Suspendre le paiement du RSA aux CAF : une probabilité imminente.

Le RSA est une dépense d’Etat payée par les départements.

Le RSA est une dépense d’Etat payée par les départements, dépense dont la dérive est une honte pour les finances publiques et un exemple typique de dilapidation du fruit du travail des Français.

Le décideur est l’Etat et les payeurs sont les départements. Ils n’ont plus les moyens de payer.

Le Gouvernement fait la sourde oreille, temporise, renvoie ses décisions à plus tard, comme s’il n’était pas concerné.

Une dépense publique excessive qui pénalise la France. Et pas que les départements !

Il oublie que les comptes de la France ne se limitent pas aux comptes de l’Etat mais également à ceux des administrations de sécurité sociale et des collectivités locales. Une dépense excessive est une dépense ! Qu’elle s’impute dans les comptes de l’Etat ou dans ceux des départements. Et c’est une dépense excessive de la France ! Si le prescripteur s’en moque, c’est une preuve tangible de son irresponsabilité. Le gouvernement, en la matière, se comporte de manière irresponsable. Irresponsable devant les Français, irresponsable devant ses engagements de maîtrise de ses dépenses publiques.

Le Gouvernement est garant en dernier ressort du paiement.

Mais il oublie que les administrations publiques sont tenues constitutionnellement, conjointement et solidairement au paiement de leurs dettes. L’Etat est même garant en dernier ressort.

Les départements, dans le respect de leur obligation d’exécuter leurs budgets en équilibre, vont devoir cesser leur paiement de RSA aux Caisses d’Allocations Familiales, à charge pour ces dernières de s’organiser directement avec l’Etat pour se faire rembourser, si elles le peuvent.

Pour les finances publiques, comme pour les bénéficiaires du RSA, ce sera parfaitement neutre, au lieu d’un débat entre État / Départements cela deviendra un débat État /CAF.

En finir avec une imposture d’Etat.

Le département de L’Orne ne sera pas le dernier à suspendre son paiement aux CAF. Il ira même, s’il le faut, demander à la Cour de Justice de l’Union européenne d’arbitrer cette imposture d’Etat consistant à faire payer à d’autres des dépenses qu’il décide et qu’il n’a pas le courage de maîtriser.