Voilà près de trente ans que les collectivités se sont vues confier des compétences jusqu’alors exercées par l’Etat. Ce qui a constitué une marque de confiance de sa part. Renforcées par l’acte II, ces missions ne semblent s’être jamais vraiment stabilisées. Chaque fois, ce fut pourtant en faveur de l’épanouissement de notre démocratie car les citoyens voient aujourd’hui le pouvoir s’exercer au plus près d’eux.
Mais, pour leur plus grand malheur, la lisibilité des responsabilités et la transparence entre les différentes administrations se sont dégradées.
En effet, les administrations centrales n’ont eu de cesse, depuis lors, de transférer « sous le manteau » non pas des compétences en bloc, lisibles et claires, mais des éléments épars qui creusent les budgets locaux, soulageant ainsi le budget central, et qui placent les citoyens, mêmes les plus aguerris à la chose publique, dans une situation incompréhensible.
Cette situation est d’autant plus ubuesque que les compétences décentralisées, elles-mêmes, semblent demeurer sous l’autorité de l’administration centrale. Laquelle peut décider de prescrire telle ou telle modalité d’exercice ! Pourtant, « Les collectivités s’administrent librement » rappelle l’article 72 alinéa 3 de la Constitution, « dans les conditions prévues par la loi », et non pas dans les conditions réglementaires émanant des administrations centrales.
Aucune ambiguïté ! Il ne s’agit pas de remettre en cause la légitimité de l’Etat pour prescrire souverainement dans des domaines régaliens afin de garantir l’ordre public. Il va de soi qu’il est le garant de la sécurité, du bon ordre, de la salubrité et de la tranquillité sur l’intégralité du territoire national et qu’il doit le rester.
Mais des compétences décentralisées, que les élus de la nation ont consciemment et volontairement transférées à des collectivités qui s’administrent librement pour qu’elles s’exercent au plus près des citoyens ne peuvent plus être soumises, dans le détail de leurs modalités, au bon vouloir d’une administration centrale qui, à grand renfort d’arrêtés et de décrets, ont contraint leur application !
Nos administrations centrales se comportent comme si une préfecture, un Conseil général, une mairie ou une région étaient des entités similaires, toutes dépendantes du même prescripteur. Mais ce faisant, elles oublient qu’entre la déconcentration et la décentralisation, il y a la démocratie locale !
Finissons-en avec l’hypocrisie venimeuse et désastreuse pour nos finances publiques, avec ce désordre institutionnel. Mettons fin à l’impéritie normative qui pèse sur les budgets locaux et surtout enserre la démocratie locale dans d’intolérables fers !
J’affirme que les administrations centrales n’ont plus compétence pour prescrire sur les compétences décentralisées, hors dispositions régaliennes. Maintenant, j’attends de pied ferme la contradiction !
Alain Lambert
Jean Luc Boeuf sur C dans l’air apporte ses points de vue sur les collectivités locales françaises. Il a donné sa perception sur les modes de fonctionnement des collectivités territoriales de la France, en apportant des suggestions pour améliorer cette structure républicaine.
La dégradation de l’irresponsabilité et de la transparence reste une question préoccupante pour les dirigeants français et pour les citoyens. De nombreux débats en font surface pour résoudre ces problèmes non négligeables pour le devenir de la Nation française. Le spécialiste des collectivités Jean Luc Boeuf a apporté ses points de vue sur ce qu’est la décentralisation et les collectivités françaises dans l’émission télévisée sur France 5 « C dans l’air ».