À quoi sert un Parlement sans majorité, s’il s’abandonne aux querelles partisanes stériles, quand une immense chance de consensus s’offre à lui sur des problèmes que le « fait majoritaire » empêche de résoudre depuis 20 ans ?

Au regard des ressources, la question de la libre administration des collectivités territoriales, relève du pouvoir quasi exclusif du Parlement. Jusqu’ici, depuis au moins 20 ans, il écrit la loi sous la dictée de l’Exécutif, surtout lorsqu’il s’agit d’interpréter la Constitution à son seul profil.

Les controverses d’interprétation des textes fondateurs doivent être tranchées sur ce qu’il est convenu de qualifier les « impôts partagés », quant aux « ressources propres » des collectivités. 

Aujourd’hui, le Parlement, délivré des paralysantes chaines du « fait majoritaire » dispose d’une chance historique de s’émanciper, de clarifier les choses et redonner vie à cette autonomie, depuis toujours tant espérée. Si sa détermination venait à être contrariée par la rue de Montpensier, ce qui n’est nullement probable, alors une nouvelle révision constitutionnelle deviendrait indispensable. Il y va de notre démocratie !

Ci-contre l’article : L’autonomie financière des collectivités territoriales : la chance d’une œuvre majeure d’un Parlement, sans majorité !