2009
- PROPOSITION DE LOI relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
- PROPOSITION DE LOI relative à la création des maisons d’assistants maternels
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION Accession à la propriété
2008
2007
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode d’élection des conseillers généraux dans les cantons urbains
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
2005
2004
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l’Assemblée nationale, une prestation de serment
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- PROPOSITION DE LOI instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
2001
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d’enquête chargée d’examiner les actions et moyens mis en œuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l’insécurité et le terrorisme (document non-publié)
2000
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d’une indemnité de retour à l’emploi pour les élus locaux
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l’élu
1999
- PROPOSITION DE LOI relative à la création du revenu minimum d’activité
- PROPOSITION DE LOI relative au développement du partenariat social
1998
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions de l’article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la République
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer des plans d’épargne retraite
1997
- PROPOSITION DE LOI relative à l’extinction de la caisse d’amortissement de la dette sociale
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l’agriculture
1996
- PROPOSITION DE LOI relative au statut et à l’activité des caisses d’épargne et de prévoyance et portant création d’un premier livret bancaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la détermination des taux d’intérêt de l’épargne administrée
1995
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION déficit public excessif
- PROPOSITION DE LOI modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
1993
- PROPOSITION DE LOI relative aux districts et modifiant le code des communes, le code général des impôts et la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (texte indisponible)
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d’enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants
1992
- PROPOSITION DE LOI instituant des suppléants pour les conseillers généraux (texte indisponible – caducité)
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l’amélioration de l’habitat (texte indisponible – caducité)
- PROPOSITION DE LOI visant à restaurer la confiance nécessaire au sauvetage du secteur locatif privé (texte indisponible – caducité)
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d’enseignement privés par les collectivités territoriales (texte indisponible)
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la fiscalité du logement (texte indisponible)
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT (texte indisponible – caducité)