Lors de sa session du 20 juin 2014, à l’unanimité, le Conseil Général de l’Orne a pris la décision d’adresser au gouvernement une contribution exprimant sa vision de l’avenir dans la perspective de la réforme territoriale. Cette contribution soulignait notamment la nécessité et l’importance de conserver la référence départementale pour structurer un territoire tel que celui de l’Orne.

Le débat sur la pérennité des départements, pour être sérieux, nécessite que soit connue la dépense publique consolidée des différents échelons territoriaux sur notre territoire départemental, puisque cette dépense finance des politiques publiques au service des Ornais.

En 2012, une étude réalisée par le Préfet de Région, ayant pour ambition de mieux connaître l’étendue de la dépenses publique en Basse-Normandie, indiquait que les dépenses des collectivités locales dans le Département de l’Orne s’élevaient à 634,9 millions d’euros, en fonctionnement et 193 M€ en dépenses d’investissements directs.

Pour cette étude, les dépenses des collectivités locales ornaises désignaient celles réalisées par les communes, les groupements de communes à fiscalité propre, les syndicats de coopération intercommunale, le Conseil général et le Conseil régional.

Le niveau d’intervention du Conseil général, au regard de cette dépense publique globale dans le département de l’Orne, s’établissait ainsi : les dépenses de fonctionnement du Conseil général représentaient : 269,2 millions d’euros sur un total de 634,9 M€ soit 42%, et les dépenses directes d’investissement (hors subventions d’équipement) s’établissaient à 44,9 M€ sur un total de 193 M€ soit près de 25%.

De tels chiffres attestent de l’importance économique et sociale de l’institution départementale pour le service des Ornais et pour l’investissement public, et donc de l’impérieuse nécessité de préserver la maille départementale pour répondre aux besoins de proximité des habitants et de travail pour les entreprises.

Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi le Gouvernement ne raye pas de l’exposé des motifs de sa loi en discussion devant le Parlement, la suppression des départements qui y figure toujours !