Se tenait ce matin la 1ère séance du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN depuis son 10ème anniversaire célébré le 13 septembre dernier. La séance s’est déroulée sous forme numérique, puisque je l’ai présidée de Singapour où je suis en déplacement actuellement. Nous avons ainsi mis immédiatement en pratique le souhait du Gouvernement d’accélérer le processus de transition numérique.

Le #numérique est un enjeu déterminant pour l’avenir de notre société. S’il est à l’évidence un moteur économique et industriel puissant pour notre pays, il irrigue aussi l’ensemble de la vie publique et privée de nos concitoyens. Il est tout autant un enjeu majeur de la réforme de l’Etat. C’est pourquoi notre Conseil National d’Evaluation des Normes a souhaité donner l’exemple de sa capacité à s’adapter immédiatement, en ayant prévu, dans son règlement intérieur, les séances numériques. Totalement ou partiellement.

S’agissant des textes que nous avons examinés leur variété est toujours aussi large ; nous avons traversé des sujets aussi divers que – les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, – la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, – la mise à jour permanente des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels, – l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, – les aires de grand passage pour les gens du voyage, – l’innovation technique et architecturale des bâtiments, – la modification du code de l’énergie relative à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique, – le traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale, ou – le reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Comme vous le voyez les questions sont complexes et d’une variété extrême.

Un remerciement tout particulier aux « moines-soldats » élus qui, chaque mois, veulent bien siéger sur des questions aussi délicates que variées comme celles de ce matin. Et aussi au secrétariat du #CNEN qui fait son maximum pour les tenir informés en continu du flux incessant des textes.

L’ambiance qui règne au sein de ce Conseil National est merveilleuse, et le Président est heureux de pouvoir le dire publiquement à tous ses membres. Le #CNEN est devenu un lieu de rencontre mensuel unique en France entre les administrations centrales et les élus de terrain.

Bravo et merci à tous.