L’Express m’a interviewé, cette semaine au téléphone, sur le sempiternel sujet des normes. La journaliste qui a réalisé l’interview a été très fidèle à nos échanges. Il est vrai qu’elle m’a poussé dans mes derniers retranchements pour essayer de comprendre comment on peut en arriver à ce divorce inexorable qui semble se dessiner entre les administrations centrales et les collectivités territoriales. Je dis bien entre les administrations centrales car les responsables politiques gouvernementaux et parlementaires sont tous d’accord pour éviter ce déluge normatif. Mais rien n’y fait. La vraie question est : comment arrêter cette machine folle qui continue imperturbablement de produire des textes ? Cela ressemble à une imprimante à qui vous avez imprudemment commandé une édition et qui, bien que vous vous ravisiez, vous gâchera quand même 100 ou 200 pages de papier.
Si les textes en question visaient du droit régissant les relations entre l’Etat et les citoyens, on pourrait comprendre une certaine prudence, mais il s’agit du droit qui régit les relations entre administrations (centrales et locales). Et cette absence de confiance, cet abus permanent et coûteux de position est une sorte d’offense ou de déni faits à l’état de droit.
Les ruses s’accumulent. Les ministères, pour ne pas se faire reprocher d’entrainer des dépenses aux collectivités locales, écrivent des mesures de ce type : « les collectivités locales « peuvent » participer au financement ». C’est placer les collectivités face à la demande, et les mettre presque en situation de faiblesse pour contenir la dépense.
Ces procédés discréditent gravement le système normatif français qui, après avoir ruiné la France, pourrait s’il n’y était mis bon ordre rapidement la ridiculiser aux yeux du monde.
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