Le journal Le Monde titre sur « un Etat central « à bout de souffle », après la crise du Covid-19.
Pour nous, membres du #CNEN qui, depuis 12 ans, observons l’invraisemblable prolifération du droit régissant l’action publique, cette soudaine découverte de l’impossibilité évidente de l’Etat central de faire face à une crise de cette violence, ne peut que sembler pathétique. Après douze années où nous avons envoyé en vain des signaux d’alerte sur tous les blocages de notre système, les voir surgir, en pleine lumière, reconnus , constatés et dénoncés, représente une bien amère victoire.
L’exemple du droit de la commande publique, érigé en vertu cardinale et contaminé du risque pénal, qui ne permettait évidemment pas d’acheter des masques dans l’urgence, fut l’un des plus navrants de cette crise. Et l’on doit saluer le courage de ceux qui ont bravé l’interdit, fait confiance à leur bon sens, et dont le discernement appliqué au droit a très certainement sauvé des vies. Cela fera-t-il changer ce droit de la commande publique ? Il est malheureusement permis d’en douter.
Depuis dix ans, les lois ne cessent d’interdire, de rétablir, de ré interdire la libre administration des collectivités territoriales, lesquelles sont parfaitement capables de s’entendre entre elles pour agir de concert, dans l’immédiateté, et dans la concorde. Le seul problème qui n’a pas été traité est celui de la relation entre l’Etat et lesdites collectivités territoriales. L’Etat a conservé tous les pouvoirs, il a imposé qui ferait quoi, selon un jardin à la française, et il n’a cessé d’ajouter et rajouter des modalités de plus en plus complexes et coûteuses pour l’exercice des missions.
Nous n’avons cessé d’expliquer que, dans le monde moderne, gouverner ce n’est pas être acteur, mais stratège, c’est faire agir des acteurs au plus près du terrain, leur faire confiance, leur laisser la souplesse nécessaire pour utiliser les meilleures pratiques au regard du problème à résoudre.
Dans tous les textes de lois qui se sont succédé, nous n’avons jamais cessé de proposer des mesures d’assouplissement, ce n’était jamais possible.
Avec mon ami, le regretté #JeanClaudeBoulard, nous en avions appelé à #Plantu pour illustrer le ridicule de la situation, au fil des pages de nos deux rapports sur le sujet. Rien n’y a fait.
Plutôt que de rechercher des coupables, je préfère que nous trouvions des réformateurs. Ils tireront tous les enseignements que cette crise nous révèle pour qu’enfin le droit qui régit l’action publique sorte de son principe de défiance, pour entrer dans une société de confiance qui, seule, peut nous sortir de l’impasse.
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