Simplifier, simplifier, simplifier, nous n’avons que ce mot à la bouche, et chaque pas en avant que nous tentons de faire, en ce sens, se conclut en géante marche arrière.
Nous n’y parviendrons que si, précisément, nous osons accomplir un pas de géant… en avant ! La suppression du contrôle de légalité en serait un. Il s’inscrit dans l’évolution naturelle de la vie publique comme de la vie privée. Les personnes physiques sont majeures à 18 ans. Les collectivités locales, 35 ans après les lois de décentralisation, ne le seraient pas encore ? A moins qu’on ne les considère comme des incapables majeures. Et qu’une tutelle rampante subsisterait, en contraction absolue avec les grands principes universels de décentralisation. En outre, chacun s’accorde à reconnaitre que cette procédure est devenue source de lenteur, de coûts, sans la moindre contrepartie de sécurité juridique.
La sécurité juridique est le seul objectif que nous devons poursuivre. L’idée consistant à substituer à ce contrôle de légalité un rescrit administratif pour les opérations complexes justifiant un regard croisé entre l’Etat et les collectivités serait beaucoup plus féconde. Ainsi les actes à véritables enjeux vrais seraient sécurisés, et ceux relevant du quotidien pourraient enfin bénéficier d’un circuit plus rapide.
Quel est le risque ? Que les collectivités violent la loi ? Le contrôle de légalité n’est qu’un symbolique rempart de papier face au risque d’évitement de la loi. La collectivité qui a cette intention peut utiliser bien d’autres moyens. Ce que, à quelques exceptions près aucune ne fait.
Dans la période dangereuse que nous traversons, il serait symbolique que l’Etat consacre ses emplois à surveiller les supposés délinquantes collectivités plutôt qu’à traquer les terroristes.
Je vous propose de lire la Tribune publiée dans la Gazette des communes et de réagir. Merci d’avance.
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