La lecture d’un article de Jean-Marc Peyrical, maître de conférences des universités, avocat à la Cour, président de l’Apasp, ainsi titré « passer de la défiance à la confiance entre personnes publiques et privées » a retenu toute mon attention. Il traite des Sociétés d’économie mixte. Mais il pourrait s’appliquer à tant de contrats qui réunissent acteurs publics et acteurs privés dans les actions d’intérêt général. L’auteur avec toute l’onction et la componction de l’universitaire écrit les choses avec modération. On pourrait aussi les dire plus crûment. Je conteste pour ma part que les administrations publiques aient le monopole de l’intérêt général, même si c’est leur principal objet. Et je ne parviens pas à comprendre qu’au 21ème siècle, la défiance supplante la confiance dans la mise en œuvre conjointe de projet. Le droit et les grands prêtres qui en garantissent la réputée pureté professent l’obligation pour la collectivité d’être majoritaire dans une société d’économie mixte, comme si la détention du pouvoir et du droit de vote garantissaient à eux seuls l’efficience économique et sécurité financière. A regarder la situation de certaines société, on pourrait en douter. L’auteur décrit les exemples où une situation inversée aboutirait à un objectif plus optimal. Il semble que le législateur hésite puisqu’on lui dit que ce n’est pas la loi, comme si son rôle n’était pas de la changer.
Cette question raisonne en moi car dans le livre « déficits publics, la démocratie en danger », j’ai traité de cette question et la titrant « signer l’armistice en l’Etat et le marché ». J’alerte sur le soupçon systématique qui pèse en France sur les relations entre public et privé. Sur cette confusion qui règne, au sein même de la gestion publique, entre certains présupposés négatifs dont la conciliation n’est pas aisée et aboutissant trop souvent en sommets de complexité. Le principe de régularité et celui d’efficacité ne font pas bon ménage lorsque la régularité barre la route à l’efficacité. La confiance a priori nécessaire au gestionnaire, moyennant contrôle a posteriori, devient inopérante parce qu’aucune liberté de gestion n’est permise. Ces hiatus sont nombreux et méritent qu’on les examine en droit.
Une division tenace règne entre les tenants de l’État et ceux du marché à propos de la gestion par la performance. Nous sommes un des derniers pays à l’entretenir. Le temps est venu d’envisager de signer un armistice entre tous sur le sujet et de mettre fin à ce climat de suspicion Plus personne ou presque ne conteste la supériorité de l’économie de marché sur l’économie planifiée. Personne n’ignore non plus les limites du marché et notamment son inaptitude à produire tous les biens, et notamment les biens collectifs. L’existence et la qualité des biens collectifs légitime parfaitement l’intervention des pouvoirs publics et chacun est attaché notamment aux biens régaliens fournis par l’Etat comme la sécurité, la défense, l’éducation, la justice. Mieux, l’économie de marché a besoin de l’Etat, lequel est un acteur clé pour la croissance. Il est notamment au cœur des stratégies de long terme comme la recherche, le développement, les infrastructures, la technologie. C’est donc de l’alliance raisonnée, raisonnable et transparence entre public et privé que viendra le salut.
La nouvelle génération qui entre aujourd’hui sur le marché du travail doit être porteuse de cette réconciliation entre la sphère publique et la sphère privée dont les modèles sont certes différents. Mais ils peuvent s’apporter mutuellement beaucoup en valeurs, en savoirs, en méthodes, en idéaux aussi pour faire de notre Pays l’un des plus performants en Europe et dans le monde. Cette génération adhèrera à la culture managériale dans les administrations par préférence à la culture hiérarchique aux structures pyramidales dans lesquelles chaque niveau est déresponsabilisé. Elle combattra les principes juridiques du 19ème siècle de la France en voiture à cheval pour propulser et consolider la France dans l’univers planétaire.
Elle sera celle de l’armistice entre l’Etat et le marché.
http://www.armand-colin.com/livre/497320/deficits-publics.php
Laisser un commentaire