient s’envisager.
Gérer à niveau national les affaires policières ou fiscales ne me semble pas soulever de questions, surtout si ces administrations acceptent de ne disposer d’aucun monopole. Par contre, les affaires récurrentes relatives à notre système judiciaire, la difficulté avéré qu’il éprouve à traiter d’affaires politiques ou pénales douloureuses m’incite à penser que l’indépendance de la justice, qualité sans laquelle l’administration de la justice n’a d’ailleurs nulle raison d’être, n’est pas assurée dans l’actuel cadre institutionnel, alors même qu’il semble inévitable de faire financer le système judiciaire par la solidarité nationale. On pourrait se poser bien des questions semblables concernant les administrations de la culture.
Quand à l’éducation, j’imagine mal les énarques savoir désormais mieux gérer un système autrement plus complexe que celui qu’ils ne savaient déjà pas gérer durant les années 70 : ont-ils entre temps appris l’usage des outils de gestion contemporains ? J’en doute, car, si tel était le cas, les citoyens pourraient consulter les tableaux récapitulatifs de gestion secteur par secteur en temps réel depuis leur domicile, comme cela se fait pour les salariés des grandes sociétés. De toute façon, les élus locaux, après avoir vécu le long apprentissage de l’appropriation de l’ensemble des enjeux, ne laisseront plus la haute fonction publique interférer avec ce facteur déterminant de la politique locale.
Et s’il s’agit juste de disposer d’un organe de rang national émettant un avis éventuellement informé sur la dépense, ces organes, les différentes cours des comptes, existent déjà.
Il n’y a guère que les gens dde gouvernement pour prétendre que les affaires éducatives et policières, ou que les affaires économiques et culturelles soient des affaires distinctes. Il est évident aux yeux d’à peu près n’importe qui que certains choix budgétaires entre approche éducative et approche policière sont des choix de société. L’éclatement de la gestion publique existe déjà, et de la façon la plus splendide, avec l’écartèlement du budget de la nation entre ministères, et bientôt, entre actions, sous-actions, etc. . Et vous irez me faire croire que quelque chose va changer à cela sous prétexte que le Parlement, si enclin lui-même à ces merveilleux jeux de rôles, et qui s’est doté de sa propre chaîne de télévision pour que les inactifs qui en doutaient puissent s’en assurer.
Alors, bien entendu, on pourrait imaginer que, comme l’y invitent tant les institutions de la Vème, un parti aspirant à gouverner présente tout d’abord un programme de gouvernement et puis, peut-être un ou des candidats aux fonctions électives, et que ce parti accepte, au bout de cinq ans, ce qui est au fond logique, c’est à dire, une comparaison entre les intentions et les faits, les engagements et les résultats, et peut-être, quelques explications sur les inévitables échecs et, osons, rêvons des déclarations d’intention pour l’avenir prenant en compte toutes ces déclarations précédentes.
Ayant entendu ce qu’un maire ou un conseiller général peut dire lors de sa campagne, ou ce qu’il parvient à répondre en demandant à ce que la confiance de ses concitoyens lui soit renouvelée, et en comparant ces discours à ceux que j’entends à l’occasion des campagnes nationales, ma conviction est faite : "Small is beautiful".
[hors-sujet] Est-il possible de connaître votre position sur le projet DADVSI ?[/hors-sujet]
NDLR : je comprends votre impatience, mais laissez moi sortir mon apnée budgétaire pour que je me forge une conviction, je pense pouvoir répondre ce soir. De toute manière, cela ne vous surprendra pas, mon inclinaison naturelle penche toujours vers la liberté. Encore faut-il que je sois responsable dans ma réponse.
Beaux écrits que ce billet et de l’article de Mr Jean Pisani-Ferry.
Mais cela fait 30 ans que cela dure et cela m’étonnerai beaucoup que les candidats à 2007 n’essayent pas de plaire aux électeurs avec des mesures dépensières.
Alors est-ce que le Sénat et l’Assemblée, censés être l’émanation du peuple et devant répondre de leurs actes devant celui-ci, peuvent reprendre la main afin d’imposer le retour à la responsabilité dans la gestion de l’argent public?
L’Etat est exigeant avec les collectivité, avec le particulier, avec les entreprises dans le cadre de la loi, mes dans ses prérogatives il se conduit comme dilapidateur et gaspilleur, ce n’est donc un exemple très fiable, et son autorité en pâtit. (pourtant, par exemple, il me semble que l’institution "Europe" si décriée dans nos latitudes, ne fait pas n’importe quoi avec son budget).
Mais comme le système reste opaque, que chacun se défausse et se renvoi les responsabilités et que les gouvernants en place non à répondre de rien, bienvenue dans notre société irresponsable et tout va bien dans le meilleur des mondes.
Les changements préconisés sur les principes et les institutions semblent aller dans les bonnes directions.
Je rajouterais tout de même le point suivant (proposition): éclater les budgets en de multiples micro-budgets au niveau des lignes de crédit, au niveau des collectivités afin de responsabiliser les acteurs et avoir des instituts de contrôle des budgets, indépendants de la gouvernance (qui elle fait les choix), n’ayant à répondre que devant l’Assemblée par exemple qui pourrait ainsi voir ce qui est fait et sévir (pénaliser) le cas échéant.
Mais le plus difficile changement à opérer, c’est que je pense qu’il va falloir nécessairement pour les appliquer une énorme volonté politique… Et donc une grande dose de courage…
Et au vu des comportements (surtout à l’approche de multiples élections donc de multiples promesses et autres effets d’annonce), j’ai bien peur que l’immobilisme ne perdure!!!
Lorsque le bateau coule,le commandant ne perd pas son temps pour savoir comment dire et se demander s’il faur créer une commission, un observatoire….il décide "Les Femmes et les enfants d’abord..
Le Bateau France coule : Il faut décider de baisser les budgets de fonctionement10% par an pendant 5 ans tant Nationaux querégionaux , départementaux et communaux .
Obliger à l’essentiel et supprimer les gaspillages et le luxe.
Pendant ce tmps mettre en place des informations claires et faciles à comprendre :
A. Sauvy en 1954 n’a-t-il pas illustré le budget de la France en bande dessinée!! les shadocks et c’est par sorcier de Fr.3 peuvent être mobilisés.
Je vous signale que si l’Ueuro n’avait pas existé les gouvernants auraient été amenés àdévaluer et à prendre les mesures nécéssaires pour remonter la pente .