Très attendue, la loi dite « 4D » dont le projet est actuellement soumis à la consultation des acteurs de l’action publique, devrait veiller à ne pas décevoir par timidité ou insuffisance. Il serait contreproductif qu’elle donne le sentiment d’une nouvelle petite loi de décentralisation indéfectiblement marquée, comme les précédentes, par un réflexe centralisateur. Son exposé des motifs et son étude d’impact affirment la haute ambition d’engager « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » ; une nouvelle étape de décentralisation se voulant donc placée sous le signe de l’efficacité.

Pour ce faire, le texte final devra donc viser à faire évoluer le cadre des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, en consacrant le principe de différenciation territoriale. Ce dernier permettant d’adapter l’organisation des compétences des collectivités aux particularités
locales, dans le respect de la Constitution.

Lire l’article en cliquant sur le lien ci-dessous : 

Loi 4D – Oser la liberté et le pragmatisme