Certains s’étonneront qu’un centriste approuve bruyamment Arnaud Montebourg qui, parfois, s’autorise à des affirmation osées.

S’agissant du droit des marchés publics, nous avons besoin d’un bulldozer politique comme lui pour changer de paradigme. C’est ultra urgent ! Ce droit adopté dans les années 1990, lors des grandes cérémonies pénitentielles unanimes visant à purifier nos mémoires collectives du financement des partis politiques par les entreprises,  ce droit aujourd’hui mortifère pour notre économie et nos emplois. Mortifère pour les finances publiques, mortifère pour nos entreprises, mortifère pour nos emplois. Ce droit que personne n’ose toucher comme on ne touche pas à un objet maudit, de peur en le bougeant, de déclencher les pires foudres du ciel.

Arnaud Montebourg déclare vouloir « rééduquer les acheteurs publics qui passent leur temps à faire du droit, alors qu’ils devraient faire de l’économie ». Il a cent mille fois raison ! Encore faut-il les rassurer par un droit sécure.

Il est totalement faux de croire que les acheteurs ont les yeux rivés sur le rapport qualité / prix de leurs achats, ils regardent le code des marchés publics et le code pénal dans un état de pétrification dont personne ne peut avoir idée. Que l’on achète 20% plus cher un bien qui n’est d’ailleurs pas celui dont on voulait est monnaie courante, on s’y habitue et peu importe. L’essentiel est que l’on ne soit pas justiciable au pénal ! Imaginez les morts sur la route si les automobilistes devaient conduire en regardant uniquement le code de la route.

Voilà l’ambiance névrotique dans laquelle travaillent les services d’achats dans nos collectivités ainsi que les élus. Sans compter le zèle des juristes qui ne savent plus quelle formalité ajouter pour complique plus encore les appels d’offres. Que cette hystérie puisse couter au contribuable n’est encore venu à l’idée de personne.

Dans ma ville d’Alençon, on saura dans très peu de jours qu’une belle entreprise sera contrainte de demander la protection du Tribunal du Commerce, à cause, en partie, d’un droit de la concurrence que nos voisins n’appliquent pas avec le même zèle naïf et destructeur. Il serait intéressant de connaitre le nombre annuel de dénonciations aux Parquets par les services départementaux de la DGCCRF et combien donnent lieu à condamnations réelles. 5 à 10% ? Pas davantage. Le précédent gouvernement n’avait d’ailleurs pu me donner les statistiques. Sans parler des condamnations prononcées avec dispense de peines à raison d’un droit reconnu inapplicable par le Juge lui-même ! Mais ce droit demeure une sorte de hantise, de panique qui fait préférer acheter très mal et trop cher mais réglementaire plutôt que très bien et moins cher mais moyennement réglementaire. C’est cela la vérité du droit de la concurrence dans sa pratique française.

Merci Arnaud Montebourg de l’avoir dit et bravo d’avoir utilisé votre gouaille bien connue pour le faire !

Il est une chose qu’il nous faut bien vite supprimer, c’est la pénalisation outrancière de notre code des marchés publics qui inhibe tant nos acheteurs publics et fait les délices des services contentieux des grands Groupes au dépend des PME. Une proposition de loi émanant de parlementaires de tous les groupes pourrait être déposée afin d’éviter les procès politiques en sorcellerie. C’est notamment le délit de favoritisme qu’il faut supprimer dans sa rédaction actuelle, il trouve à s’appliquer uniquement aux contrats publics, le texte ne visant que les marchés publics et délégations de service public, et le législateur de l’époque dans sa précipitation pénitentielle a tenu à préciser qu’il s’agissait de réprimer «  un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires … ». Le non-respect simplement formel des dispositions du code des marchés publics, lequel relève du domaine réglementaire, peut donc entrainer une sanction pénale ! Alors que les sanctions pénales sont du domaine de la loi ! Quand on sait avec quel luxe de détails et de formalisme ce code est écrit, il est irresponsable de lui donner des suites pénales. Les suites administratives sont, en revanche, très logiques et aucun acheteur ne les conteste.

On veut de la croissance en France ? On veut des emplois ? on veut la reprise ? Sincèrement ? Alors, il n’est que deux seuls mots (« ou réglementaires ») à supprimer dans une loi et la commande publique retrouvera de la souplesse, de l’efficacité, de la rapidité qui donneront un vrai élan nouveau à l’investissement public.

A signaler qu’à ce jour seule la France a introduit dans son droit national cette épée de Damoclès sur la tête de ses acheteurs publics. A la grande joie des autres Pays et de leurs entreprises !