La campagne présidentielle est parfois désespérante par le niveau indigent des débats qu’elle suscite. Les Français sont ballotés entre la question de la viande halal, d’un taux d’imposition à 75%, de l’accès au permis de conduire. Des sujets probablement très importants qui ne vont pas changer de manière décisive la destin de la France.
En revanche, il pourrait ne pas être superflu de savoir comment notre Pays sera gouverné au lendemain de l’élection présidentielle. Nous achevons un quinquennat qui a, dans sa pratique institutionnelle, en permanence, ignoré la Constitution. Il a pu nous arriver de nous demander si nous n’avions pas laissé s’instaurer une sorte de monarchie absolue insérée dans un décor républicain.
Afin d’éviter de débattre dans le vide, je me suis permis d’écrire un texte martyr tenant lieu de lettre du Président de la République venant d’être élu au Premier Ministre qu’il envisagerait de nommer à Matignon. Les modalités d’une gouvernance conforme à la Constitution y sont décrites. Il serait intéressant que les internautes donnent leur point de vue, enrichissent ce texte et que la presse veuille bien interroger clairement les candidats sur tous les points que contiennent ces dispositions.
Merci d’avance de votre contribution.
Projet de lettre du Président de la République élu au futur Premier Ministre.
J’ai l’honneur de vous faire part de mon intention de vous nommer Premier Ministre de la France.
Dans l’esprit le plus scrupuleux et la lettre la plus exigeante de notre Constitution, j’attacherai donc, au nom de mon « devoir d’Etat », une valeur prioritaire au retour à une pratique exactement conforme à nos institutions, non modifiées à cet égard lors de notre dernière révision de 2008.
En votre qualité de Premier ministre vous devrez sans ambigüité, dans la forme comme sur le fond, être le Chef du Gouvernement. Les ministres seront placés exclusivement sous votre autorité directe et devront s’y soumettre par écrit au moment de leur nomination.
En qualité de chef du Gouvernement vous nommerez aux emplois civils et militaires.
C’est le Gouvernement qui déterminera et conduira la politique de la Nation sous l’impulsion et les orientations stratégiques que je définirai dans la traduction du vote des Français, tant à la présidentielle qu’aux législatives.
Le Gouvernement engagera sa propre responsabilité devant l’Assemblée Nationale sur la base d’une déclaration de politique générale.
Le Premier ministre sera le chef de l’administration de l’Etat, responsable en chef des relations avec les administrations de protection sociale et avec les Collectivités Locales, afin d’être garant du respect de nos engagements européens en matière de surveillance multilatérale.
Le retour à cet équilibre institutionnel est indispensable pour la remise en ordre des affaires du Pays.
Je vous demande de bien vouloir me confirmer que vous adhérez à ces modalités afin que notre confiance mutuelle soit fondatrice d’un nouveau pacte de gouvernance d’une France moderne, dynamique, en ordre de bataille pour relever les défis qui lui sont lancés.
Cet échange dépasse nos personnes, il est une maille essentielle dans le tissu politique et institutionnel de notre grande nation, aussi je veillerai à ce qu’il soit rendu public et connu de toutes les administrations et de tous les citoyens, afin d’éviter que, pour aujourd’hui comme pour demain, les dirigeants de notre Pays ne puissent s’accommoder, à discrétion, des institutions héritées de la 5ème République.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.
Le Président de la République élu
Je vois bien un Président, enfin un candidat sérieux, qui serait tout à fait capable de signer cette lettre.
Enfin un élu sérieux, adepte de la transparence et du travail bien fait donc un vrai démocrate. Cependant le garant du respect des traités signés par la France est le Président de la République selon l’article 5 de la Constitution française. Lorsqu’une administration fiscale pratique la discrimination envers les contribuables célibataires de France, le premier ministre est responsable comme le ministre du budget selon l’article 432-7 du code pénal. Mais la France a signé une Convention Européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme où la discrimination est interdite. Là c’est le Président qui est responsable aussi,puisque garant, surtout quand il refuse de réagir. Il est vrai que l’observation émane d’un petit citoyen sans importance ! Il a beau être d’un certain age et peser un certain poids, il n’est rien. Pourtant la démocratie, n’est-ce pas aussi le droit du petit ?