La crise sanitaire en cours est un rendez-vous historique pour le numérique.

Son développement tient pour beaucoup à la confiance qu’il peut garantir. « Autorité et Vérité » ne doivent pas pouvoir être contestées, sauf à perdre tout crédit. De ce point de vue, l’authenticité notariale, depuis son origine, a été instituée pour conférer autorité et vérité dans l’exercice de la liberté individuelle, la protection des intérêts économiques, en ayant pour devoir de s’adapter en permanence aux besoins de la société. L’acte authentique notarial est au cœur d’un service public dont la transition numérique peut être immédiatement opérée, notamment en période de d’Etat d’urgence sanitaire et de confinement.

Le notariat numérique s’est organisé dès la loi du 13 mars 2000. Il est prêt pour répondre aux critères du service de la « Justice du XXIème siècle ». De l’office notarial physique, il a muté vers l’office numérique pour devenir, dès que les pouvoirs publics l’autoriseront, en office notarial « augmenté ».

Dans cette période d’obligation de confinement, comment comprendre que le Ministère de la Justice ne soit pas en mesure d’autoriser immédiatement au moins l’authenticité à distance pour les procurations. C’est d’une telle évidence qu’il est difficile de comprendre cette inertie.

L’office numérique notarial « augmenté » constitue une unité de lieu juridique garantissant : autorité, vérité, et donc authenticité et sécurité juridique.

Les Institutions liées à la souveraineté des Etats voient leurs responsabilités plus accrues encore en période de crise aigüe, par exemple en situation « d’Etat d’urgence sanitaire ».

Attendu le constat de la possible extension et transposition du formalisme attaché à l’authenticité de l’univers physique au domaine numérique, au moyen du concept d’office notarial « augmenté », grâce au principe de neutralité des technologies ; attendu également la volonté du législateur instaurant la notion de « relation numérique » afin de rapprocher le service public du droit des usagers ; attendu encore les propositions faites en ce sens depuis des mois par le Conseil Supérieur du Notariat, il est incompréhensible pour moi que le Ministère de la Justice ne prenne pas, dans les prochains jours, le décret nécessaire modifiant le décret de 1971, en vue de la mise en œuvre de l’acte authentique à distance physique par la voie numérique.

Ou alors, le discours gouvernemental sur la transition numérique serait insincère. A moins que les administrations centrales de la justice soient aussi visionnaires que celles sanitaires.

Qui sait ?

Lire la Tribune :

L’ACTE AUTHENTIQUE A DISTANCE – Eléments de réflexion en période de confinement :