A force de prendre les départements pour le financeur de ses largesses, l’Etat se prend enfin les pieds dans le tapis.

Le Tribunal administratif de Paris a décidé le 10 décembre dernier d’annuler l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant agrément d’un avenant salarial du secteur médico-social.

La DGCS du ministère des affaires sociales, dans sa légendaire superbe, avait considéré qu’il n’y avait pas lieu de dialoguer avec les Conseils généraux, pourtant directement impactés dans leur budget par ces décisions.

J’ai volontairement ouvert un contentieux sur cet arrêté puisque c’est le seul mode de dialogue possible avec cette Direction générale.

Les départements ne supportent plus qu’on leur envoie des factures à payer, qu’on leur dise dans la foulée qu’ils dépensent trop et qu’en conséquence on menace de les supprimer.

Trop c’est trop ! Désormais, toutes les décisions de dépenses prises en administration centrale et imputées dans les comptes des conseils généraux, sans dialogue préalable, iront au contentieux.

Afin qu’un bon précepte soit enfin posé : « qui commande paie ».

A lire un excellent article de TSA quotidien qui explique bien le problème.

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