Ayant la chance de pouvoir travailler en équipe, en plus avec de jeunes juristes, un débat s’est ouvert entre nous sur le vaste sujet de la commande publique.
Je n’ai jamais mystère de ma conviction bien ancrée qu’il ne devrait pas exister de droit national en la matière différent du droit européen. Ce qui rendrait, à mes yeux, le droit national assez superflus voire contraire à l’esprit de simplification qui me semble devoir devenir notre 1ère exigence.
Mes jeunes équipiers (qui ne sont pas obligés de partager mon avis sur le sujet précédent) m’affirment que désormais tous les seuils de procédure et de publicité formalisées (sans exception) inclus dans notre droit national sont désormais les mêmes que ceux fixés par le droit européen.
Comme je me méfie de notre propension à vouloir systématiquement ajouter une couche de droit national au droit communautaire, je conserve des doutes.
Comme notre réseau LinkedIn compte un nombre incalculable de spécialistes du droit de la commande publique, je sollicite qu’ils veuillent bien me confirmer cette information, laquelle peut sembler évidente à certains , mais qui ne l’est pas pour moi qui déteste ce droit.
Déjà, la distinction entre seuils de procédures et seuils de publicités formalisées me semble source de confusion, mais au surplus que notre droit national établisse entre les marchés publics soumis à une procédure adaptée, et, s’agissant de leur publicité, des distinctions au regard de leur valeur constitue un acte délibéré de défiance a priori que je trouve choquant, sauf à donner à la publicité dans les journaux une autre finalité que celle de la transparence. Ces ajouts ne semblent destinés qu’à sécuriser l’application des principes fondamentaux de la commande publique
Je serais heureux que nos meilleurs spécialistes me confirment les avis de mes équipiers et m’expliquent les considérations qui ont conduit à ajouter un encadrement national à des principes qui relèvent du droit européen.
Merci par avance de m’éclairer sur un sujet pour leur je vous avoue avoir un esprit fermement éteint 😂
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