2009 – 2010
Rapport d’information numéro 495 – Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
Rapport général Tome III Annexe 10 – Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (Projet de loi de finances pour 2010)
Rapport numéro 587 Tome II – Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009
2008 – 2009
Rapport général Tome III Annexe 10 – Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport numéro 542 Tome II – Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008)
2007 – 2008
Rapport général Tome III Annexe 11 – Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2008)
Rapport numéro 433 Tome II – Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007)
2006 – 2007
Rapport général Tome III Annexe 32 – Transports – budget annexe contrôle et exploitation aériens – compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2007)
2005 – 2006
Rapport général Tome III Annexe 32 – Transports – budget annexe contrôle et exploitation aériens – compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2006)
2004 – 2005
Rapport général Tome III Annexe 15 – Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2005)
2001 – 2002
Rapport d’information numéro 116 – Evaluation de l’action des services départementaux d’incendie et de secours
Rapport d’information numéro 8 – La taxe sur les salaires
2000 – 2001
Rapport d’information numéro 37 – Étude menée sur la réforme de l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Rapport numéro 343 – Proposition de loi organique relative aux lois de finances
Rapport numéro 413 – Proposition de loi organique relative aux lois de finances
1999 – 2000
Rapport d’information numéro 485 Tome II – Le fonctionnement des services de l’Etat dans l’élaboration des projets de loi de finances et l’exécution des lois de finances (auditions)
Rapport d’information numéro 485 Tome I – Le fonctionnement des services de l’Etat dans l’élaboration des projets de loi de finances et l’exécution des lois de finances (rapport)
1998 – 1999
Rapport d’information numéro 45 – La situation et les perspectives du secteur des assurances en France
1997 – 1998
Rapport d’information numéro 506 – Le débat d’orientation budgétaire pour 1999
Rapport d’information numéro 118 – L’incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d’activité
Rapport d’information numéro 82 – La fiscalité de l’épargne
Rapport général Tome I – Le budget 1998 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances de finances pour 1998)
Rapport général Tome III – Les moyens des services et les dispositions spéciales (Projet de loi de finances de finances pour 1998)
Rapport général Tome IV – Analyse synthétique des crédits et principales observations (Projet de loi de finances de finances pour 1998)
Rapport numéro 16 – Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
Rapport numéro 31 – Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
Rapport numéro 192 – Projet de loi de finances de finances pour 1998
Rapport numéro 165 – Projet de loi de finances de finances pour 1998
Rapport numéro 168 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997
Rapport numéro 178 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997
Rapport numéro 193 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997
Rapport général Tome II Fascicule 1 – Les conditions générales de l’équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances de finances pour 1998)
Rapport numéro 382 – Proposition de résolution sur l’EURO 1999 – 25 mars 1998- Rapport sur l’état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire
Rapport numéro 413 Tome I – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
Rapport numéro 427 – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
Rapport numéro 402 – Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales
Rapport numéro 449 – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
Rapport numéro 388 – Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales
1996 – 1997
Rapport d’information numéro 52 – La situation et les perspectives du système bancaire français
Rapport général Tome II Fascicule 1 – Conditions générales de l’équilibre financier (Projet de loi de finances pour 1997)
Rapport général Tome I – Le budget de 1997 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 1997)
Rapport général Tome IV – Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de finances pour 1997)
Rapport numéro 93 – Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation du Crédit Foncier de France
Rapport numéro 94 – Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation
Rapport numéro 148 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1996
Rapport numéro 153 – Projet de loi de finances pour 1997
Rapport numéro 161 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1996
Rapport numéro 434 – Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
1995 – 1996
Rapport d’information numéro 456 – Sur l’évaluation de la fiscalité du logement
Rapport d’information numéro 369 – Le débat d’orientation budgétaire pour 1997.
Rapport numéro 270 Tome II – Tome 1, fascicule 2. Examen des articles des titres V à IX (Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier)
Rapport numéro 51 – Projet de loi relatif à l’action de l’Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs.
Rapport numéro 132 – (II) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995)
Rapport numéro 140 – Projet de loi de finances pour 1996
Rapport numéro 154 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995
Avis numéro 186 – Proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques
Rapport numéro 270 Tome I – Tome 1, fascicule 1. Exposé général. Examen des articles des titres I à IV. (Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier)
Rapport numéro 291 – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
Rapport numéro 428 – Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1994
Rapport numéro 447 – Proposition de résolution déficit public excessif
1994 – 1995
Avis numéro 25 – Projet de loi de programme relatif à la justice
Rapport général Tome III Annexe 3 – Projet de loi de finances pour 1995 (document non numérisé)
Rapport numéro 342 – Proposition de résolution Situation de déficit public dans plusieurs pays européens (document non numérisé)
Rapport numéro 363 – Projet de loi portant règlement définif du budget de 1993
Rapport numéro 380 – Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995
Rapport numéro 386 – Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 (document non numérisé)
Rapport numéro 391 – (I) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995) (document non numérisé)
Rapport numéro 399 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995 (document non numérisé)
1992 – 1994
Rapport général Tome III Annexe 32 – Justice (Projet de loi de finances pour 1994) (document non numérisé)
Rapport général Tome III Annexe 25 – Justice (Projet de loi de finances pour 1993) (document non numérisé)
Rapport numéro 280 – Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement (document non numérisé)