La nomination d’un nouveau gouvernement, le vote de confiance annoncé, pourraient être l’occasion de recoller les morceaux d’une réforme territoriale mal engagée, car non concertée, menée dans la précipitation, dans la foulée d’annonces martiales, perçues comme une sanction après trente années de décentralisation.
Le Président de la République nous avait demandé, à Martin Malvy et à moi, de lui présenter un rapport visant à établir un diagnostic et proposer des voies et moyens d’un effort conjoint et solidaire de l’Etat et des collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. Nous avions intitulé notre travail « un redressement fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ». La remise du rapport au Président le 16 avril dernier, une semaine après le discours de politique générale du nouveau Premier Ministre, n’avait pas facilité la coordination. Espérons qu’il sera davantage pris en compte pour celui à venir.
Nous avions affirmé en tête de nos travaux (extrait joint), l’impérieuse nécessité de placer la confiance comme préalable pour un nouveau départ dans ces relations tumultueuses. En effet, le niveau de défiance entre l’Etat et les collectivités nous avait semblé inédit, et cela s’est évidemment encore aggravé depuis. La méconnaissance réciproque entre l’Etat et nos collectivités entraîne selon nous, des perceptions mutuelles totalement erronées. Les administrations centrales qui conseillent le gouvernement méconnaissent la réalité locale. La juge mal. C’est très mal vécu dans les territoires. Et leur propre jugement sur les hauts fonctionnaires est sévère. Cette absence de reconnaissance par l’échelon central du travail accompli au plan local depuis 30 ans est perçu comme une injustice, une humiliation, une arrogance. Les transferts de charges non compensés interdisent toute analyse responsable des prescripteurs de la dépense. Les décisions nationales ne sont pas concertées. Et voilà que la réforme a été perçue comme un oukase venant de Paris et signifiant aux collectivités le sort qui leur serait réservé. Leur signifiant même leur suppression pour certaines, sans autre forme de contradictoire. L’effet a été désastreux, mais pour rester positif, n’en parlons plus.
Ce n’est pas parce qu’une opération est mal engagée qu’elle doit le rester. Voilà pourquoi, il ne faudrait surtout pas manquer ce rendez-vous d’un nouveau gouvernement pour renouer un dialogue unilatéralement rompu. Notre rapport fourmille de propositions que nous aimerions pouvoir discuter avec le Premier Ministre afin que le parti de la réforme ne soit pas réputé être le domaine réservé des administrations centrales contre le reste du Pays. Non le parti de la réforme est présent sur tous les territoires, et chaque échelon doit être respecté, pour la part qu’il a prise dans l’histoire de notre Pays et pour celle qu’il exercera encore longtemps.
Engageons ensemble le dialogue sur la nécessité de la confiance comme proposé dans le texte joint.
Mais n’est-ce pas Valls qui, le premier à annoncé la suppression des départements? Est-ce inconstitutionnel?