L’article 84 du règlement sanitaire départemental de l’Orne interdit de brûler à l’air libre les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires). Il s’agit d’un principe dont les objectifs sont louables : limiter les troubles liés à de brûlages intempestifs et, surtout, limiter les émissions de particules et de substances nocives.

En revanche, cette norme est-elle bien adaptée à la réalité de tous les terrains ? Elle a pour conséquence d’imposer le dépôt de tous les déchets en déchetterie ou leur traitement dans le cadre d’une éventuelle collecte sélective organisée par la commune, ou encore, lorsque cela est possible, d’organiser un compost individuel.

On pressent, d’emblée, que la norme est faite pour les zones pavillonnaires. Mais quid des zones totalement rurales ? des habitations isolées, où le trouble a toujours été très théorique ? S’il existe une déchetterie, cela emporte l’obligation pour ces administrés isolés de s’équiper d’une remorque et d’un crochet d’attelage sur leur voiture qui émettra des particules et des substances nocives. Et donc une dépense élevée sans bienfait sur l’environnement ! A-t-on pris le temps d’effectuer un bilan carbone du transport de ces déchets verts, qui donne lieu à de nombreux allers-retours pour les administrés qui ont les moyens de s’équiper ? Probablement pas.

Le principe de proportionnalité devrait s’appliquer en pareil cas : il faut fixer, au niveau national, une norme générale, et l’adapter aux spécificités des territoires au niveau local !

Le premier polluant de la vie devient le Droit appliqué sans discernement !

Haie