Le réseau des CCI se réorganise, sur injonction de l’Etat, pour des raisons budgétaires. Ce faisant, il privilégie l’échelon régional, celui à la mode, qui permet aux grandes structures de dominer les petites, et aux administrations centrales d’agir directement sur le système, en enjambant les administrations déconcentrées.
Parallèlement, il déserte le département, pourtant désigné par la loi comme garant des solidarités territoriales. Ainsi par exemple, le département de l’Orne est aujourd’hui le premier à ne pas disposer de CCIT. Nous sommes fracturés entre deux CCI. Nous nous sommes heurtés à la surdité du Gouvernement comme à celle du réseau des CCI. Ce choix, effectué en chambre, dans le mépris le plus absolu de la demande des entreprises comme celle des élus locaux, au détriment des uns comme des autres, s’apparente à un passage en force. « La clandestinité a toujours fait partie des accessoires du pouvoir aristocratique », nous enseigne Georg Simmel dans la somme intitulée Secret et sociétés secrètes. Le réseau des CCI en est l’exemple caricatural. Cette nouvelle organisation a été réalisée, s’agissant de notre département, au forceps, sans l’accord de l’ensemble des CCI concernées, et sans base légale, avec la complicité des services de l’Etat. Le Conseil d’Etat a été saisi.
Ailleurs, on voit bien que cette réorganisation provoque également incompréhension et conflits. Ainsi, le juge des référés du Conseil d’État a récemment suspendu l’exécution du décret du 11 avril portant création de la CCIT de Lorraine… Pourquoi ne pas avoir pris le temps de la concertation ? C’est tout ce que nous, élus locaux, demandions au réseau des chambres consulaires. Qu’on nous demande notre avis, et qu’il soit, un minimum, pris en compte et qu’il y soit répondu, avec un minimum de courtoisie. Au moins au titre de notre légitimité démocratique d’élus du peuple, et au titre de contribuables, ensuite, car les ressources des CCI ne reposent pas sur des cotisations volontaires mais sur des taxes obligatoires dont le maintien va mériter examen.
C’est aussi pour cela que, au Sénat, certains collègues avaient battu le fer pour insérer dans le projet de loi, l’affirmation de l’échelon de proximité que constitue le département dans le redéploiement du réseau. Mais CCI France a su faire plier les parlementaires. Ils devront en répondre. Notamment le Groupe UDI qui s’est distingué dans une défense aveugle des positions de CCI-France.
Le Sénateur Savary vient d’écrire au président de la CCI Reims-Epernay pour demander la création d’une CCI dont le périmètre géographique correspondrait à celui de son département, autrement dit, une « CCI marnaise ». Sans le soutien d’un texte de loi clair tel qu’il avait été proposé par le Sénat, je crains déjà la teneur de la réponse qui lui sera faite…
Mais le combat n’est pas fini. Il commence. Tout passage en force connait toujours son effet boomerang. Le réseau des CCI n’est pas viable tel qu’il est, s’il n’est pas réexaminé, il finira en pétaudière !
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