J’ai eu l’honneur et la joie de participer ce matin à L’Université de Lille 2, au titre de membre de Jury, à la soutenance de thèse de Doctorat de Damien Catteau, intitulée comme le titre de ce billet, avec le sous-titre suivant : La performance, fondement d’un droit public financier rénové.

Cette thèse que Damien Catteau a préparée sous la direction du Professeur Vandendriessche est, comme le dit le Professeur Michel Bouvier, un véritable travail pionnier qui constitue un premier bilan nourri de la LOLF et de son corollaire : la nouvelle gestion publique. D’où l’intérêt de cette étude remarquable qui constitue la première tentative d’exploration scientifique sur le sujet.
La logique de performance y est expliquée et développée avec complétude et talent.
Appuyée sur une solide documentation, la thèse a l’immense mérite d’offrir une synthèse excellente de tout ce qui a été jusqu’ici écrit sur la LOLF et la performance.
Cela a été une grande fierté et aussi un immense plaisir de voir un brillant étudiant consacrer un travail aussi approfondi et utile pour éclairer toute la richesse et le potentiel de notre « nouvelle constitution financière ».
Bravo à Damien dont j’ai admiré le travail et qui a reçu les compliments du Jury unanime.
Espérons que sa thèse sera publiée au plus vite, elle ne manquera pas de lecteurs.

Damien Catteau pendant la soutenance.

Le Jury attentif.

Présentation sommaire de la thèse :

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. À quelques jours des premières applications de la « nouvelle constitution financière », l’heure est aux premiers bilans. La mise en oeuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l’introduction d’un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l’adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en oeuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l’effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l’évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu’une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l’État.

The Constitutional bylaw on budget acts and the modernisation of public management « Performance, foundation for a financial public law renovated » The Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF) constitutes a real revolution of the financial public law. It answers to two complementary aims: the modernisation of the public management and the reinforcement of the role of Parliament on budget matters. A few days before the first applications of the “new financial constitution”, the time is up for first assessments. The implementation of the LOLF has lead to a deep evolution of the financial public law characterized by the introduction of a new performance-oriented budgeting system, by the modernisation of public management methods and by the adaptation of budgetary and accountability procedures. Nevertheless, the implementation of the reform lets some questions unresolved. In particular, responsibility of the new public managers, reality of the reinforcement of Parliament’s budgetary powers and future evolution of the function of the Court of Accounts are as many questions which remain unanswered. The LOLF should therefore evolve following the successes and failures of its application and must be regarded as the first step on the way of renovation of the financial public law, prerequisite of the State Reform.