La LOLF est un instrument. Elle est née pour doter la France d’une nouvelle gestion publique. Cette nouvelle gestion est la seule manière d’éviter l’écroulement du niveau de vie des Français et leur descente en deuxième division économique.
Elle nous aidera à relever les trois défis majeurs qui sont lancés à nos pays développés aux prises avec une situation financière aussi dégradée.
1°) Réussir un redressement financier garantissant l’équilibre de nos finances à l’horizon des 5 à 7 années qui viennent. C’est le seul moyen d’être prêt au rendez-vous inéluctable des coûts massifs liés au vieillissement de notre population. Sur cette question, les dirigeants politiques de tous bords font semblant de ne pas voir les récifs mais, tel le Titanic, le naufrage est assuré si les mesures nécessaires ne sont pas prises à temps. La myopie de l’équipage (la classe politique) ne dispense pas les passagers (les Français) de regarder lucidement devant eux afin qu’une prise de conscience générale survienne au plus vite pour consentir aux efforts nécessaires. Les libéraux devront surseoir à leurs doux rêves de baisse massive des prélèvements et les sociaux cesser de croire que l’accroissement continu des dépenses garantit la qualité des services rendus. Un consensus bipartisan sur l’urgence de l’équilibre rendrait l’exercice plus facile.
2°) L’action publique pour rester légitime aux yeux des contribuables doit gagner en efficacité et réactivité pour répondre aux besoins réels des Français et ne plus être la reconduction permanente de ce que l’on fait depuis des années. Le service de l’usager doit devenir l’unique motif de l’existence de l’administration. Un dispositif complet de contrôle de gestion doit être mis en place. Une gestion moderne des ressources humaines doit être fondée sur la compétence, la responsabilité et la recherche de la performance.
3°) Enfin l’activité économique doit être délivrée des toutes les réglementations excessives, nombreuses, détaillées, pointilleuses et dangereuses. Une analyse fine des coûts – avantages doit en démontrer le bien fondé. Les ministres doivent être sommés de concentrer leurs efforts sur la suppression des normes inutiles avant d’en édicter de nouvelles. Ils devraient dresser chaque année un rapport sur leurs progrès en la matière.
Voilà les trois défis à relever. Ils sont à notre portée. Ils ne nous promettent ni sang ni larme, simplement un réveil, un sursaut de dignité de génération qui prépare l’avenir des suivantes au lieu de tirer pitoyablement des traites sur elles.
Cher Monsieur Lambert,
Comme vous l’évoquiez par ailleurs vous-même, l’enjeu de la réforme budgétaire n’est pas de savoir ce que l’on prend aux générations suivantes, mais plutôt de déterminer ce qu’elles voudront bien assumer des dettes que nous leur laisserons. Oublie-t-on ici que la principale motivation de la création de l’Euro a été de permettre aux gouvernements successifs d’emprunter toujours plus sans pour autant mettre les forces productives à la merci des grands financiers ? Les cinq derniers gouvernements y ont gagné un répit, au prix de grands sacrifices de la population, et nous voila donc gros jeans comme devant. Oublie-t-on qu’en 1983 déjà, la FMI parlait de mettre la France sous tutelle ?
Il semble certainement séduisant de rejeter le blâme de l’état des finances publiques sur l’administration, seul objet de la formidable réforme qu’est la LOLF, dont l’immense mérite est de ne surtout chercher aucune responsabilité politique à un état de fait auquel il semble brutalement devenu urgent de remédier.
Hé bien soit : puisque la perspective de la "seconde division économique" semble si effrayante, remédions-y. Maîtrisons la dépense publique. Je suppose que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, réduire les effectifs d’infirmiers, d’instituteurs (à population constante) ou de policiers, gendarmes et soldats. Aviez-vous besoin d’une loi organique pour distinguer un fonctionnaire de terrain d’un choix politique ? Ou alors, vous qui êtes maire et sénateur, ignorez-vous la différence entre l’action publique et le clientélisme ?
Mais irez-vous jusqu’à vous appuyer sur les serviteurs de la république que sont les fonctionnaires, par exemple, en levant l’obligation de réserve ?
Ne vous fâchez pas. Connaissant Alain Lambert, il n’a jamais « rejeté le blâme » sur les administrations. Après tout, elles ne font que mettre en œuvre les politiques qui sont décidées par les Gouvernements et le Parlements avec ses majorités successives. Après 30 ans de déficit ininterrompu, aucune majorité ne peut vraiment se permettre de donner de leçon.
La LOLF éclaire au contraire parfaitement entre la responsabilité politique qui ne peut frapper que les ministres, et la responsabilité managériale qui frappe très légitimement les responsables de programmes. Lisez le dernier rapport Migaud – Lambert, il est très éclairant de ce point de vue. Au surplus ces deux parlementaires ont contenu les tentations de la Cour des Comptes de chercher à créer une responsabilité nouvelle pour les gestionnaires fonctionnaires.
S’agissant des emplois de fonctionnaires dont vous suggérez la suppression, êtes-vous sûr d’être de totale bonne foi ? Personne n’envisage de réduire le nombre d’infirmiers au moment à la population vieillit ! Allons, ce n’est pas sérieux. Pour les enseignants, une seule question, pouvez m’expliquer pourquoi un élève de secondaire coûte plus cher au Pays qu’un étudiant du supérieur ? N’y aurait-il pas là un peu d’effet de routine ? Enfin croyez vous raisonnable de conserver le même nombre de personnes pour tenir des fichiers informatiques que pour ceux qui étaient tenus à la main ?
Sur l’obligation de réserve, aucun problème, on pourrait imaginer d’en libérer les fonctionnaires en même temps que du statut de la fonction publique qui les enferme dans un carcan. Là, je reconnais que je vous cherche.
Pardon, bonne soirée.
Je ne crois pas que l’hypothèse de la perte du statut serait une si grande provocation, du moins, pour les personnels administratifs dits "gestionnaires" (dans les "corps professionnalisés" comme on dit (instits, infirmiers, policiers, etc.), ça pose quelques questions ennuyeuses de loyauté, par exemple), surtout si, en contrepartie, l’obligation de réserve disparaissait.
Je vous avoue par ailleurs ne pas partager l’opinion de Migaud et Lambert sur la responsabilité des fonctionnaires gestionnaires. Sans responsabilité, la subordination absolue persiste, l’impossibilité de défendre son honneur publiquement de même. Le plafonnement effectif de la dépense n’est qu’un moyen de museler toute démonstration dans les faitrs de l’inadéquation entre obligations et moyens. Enfin, l’absence de programmation pluriannuelle, implicite dans l’ordonnance de 59 et absente de la LOLF, ainsi que la détestable pratique de la régulation budgétaire interdit toute crédibilité des représentants de l’état lors de leurs négociations avec leurs partenaires locaux (lesquels partenaires savent désormais bien que l’état s’est interdit de s’obliger à tenir ses promesses).
Une question lancinante…
Les images, comme les mots, ont plusieurs sens. Leur choix n’est jamais "innocent" même s’il est spontané.
Pour comprendre un homme il faut souvent décrypter ses choix d’images et de mots.
Dans le brouillard et le brouillage actuels, on aimerait bien savoir qui est qui , réellement.
Pour contribuer à cette recherche , à cette compréhension, vous concernant, Monsieur le Ministre, je voudrais que vous nous disiez pourquoi vous avez choisi , pour illustrer votre site, le bâtiment principal du Ministère de l’Economie, du Budget etc…
J’espère que vous voudrez bien vous livrer à cet exercice et vous en remercie par avance.
Gabriel Fradet
Le plus sincèrement qui soit : par sens inné de l’économie ! En d’autres termes, ce bandeau a été celui qui a été utilisé pendant toute la période où j’étais à Bercy. J’ai commandé à la société Acces-Web d’Alençon (je fais sa pub au passage) un "relookage" de ce site et donc un nouveau bandeau, et elle y travaille. Comme vous vous en doutez ces dépenses, comme c’est légitime, ne sont pas prises en charge par des deniers publics mais par mes deniers personnels, alors je compte … car c’est assez chers ce type de travaux.
Cela étant, votre question va m’obliger à aller plus loin dans ma réflexion car ma commande de nouveau bandeau se résumait à avoir le Sénat d’un côté et Bercy de l’autre où j’ai tellement appris sur les finances publiques. Je vais réfléchir à votre observation.
Je termine en vous disant que ce bandeau est le même que celui de mon site personnel. Toujours pour souci de bonne gestion.
Merci de votre question pleine de sens … qui m’avait, je l’avoue, un eu échappé.
Mon organisation personnelle reste très amateur, comme vous le voyez.
Je profite de ce billiet sur la nouvelle loi de finance pour évoquer son volet fiscal et ainsi interroger l’éminent fiscaliste que vous êtes, sur un sujet évoqué entre collègues de travail ce midi et sur lequel j’aimerais recueillir votre sentiment : il s’agit de l’imposition des personnes célibataires (sans enfant bien sûr, sinon le problème ne se poserait pas).
Ces dernières se sentent particulièrement ponctionnées et ressentent une certaine injustice. Il faut assumer, sur un seul salaire, outre l’imposition sur le revenu, les taxes foncières et d’habitation tout en ayant aussi à assumer un loyer ou remboursement de prêt immo, des charges fixes tenant à l’habitation, à la voiture etc… Je ne vais pas sérier là l’ensemble des dépenses que chacun peut aisément deviner.
Mais il est regrettable d’entendre des gens dire qu’une promotion professionnelle les a finalement déservis financièrement ou de les entendre souhaiter travailler à 80% pour payer moins d’impôts.
On souhaite promouvoir le travail, la progession sociale, mais dans le même temps, le découragement se fait sentir. N’est-ce pas dommage ?
Et le projet de réduire le nombre de tranches de l’IR tout en supprimant l’abattement de 20% ne peut qu’accentuer les craintes que la situation ne s’aggrave et que justement, cette réforme aille dans le sens d’un changement de tranche défavorable au contribuable…
Comment les rassurer ? Comment expliquer "l’injustice ressentie" ?
Si un soir, vous êtes en panne d’inspiration; un petit billet sur la matière m’intéresserait car votre avis éclairé sur le sujet serait le bienvenu.
Cher monsieur Lambert
A propos de La LOLF qui semble un instrument intéressant. j’ai vu une émission televisiee qui montrait qu’en suede l’administration affiche une totale transparence de fonctionnement vis a vis du citoyen qui peux s’amuser a venir demander les notes de frais des ministres ou tout texte interne administratif etc ..
Car en effet a l’occasion de la réédition du livre de Jacques Marseille Le grand gaspillage publié en 2002 vient d’être réédité en poche , Une édition actualisée puisque Jacques Marseille nous apprend par exemple que depuis 2002 notre dette publique s’est accrue de plus de 165 milliards d’euros, soit près de 2000 euros par seconde !
Dans le même temps la richesse nationale, s’est accrue de 101 milliards euros. Tout c’est passé comme si le surplus de richesses avait été confisqué par les administrations publiques.
Alain juppé avait évoque ce sujet sur son blog le 15 mars
http://www.al1jup.com/viewReac.p...
Qui avait mis en ligne un de mes réaction a ce sujet :
Alain juppe avait notamment évoqué l’article de Nicolas Baverez intitulé : "Du plein chômage au plein emploi." Consultable en ligne a cette adresse :
fboizard.blog.lemonde.fr/…
Amicalement
P Leclercq