Non pas à Luxembourg, ni même au Grand Duché. Mais au Palais du Luxembourg où nous avons débattu tout le week-end de la Loi de Finances pour 2006. Nous aurons consacré plus de 9 heures de discussion à la Taxe Professionnelle. Pour autant, il m’a semblé que ce prélèvement fiscal demeurera imparfait. A la vérité, il révèle nos grandes contradictions, quelles que soient nos sensibilités politiques : les impôts sur les entreprises pèsent au final sur notre compétitivité et sur nos emplois, ils sont donc contre-productifs. Cependant les dépenses publiques locales ne cessent de croître, sous la pression des demandes des citoyens. Pour les financer, il faut bien trouver les ressources, sans accroître à l’infini les prélèvements sur les ménages. Les entreprises doivent donc contribuer au moyen de la Taxe Professionnelle. Depuis 30 ans, tous les gouvernements cherchent l’assiette idéale de cette taxe, je devrais dire : l’assiette la moins économiquement stupide, sans y parvenir. Je subodore que la présente réforme suscitera de nombreuses critiques dans les mois qui viennent. Plus je participe aux débats sur la fiscalité, plus je pense que le seul débat qui vaille est celui sur les dépenses. L’impôt n’est que le masque des dépenses.
Week-end au Luxembourg !
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9 Commentaires
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Oui, c’est le bon sens même que vous exprimez.
La réforme de la TP n’est elle pas aussi en contradiction avec le souhait de la majorité de conforter la décentralisation puisqu’elle risque d’aboutir à priver les collectivités locales de recettes qui devront être compensées par l’Etat ?
Ne nageons nous pas en pleine schizophrénie si l’on y ajoute le bouclier fiscal ?
Merci de votre éclairage sur ces questions.
"Cependant les dépenses publiques locales ne cessent de croître, sous la pression des demandes des citoyens."
A 20 jours à peine de la mise en oeuvre de la loi de décentralisation, vous ne manquez pas d’audace d’affirmer cela ainsi. je suppose par ailleurs que vous classez l’augmentation de 6% de nombre de bénéficiaires du RMI comme "la pression de la demande des citoyens", alors que le gouvernement que vous soutenez considère la réduction du nombre de chômeurs comme son oeuvre ?
Nous aurons, je pense, toute l’année 2006 pour déterminer par les faits ce que coûtera aux contribuables locaux cette décentralisation pilotée par l’élite de la finance française. Ce bilan tombera d’ailleurs à pic pour 2007.
Cette pression du public à toujours en demander plus, je la sens bien. Nous avons dans ma commune de 60 000 habitants une école qui vient d’être démolie.Les parents ont réclamé et obtenu du maire des bus pour transporter les enfants sur 800m jusqu’à l’école de remplacement. Et dire que mes aieux faisaient 12 km dans la neige en montagne pour aller à l’école de M l’Instituteur !
La mairie a externalisé la fourniture de repas pour les cantines. Les menus sont annoncés, affichés, différents chaque jour, goutés régulièrement par l’adjointe chargée de l’enfance. Il est loin le temps où l’on me servait, petite, nouille trop cuite avec sa bonne louche d’eau les jours pairs et riz les jours impairs.
Dans l’école, les enseignants veulent le PC dernière génération, et s’il n’a pas XP avec la dernière carte graphique, il est nul, car les logiciels pédagogiques ne fonctionnent pas. Les parents veulent double stock de livres, un jeu à la maison, l’autre à l’école pour éviter de les porter.
Bref, il y a toujours une bonne raison de vider les caisses et ce n’est pas lié à la décentralisation, ni au RMI, mais à notre apétit de consommateurs bien éduqués.
Quand "l’agent de l’ordonnateur secondaire" parle de "l’élite de la finance française", je suppose qu’il est conscient qu’il parle fe l’élite du Ministère des Finances, soit des "Inspecteurs des finances"! Ne pas confondre.
Tout à fait d’accord pour reconnaître l’accroissement des dépenses publiques locales et le problème que celà représente. L’argument du Ministre est recevable au même titre que celui de l’agent de l’ordonnateur secondaire. Celui-ci cite le RMI, on pourrait également évoquer l’APA. Ce n’est donc pas le fait d’une majorité plutôt qu’une autre. C’est, de mon point de vue, davantage une solution imaginée au niveau des hautes sphères de l’Etat pour proposer une parade à son endettement croissant.
Mais ce qu’il conviendrait d’analyser, et selon moi, de corriger, c’est la construction structurelle de la décentralisation et le développement anarchique de l’intercommunalité. Cette belle idée visant à regrouper les forces et à simplifier les procédures de décision a été totalement dévoyée. Là où on a construit un échelon supplémentaire, on s’est bien gardé d’en supprimer au niverau inférieur. Et au 36 000 communes dont nous sommes fièrement dotés, nous avons donc créer des EPCI. Naturellement, les départements demeurent intouchables, de même que les régions. Le Sénat grand défenseur des territoires et par la-même des structures qui les adminsitrent saura-t-il trouver la sagesse de se pencher sur cette inflation de structures adminsitratives qui se nuisent entre elles, nous coûtent chers et font rires nos voisins européens qui en la matière sont beaucoup plus rationnels.
cultilandes: Je faisais effectivement allusion au fait que, aux yeux d’une très grande majorité de personnes ayant voix au chapitre en matière de finances publiques, "élite de la finance" voulait dire "botte de l’ENA", an matière de finances publiques comme en matière de direction des grandes entreprises. J’avoue ne pas très bien imaginer comment on peut prétendre espérer améliorer quelque situation que ce soit en ne changeant ni de les méthodes, ni les personnes en charge de les appliquer. J’observe par ailleurs que tout manager sait bien qu’il est plus aisé de changer les exécutants que les règles.
La demande de consommation de "services publics" – c’est à dire gratuits pour le consommateur-usager et coûteux pour le contribuable – est infinie.
Les groupes de pression les plus efficaces sont les quémandeurs: est-ce parce qu’en raison de la faiblesse des élus ce sont ceux qui ont le plus de chance d’obtenir satisfaction? Les associations de contribuables – certaines il est vrai caricaturalement droitières – n’ont pas de succès, par contre les lobbys ont beau jeu d’obtenir soit des privilèges sous forme d’aides, subventions, droits, soit des exonérations "exceptionnelles" sur des impôts préalablement augmentés!
Les élus locaux ont intérêt à dépenser à cause des cofinancements. Si on ne dépense pas dans ma commune, la DGF et autres subventions aux investissements vont ailleurs. Un maire qui dépense 100 n’augmente les impôts locaux que de 30, par exemple. Comme en plus de nombreux électeurs sont exonérés de tout impôt…
Il serait bon que la presse et les associations de contribuables ou autres enquêtent sur la gestion des collectivités locales par les candidats aux élections nationales. Non seulement par la quantité de dépense, mais aussi par la qualité, le rapport efficacité/coût. Vaste chantier! Nous verrions si les candidats qui nous promettent rasage gratis en sont capables… Evidemment Villepin y échapperait, mais pas Sarkosy et consorts.
A propos de la décentralisation et des transferts de compétences et de charges.
"L’élite de la finance" serait l’élite de la "finasse". De même que l’on use d’artifices pour masquer (une partie) des déficits, on essaie de se défausser sur les collectivités locales, la sécurité sociale, les agences, entreprises… Il y a aussi une FINANCIARISATION de la vie politique, de la gestion publique. Mais contrairement à la financiarisation des grandes entreprises, elle n’aboutit jamais à améliorer la productivité.
Ceci n’absout pas les gestionnaires des collectivités locales qui ont augmenté leurs impôts.
Je co-dirige une PMI en Seine et Marne. CA : 1,5 M€, effectif : 12 personnes. Valeur ajoutée : 400 000 € en 2005. Taxe pro 2005 : 6 % de la valeur ajoutée.
Les grands discours sur la réforme de cette taxe, c’est beau, mais les faits parlent d’eux-mêmes. On se bagarre avec des consurrents dans les pays de l’Est, et cette taxe fait mal. Qu’en est-il de cette fameuse réforme, aussi insaisissabe qu’une anguille ?