RMC consacre toute la semaine aux #normes !  L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques (chef d’entreprise, élu local, agriculteur, acteur de la construction…). Pour ouvrir cette semaine, j’ai été invité avec Thierry Mandon, ancien secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, à ouvrir le débat.

On a tout dit sur les normes. Tout écrit sur leur nombre, sur leur rédaction, sur le zèle des administrations qui pensent agir pour le bien commun en rédigeant plusieurs dizaines de pages sur les nuggets à la cantine.

Le temps n’est-il pas venu de mettre enfin en œuvre les recommandations figurant dans tous les rapports produits au cours ces dernières années ? Celui coproduit avec Jean-Claude Boulard recense tout ce qu’il serait urgent et utile de faire. On en trouve peu de trace dans le projet de loi consacré à la simplification.

Une conviction anime chaque acteur réellement engagé dans la simplification des normes, c’est qu’elle ne peut procéder que de la base, des personnes concernées directement par l’application de ces normes et non des administrations centrales. C’est le travail que s’évertue à faire le CNEN concernant les collectivités.

La position du CNEN est simple. Le chantier est trop vaste. Il nous faut parvenir à une méthode systémique afin de faire respecter la Constitution et notamment la distinction des articles 34 et 37 de la Constitution, et enfin faire respecter la hiérarchie des normes. Car, un décret bien plus simple à modifier qu’une loi, si d’aventure il était jugé qu’une disposition décrétale était préjudiciable.

Un autre grand mal relatif aux normes est de consacrer la responsabilité des normes absurdes à Bruxelles. Un moyen utile d’être sûr qu’il n’existe aucune surtransposition est de transposer purement et simplement la directive concernée et, par un second véhicule normatif d’ajouter des dispositions définis par les pouvoirs publics nationaux comme nécessaires.

Emmanuel Macron a été élu sur la croyance en un réel changement de paradigme. En donnant la parole directement aux français, nous attendons qu’il applique cette méthode à la simplification des normes.