Le premier ministre Jean Marc Ayrault, lors de son discours au 96e congrès des Maires de France, a annoncé mardi 19 novembre qu’il me nommait « médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités ». C’est un grand honneur ! C’est également, et je m’en réjouis, une nouvelle suite concrète aux recommandations que nous avions faites Jean-Claude Boulard, maire du Mans et moi-même, dans le rapport que nous avions remis au premier ministre le 26 mars dernier pour adapté aux réalités du terrain les normes excessives.
Depuis maintenant 5 ans, en qualité de Président de la Co¬mmission Con¬sultative sur l’Évaluation des No¬r¬mes au Comité des finances locales, je constate l’excès de normes qui s’imposent aux collectivités locales, j’alerte les administrations sur les lourdeurs administratives qui étouffent les communes, j’appelle à la simplification, au dialogue pour un droit plus ouvert.
Je suis persuadé que l’excès de normes complique sérieusement la vie et le quotidien des élus locaux et coûte très cher, au final, à tout le monde, et notamment aux contribuables. Je suis ravi qu’une instance de dialogue soit créée par le Gouvernement et qu’un médiateur soit chargé de régler les différends entre l’Etat et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des normes….il ne nous reste qu’à nous mettre au travail !
Bonjour
Le rapport que vous évoquez est il public ?comment ou sur quel site peut on se le procurer ?
Cordialement
On espère bien que cette médiation soit fructueuse surtout au niveau des contribuables. Avec tous mes encouragements !