La distance n’affecte pas l’authenticité !

La souveraineté est à la source de l’authenticité des actes de l’autorité publique. Le souverain est dès lors seul légitime pour fixer les solen- nités dont il veut entourer les actes émanant de son autorité. Par la loi du 13 mars 2000, il a autorisé qu’ils soient dressés sur support électronique afin qu’ils puissent prendre toute leur place dans l’univers numé- rique en développement. Aujourd’hui, 95 % des actes de notaires dressés au nom de la République et du peuple français utilisent ce support. La loi pour une République numérique (L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016) a ensuite posé le principe de transition numérique afin de rapprocher le service public de ses usagers.

Comme tous les autres, le service public de l’authenticité doit assurer une égalité d’accès à ses usagers. C’est pour répondre à cette exigence que pendant la période d’urgence sanitaire, un décret a autorisé le notaire à instrumenter à distance. Les usagers ont quasi unanimement plébiscité cette fa- culté. Toutefois, les débats juridiques soulevés contre le support numérique il y a 20 ans ressurgissent contre cette même instrumentation à distance.

« Le juriste est conservateur » disait Ripert. Certes. Mais ne serait-ce pas lui faire injure que de le croire incapable de mesurer l’enjeu pour la sécurité juridique que la souveraineté et l’autorité publique exercent leur mission civilisationnelle dans ce nouvel univers qu’est le numérique. Nous avons failli les en priver il y a 20 ans, faudrait-il les brider aujourd’hui ? Évidemment non.

La commission Aynès a en son temps défini le concept d’authenticité, et aucune des critiques émises à ce jour ne lui font défaut. L’instrumentation à distance respecte scrupuleusement toutes les solennités requises au moyen d’un « acte instrumentaire dressé, vérifié et conservé par l’autorité publique », l’officier public n’étant plus seulement un « témoin privilégié » mais celui qui vérifie la régularité au fond de l’acte qu’il dresse afin d’assurer ainsi, au nom de la puissance publique, la bonne application de la règle de droit.

Adopter l’authenticité à distance pour les actes de l’autorité publique établit l’indispensable équivalence de souveraineté entre le monde réel et l’univers immatériel qui se dessine dans la société du futur. Il est des rendez-vous de l’histoire à ne pas manquer.