Des normes qui rapportent, la dernière histoire à dormir debout !

Non, les normes ne rapporteront jamais d’argent aux collectivités locales ! 

Les communications du Gouvernement ressemblent de plus en plus aux comptines qu’on lit aux enfants le soir pour les endormir. Calmer leurs angoisses, provoquer un assoupissement. Il existe de belles histoires dont l’efficacité est garantie. Pas sûr que celle racontée, mercredi dernier, par André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, produise les mêmes effets sur les collectivités territoriales. J’apprécie la personne et le ministre et je me garderai de toute critique le concernant personnellement. Mais j’exprime les plus expresses réserves sur les conclusions publiées sous sa signature lors d’un point d’étape à la presse. Affirmer que les nouvelles normes imposées aux collectivités territoriales cette année leur feraient économiser 13 millions d’euros est à peu près aussi crédible que prévoir une canicule à Noël. Nous aimerions tous croire à ce doux rêve. Mais hélas, voilà bien longtemps que nous ne croyons plus au Père Noël, surtout quand il s’agit d’une nouvelle provenant d’un gouvernement.

Afin que les annonces soient toujours plus mirobolantes, le chiffrage du coût des normes est produit par les ministères qui les édictent ! Ils inventent des recettes et des économies potentielles, supposées couvrir ce coût, sans que personne ne connaisse le secret bien gardé de la méthode d’évaluation. La technique du « doigt mouillé » bien connue des budgétaires est probablement celle employée. Au concours Lépine mondial de l’absurde, nous pourrions bien finir par gagner. Faire évaluer les dégâts par son auteur est rare. C’est un peu comme si on demandait à l’automobiliste enivré de décliner lui-même son taux d’alcoolémie. Ou au braconnier de dresser son tableau de chasse.

Qui peut sérieusement imaginer que, avec environ un texte nouveau par jour, les collectivités n’en subissent pas un cout exorbitant ? Comment croire que les recettes et économies potentielles compenseraient ne serait-ce que le coût en personnel nécessaire pour s’adapter à ce flot ininterrompu ?

Dans le dernier rapport d’activité du CNEN, le Collège des Elus s’est ému de ces évaluations fantaisistes. Le Président de l’Association des Maires de France François Baroin l’a souligné l’autre jour. J’affirme que les évaluations produites par les administrations ne constituent en rien des valeurs de référence sur les coûts réels subis par les collectivités. La circulaire du 9 octobre 2014, qui exige un coût 0 pour les normes applicables aux collectivités territoriales en 2015 aurait été plus convaincante si elle avait directement imputé au budget des Ministères le cout des normes qu’ils prescrivent.

Je plaide depuis longtemps pour une évaluation ex-post du coût de ces normes. J’en ai même saisi le Premier ministre, afin qu’il en confie la mission aux inspections générales. Pour en finir avec les incertitudes, qui s’apparentent à une forme de nouveau « mensonge budgétaire », il est temps de passer à cette étape supérieure, seule à même de crédibiliser la lutte contre l’inflation normative que nous – le Gouvernement, le Sénat, le CNEN – menons actuellement, avec l’énergie … du désespoir !