Les finances publiques sont le sang qui irrigue le corps d’un Etat démocratique, elles sont la source de financement des prestations visant à réduire la pauvreté et le moyen d’atteindre les objectifs de développement économique, social, humain de notre société.

Leur contrôle est l’une des tâches principales du Parlement.

La transparence est le reflet du niveau de démocratie 

Leur transparence, de même que la compréhension de leur mécanisme par la population reflètent le bon ou mauvais fonctionnement de notre démocratie. Cette transparence est aujourd’hui un élément essentiel des droits humains. Elle permet aux citoyens de participer à la nécessaire interactivité avec leurs institutions politiques, et ainsi vérifier qu’elles servent leurs intérêts. Elle permet également aux citoyens d’exprimer leur ressenti auprès des élites politiques.

L’information est abondante mais inintelligible 

Dans le domaine des finances publiques, la transparence n’est pas hélas une seconde mais une inaccessible nature.

C’est pourquoi il est utilisé ici l’expression « pour les nuls » empruntée à la célèbre collection de livres de vulgarisation sur de nombreux thèmes.

Le programme de stabilité en est la caricature 

Le sujet choisi aujourd’hui est celui du « programme de stabilité », lequel a été institué originellement lors de l’instauration de l’euro, pour la stabilité et la sécurisation de notre nouvelle monnaie. Ce document est transmis chaque année par les Gouvernements de tous les membres de l’Union européenne pour présenter leur stratégie et leur trajectoire de finances publiques.

Le programme de stabilité est l’outil essentiel et déterminant de la surveillance multilatérale des politiques menées par chaque Pays dans l’Union. Il doit fournir la base concrète de la soutenabilité de nos finances publiques. Il est le seul document qui permet de connaître la stratégie financière d’un quinquennat en cours. Tous les autres textes ou toutes les autres informations financières sont publiés par sous-secteur séparé de nos administrations, mais aucun n’en assure l’agrégation, sauf le programme de stabilité qui est la seule présentation globalisée des comptes de la France.

Il n’est pas présenté pour être compris 

Malheureusement, ce document essentiel pour notre démocratie financière est présenté en ratios de produit intérieur brut (PIB), autant dire qu’il est totalement illisible. C’est pourquoi le CNEN (Conseil National d’Evaluation des Normes) a demandé sa conversion en euros qui est notre monnaie, celle avec laquelle nous assurons la vie de nos familles. La Direction Générale du Trésor, en charge de l’élaboration de ce document, non seulement ne l’a pas fait, mais n’a pas daigné même répondre au CNEN.

En voici un exemplaire traduit en euros 

Dès lors, j’ai décidé, avec mon équipe de jeunes étudiants, de procéder moi-même à cette conversion en euros, et de vous diffuser ce tableau avec mes commentaires, afin que vous puissiez accéder à l’information, selon les critères de clarté et d’accessibilité qui vous sont garantis par la Constitution, mais dont la Direction Générale susnommée s’exonère inélégamment. Et nous allons vérifier à quel point cette conversion en euros révèle des incohérences stupéfiantes. On comprend peut-être mieux pourquoi il est autant refusé d’y procéder.

S’agissant de nos propres travaux de simple conversion que vous trouverez ci-dessous, ils sont constitués d’un simple tableau dont les chiffres expriment des milliards d’euros. Les acronymes désignent l’Etat pour les APUC, les Établissements publics pour les ODAC, la protection sociale pour les ASSO, et les collectivités locales pour les APUL.

En résumé, vous pourrez constater que l’Etat ne fait strictement aucun effort, pendant le quinquennat, puisque la seule réduction de son déficit est financée par une augmentation des impôts. La Sécurité sociale et les Collectivités Territoriales sont supposées apporter chacune d’importants excédents budgétaires pour réduire le déficit public (global). Ces projections semblent improbables et peu convaincantes car elles révèlent une ponction fiscale supplémentaire de 150 milliards d’euros dont l’acceptabilité par les contribuables reste à démontrer.

S’agissant des évolutions de dépenses publiques, le secteur Etat s’en autorise presque une centaine de milliards d’euros supplémentaires, quand il n’en prévoit que 14 aux collectivités territoriales qui participent pourtant aux 2/3 à l’investissement public. Les Associations Nationales d’Elus feraient bien d’y réfléchir, d’autant que le tableau du programme de stabilité, pour la 1ère fois, ne renseigne pas l’évolution de leurs recettes et dépenses pour les 2 dernières années.

Qu’il soit clair que je ne plaide surtout pour un laxisme de nos finances publiques, bien au contraire, mais je ne crois pas qu’il soit possible de réaliser de grands desseins dans l’obscurité. Je crois exactement l’inverse ! Le redressement est possible, il est à notre portée, à la condition que nous fixions un cap clair et transparent pour tous, avec une finalité qui nous rassemble tous, celle d’offrir à nos enfants et leur descendance des conditions de vie, au moins équivalentes à celles dont nous avons bénéficié.

Cet objectif est ambitieux, mais il est atteignable, la condition est d’en tracer clairement le chemin et en indiquer les étapes, dans la transparence, car elle est aussi le respect dû au Peuple auquel on demande de légitimes efforts.

 

* Les chiffres indiqués en rouge correspondent à des calculs basés sur le Programme de stabilité publié l’an dernier (en 2018), car ils ne sont pas renseignés dans les tableaux de celui publié cette année en avril (2019). En l’absence d’information, nous avons fait le choix d’indexer les dépenses sur la croissance du PIB, et d’ajuster les recettes pour correspondre aux soldes indiqués par le Gouvernement. Ils ne prétendent donc à aucune précision, ils permettent simplement au lecteur de se rendre compte de ce que représentent les soldes communiqués dans le dernier programme de stabilité. Et nous nous réjouissons par avance de recueillir les corrections que ce tableau mérite. Puisque notre seul but est de favoriser la transparence des informations financières pour les Français et leurs collectivités territoriales.

 

Nous attendons avec impatience les corrections de la Direction Générale du Trésor 

 

Regard simplifié sur nos finances publiques.
(Commentaires sur le tableau du programme de stabilité)

traduit en milliards d’euros

S’agissant du déficit :
o      Le sous-secteur Etat ne fait strictement aucun effort, pendant le quinquennat, puisque les 23 milliards d’euros de réduction de son déficit, sont entièrement financés par le surplus de fiscalité sur les dépenses.
o      La Sécurité sociale et les Collectivités Territoriales sont supposées apporter chacune des excédents budgétaires pour réduire le déficit public (global). L’Etat étant supposé y contribuer comme il est indiqué ci-dessus par l’augmentation de ses recettes. Ces projections semblent improbables et peu convaincantes car elles révèlent une ponction fiscale supplémentaire de 150 milliards d’euros dont l’acceptabilité par les contribuables semble très incertaine.

         S’agissant des dépenses :

          o      Le sous-secteur Etat s’offre une centaine de milliards d’euros d’augmentation, quand il en accorde 14 aux Collectivités Territoriales. Autant dire que l’investissement local sera difficile à maintenir à un niveau suffisant alors qu’il contribue à hauteur de 2/3 à l’investissement public.

–         S’agissant des recettes :

           o      Les recettes sociales sont attendues en forte hausse.

Ces commentaires sont sujets à caution, et j’en sollicite très volontiers la contradiction ! Voire les erreurs.

Je veux simplement regretter, pour ne pas dire m’indigner, que le débat public ne puisse pas se tenir sur la base de chiffres produits par l’administration dont c’est la fonction, ce qui s’apparente à un refus de transparence financière. La publication dans le programme de stabilité des seuls ratios de PIB et l’absence d’agrégation des comptes des 4 sous-secteurs, au moyen d’un texte de synthèse illustré d’un tableau récapitulatif des montants agrégés, ne permet pas de disposer d’une image fidèle des comptes de la France et de sa situation financière. On peut s’interroger sur le niveau de démocratie révélé par un Pays dont le Parlement n’a pas à exprimer son consentement, éclairé par des chiffres compréhensibles par tous, tout au moins par des citoyens rompus à la lecture des comptes.