Le Defrénois m’a fait l’honneur de publier en éditorial ma position concernant l’instrumentation notariale à distance, dans le prolongement la Journée nationale Henri Capitant s’est tenue à Paris, le 2 octobre 2020, avec pour thème : « Le notaire à distance des parties ? ». Cette journée fut en effet l’occasion de confronter différentes opinions doctrinales sur l’opportunité d’élargir la possibilité, utilisée pendant la période d’urgence sanitaire, d’instrumenter des actes authentiques à distance.
Pour ma part, je respecte intégralement l’avis de ceux qui recommandent tel ou tel mode d’instrumentation, leurs arguments sont souvent étayés solidement d’un point de vue juridique et pratique. Simplement, je pense qu’il ne peut exister de débat sur l’autorité qui décide desdits modes d’instrumentation. Dès lors que l’on s’accorde sur l’idée que la souveraineté est à la source de l’authenticité, seul le souverain est légitime pour fixer les solennités dont il veut entourer les actes émanant de son autorité. La question est donc principalement politique.
Au plan politique, ma conviction est que le souverain ne doit surtout pas manquer d’aller exercer son autorité dans la parcelle d’univers du 21ème siècle qu’est le numérique. Plus encore, il doit veiller à ce que cette parcelle ne se détache pas de notre planète physique, sous forme d’une planète immatérielle indépendante. A défaut, on sait d’avance quel nouveau souverain, en forme d’algorithmes, règnerait sur cette nouvelle planète.
Voilà pourquoi l’ancrage du numérique dans le réel est capital. L’effort d’adaptation n’est pas si difficile. Il suffit d’accepter une autre façon d’appréhender le réel et de considérer que notre vie connait des aspects réels, matériels et d’autres immatériels. Ces deux dimensions ne sont pas nouvelles. Ce sont les formes qui changent avec le développement des sciences et des techniques. Comme il a fallu passer avant de la tablette d’argile au papyrus, il s’agit maintenant de passer du papier au fichier électronique et du présentiel ou distanciel. Ce qui semble aujourd’hui d’une audace folle n’est qu’une métamorphose progressive qui semblera évidente au fil du temps.
Mais en fait d’audace, il s’agit davantage d’une prudence, car il y aurait plus à craindre d’un rétrécissement de l’autorité publique que de son établissement dans la parcelle d’univers immatériel dans laquelle une partie de nos vies s’écrit désormais.
Après, on peut évidemment s’inquiéter des externalités négatives pesant plus lourd que celles positives, ce choix étant commun à toutes les évolutions. En revanche, il est faux de penser que le Conseil Supérieur du Notariat n’aurait pas réfléchi attentivement, et même longuement, aux meilleures modalités possibles de transposition de l’instrumentation classique à l’instrumentation numérique.
Avec plusieurs Présidents honoraires du CSN, j’ai eu l’honneur de contribuer aux travaux préparatoires qui nous avaient été commandés. Un relevé de conclusions de septembre 2017 en atteste. C’est dire si cette longue maturation n’a pas été improvisée. Il en avait été de même pour la loi de 2000 autorisant le support électronique dont les travaux avaient été menés dès 1997. Les notaires français ont de la chance d’avoir une Institution aussi anticipatrice sur les grands chantiers du futur. Connaissant celles du monde du droit continental, je la crois la première.
Il y a vingt ans, l’acte authentique électronique semblait un caprice ou une aventure risquée. Dans vingt ans, l’instrumentation à distance semblera avoir toujours existé. Pourtant, et heureusement, les usagers du notariat continueront de se rendre physiquement dans les offices, comme ils le font aujourd’hui, pour forger leur décision, connaitre toute l’étendue de leurs obligations, comprendre le droit abscons auquel ils sont soumis. Et cette séquence relèvera demain comme hier de l’instrumentation qui ne se limite pas à la signature qui fait tant débat aujourd’hui.
Une certitude peut être cependant partagée : dans notre monde qui se globalise et qui « s’immatérialise », un besoin social d’authenticité « augmentée » s’exprime. Le rapport de la Commission présidée par le professeur Laurent Aynès enseigne clairement que l’esprit d’initiative, l’harmonie sociale nécessitent de la confiance mutuelle et des certitudes. Toutes les décisions qui ponctuent la vie des humains et qui engagent leur avenir, qui leur garantissent des relations apaisées, nécessitent des points d’appui incontestables sur lesquels ils peuvent fonder sereinement leurs décisions. Ces décisions, pour beaucoup d’entre elles, se nouent aujourd’hui dans l’immatériel. Le notariat a donc bien fait de montrer qu’il est capable de s’adapter et d’exercer sa mission dans un environnement immatériel, de construire sa singularité dans l’univers juridique, d’améliorer sans cesse son offre de service public afin d’assurer la sécurité juridique partout et dans le long terme. L’heure est à mesurer que les ressources immatérielles des notaires contemporains représentent un patrimoine constitué de ressources non mesurables physiquement, mais qui ont un impact décisif dans la délivrance de l’authenticité. Ces ressources sont la culture juridique, l’exigence éthique, les connaissances et expériences accumulées par les notaires, leurs offices, leur Institution. Elles s’exercent en présentiel comme à distance et seront très précieuses dans ce monde qui commence. C’est en continuant à développer les compétences collectives du Notariat, en sollicitant sa créativité, en veillant à la pertinence de son organisation, de son management et de l’efficience de ses moyens technologiques que le notaire deviendra « augmenté », au sens de « la réalité augmentée ». Et qu’il restera toujours adapté au monde qui vient.
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