Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs de ses collègues. C’était un moment symbolique très encourageant pour nous : recevoir la Délégation de l’Assemblée Nationale dans la salle de la Délégation Sénatoriale illustrait la volonté conjointe de la représentation nationale d’associer ses forces avec les Collectivités Territoriales pour simplifier la vie des Français.

Bien-sûr nous avons constaté que de vieilles habitudes normatives demeuraient, elles tiennent à la sociologie administrative centralisatrice française qui n’a pas encore totalement intégré les lois de décentralisation de 1982 et pas davantage la révision constitutionnelle de 2003. Ces réformes visaient pourtant à tenir compte de l’évolution de notre société qui veut rester unie mais dans sa diversité. Le droit devrait être la traduction de cette aspiration. Il est encore trop une machine à administrer d’en haut, ce qui ne peut bien s’administrer que de près. Nous sommes favorables à des textes de portées générales qui donnent le cap et fixent des objectifs. Nous pensons contreproductive la méthode consistant à détailler les moyens, lesquels dépendent souvent de l’environnement dans lesquels ils sont déployés.

Nous pourrions nous décourager. Mais ce n’est pas notre cas. Au contraire ! Nous pensons qu’avec le soutien du Parlement, la volonté politique du Gouvernement tiendra lieu d’obligation à ceux qui tiennent la plume de l’Etat.

Nous recommandons vivement à ceux qui écrivent les textes de renoncer bien vite à la tentation de vouloir tout prévoir. C’est une ambition folle de vouloir remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie ordinaire. C’est rêver que chercher à connaître et calculer d’avance ce que seule l’expérience peut révéler. Et si nous nous fixions tous simplement que les « normes » deviennent « normales » ?

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