Acteurs-Publics retrace fidèlement la réunion de travail qui s’est tenue hier, à l’initiative du Ministre Jean-Michel Baylet, en présence de ses collègues Marisol Touraine, Christian Eckert et Estelle Grelier. L’objet de cette rencontre était d’essayer de trouver une solution raisonnable à l’impasse dans laquelle les départements ont été engagés avec le paiement du RSA. La dynamique de cette dépense est totalement insoutenable pour les finances départementales. A titre personnel, je considère qu’elle le devient tout autant pour les finances publiques puisqu’elle va plus vite que toute recette fiscale, même très évolutive. Par ailleurs, cette allocation est servie dans des conditions totalement non satisfaisantes, avec un niveau d’indus très excessifs. On ne ressent cependant pas au niveau du Gouvernement de volonté de freiner cette dépense, ce qui ne manque pas de surprendre.

Voilà 8 mois que nous discutons. Nous avons produit de nombreuses études statistiques et des simulations. Jusqu’alors, nous n’avions jamais été honorés de la moindre contre proposition. Et voilà qu’hier, une proposition nous est faite, comportant une année de référence différente de celle sur laquelle nous négocions depuis des mois. L’impact financier est d’environ un milliard et demi d’euros. Le mandat qui nous avait été confié par nos collègues Présidents de conseils départementaux nous fixait clairement l’année 2014 comme date butoir. Il nous était impossible, sauf à trahir le mandat que nous avions reçu, d’accepter une autre proposition coutant un milliard et demi d’euros de plus. Les ministres n’auraient pas eu davantage mandat de dépenser une telle somme supplémentaire.

Rien n’était donc plus normal que de revenir devant nos pairs pour recueillir leurs instructions.

C’est la décision que j’ai prise. Je persiste à considérer que c’était la seule possible pour concilier, d’une part, le respect que nous devons à nos mandants qui nous avaient fait confiance, et d’autre part, le sérieux et l’esprit de responsabilité que nous devons montrer dans la gestion des deniers publics. Ce qui n’a nullement nui à la courtoisie de la rencontre. Jean-Michel Baylet s’étant montré attentif à nos difficultés qu’il connait bien, comme ancien Président de département.

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