Halte au « casse » d’État sur les finances locales !

Cesser de ponctionner les collectivités

La publication « Global et Local » nous informe que « Bercy recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités ». Ce n’est pas nouveau, mais à compter d’un certain moment la théorie du regretté Pierre Dac s’applique : « lorsque les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ! ».

Que Bercy cherche à maîtriser la dépense publique, on ne peut que l’y encourager. Que les jaunes budgétaires étudient la qualité de la dépense, notamment de manière transversale pour que le coût de chaque politique publique soit mieux connu et donc mieux maîtrisé, on en est également tous d’accord.

Bercy est-il encore Bercy ?

Mais le soupçon de « dépensophilie » des collectivités qui continue de peser à Bercy m’inquiète. Cette maison que j’ai tant aimée aurait-elle perdu à ce point la connaissance intime des flux financiers entre administrations publiques ?  On peut franchement le craindre.

Raisonner enfin toutes APU.

Tout d’abord, un point d’ordre. Prélever des fonds sur les collectivités pour les reverser à l’État est totalement neutre sur le déficit public. C’est la même caisse au final. C’est donc un jeu à somme nulle. Un jeu nul. Envoyer une dépense d’État dans les comptes des collectivités est aussi un acte stupide car c’est toujours la même caisse. Il serait donc urgent de cesser ces jeux de bonneteau ou d’imitation du Sapeur Camembert, car cela ne résout rien et au contraire détruit toute chance de retour à la confiance dans l’État.

Faire cesser la flibuste dans la sphère publique

Bien plus utile, et même probablement salvatrice, serait la production par Bercy d’une analyse de la dépense, non pas en fonction de son imputation dans tel ou tel compte, mais par rapport au prescripteur réel de cette dépense. Il ne sert à rien de morigéner le caissier, car ce n’est pas lui l’auteur de la dépense. Or, c’est la flibuste qui se développe actuellement en France dans la sphère publique. Le décideur n’est jamais le payeur. C’est chaque fois le payeur qui est dénoncé pour son incurie, lequel n’en peut plus. Et le décideur continue tranquillement de décider de dépenser sans que personne ne lui demande de compte sur ses excès de prescription.

Mettre fin à la collusion dépensière des administrations centrales.

Un exemple. Chaque mois, lors du CNEN, nous constatons que de nouveaux textes viennent accroître les dépenses des collectivités. Ces dépenses sont imposées par l’État lui-même. Mais qui vote pour ? Les élus ? Non point ! Ce sont les représentants des administrations, dont celui de la Direction du Budget. Alors de qui se moque-t-on ? Si le Budget ne veut pas de dépenses, qu’il vote contre ! Or, il se dissimule derrière la solidarité administrative qui n’est rien d’autre qu’une collusion dépensière des administrations centrales.

Démasquer le vrai prescripteur de dépenses : l’État central !

Si Bercy veut sincèrement contenir la dépense publique, qu’il se dote de l’instrument qui démasque les prescripteurs et cela lui évitera de chercher à ponctionner les seules administrations qui investissent encore et qui font vivre l’économie locale.

Sans transparence, pas de démocratie.

Sans transparence, sans sincérité budgétaire, il n’est point de démocratie. Nous sommes menacés en France d’un déni de démocratie par la toute-puissance des administrations centrales qui ruinent la France des territoires, sous le regard hébété des Ministres inconscients ou complices.

Que les Ministres contrôlent enfin leurs administrations

Mesdames et Messieurs les Ministres, contrôlez vos administrations, plutôt que l’inverse, car elles vous manipulent. Interdisez-leur d’imposer des dépenses qu’elles n’inscrivent pas à leur propre budget, et cessez d’accabler les collectivités locales avec vos lois et règlements tous plus ruineux les uns que les autres.

À défaut, vous sèmerez la révolte des territoires. Et rien ne pourra l’arrêter.