380 pages par jour, c’est insupportable !

Le site acteurspublics.com nous révèle que les Préfets reçoivent 80.000 pages par an de circulaires ! C’est impossible pour les Préfets. Impossible aussi pour ceux à qui elles s’appliquent ! S’agissant des collectivités locales, avec Jean-Claude Boulard, nous évoquons dans notre récent rapport, la tragédie, voire le naufrage annoncé de notre droit si un choc de compétitivité ne lui est pas immédiatement appliqué. C’est l’esprit de la vidéo du jour que vous pourrez regarder.

helpLes juristes savent que dans leurs fondements, les rapports de droit trouvent leur source et leur force obligatoire dans la « croyance légitime » des personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Cette « croyance légitime », identifiée à la confiance, fonde les rapport de droit, chaque acteur croyant de manière légitime que le ou les autres respecteront leurs engagements. Si ce principe est d’évidence entre l’administration et les citoyens, il doit l’être plus encore entre les administrations elles-mêmes. Or, il est pathétique de constater que s’agissant des relations juridiques entre les administrations centrales et les administrations locales, l’absence de sécurité juridique et de confiance légitime domine. Que penser d’un Etat dont l’Autorité centrale commande et ordonne dans le plus grande confusion à une Autorité locale qu’il a institué lui-même et qu’il a rendu dépositaire de nombre de ses propres pouvoirs ? En certaines matières juridiques, le pouvoir qui a été transféré est artificiellement exercé par celui qui y a renoncé, souvent pour en éviter le coût.

Le délire normatif des administrations centrales se déploie sur 80.000 pages par an, souvent pour régir l’action d’autres administrations locales auxquelles il a été soi-disant reconnu un principe constitutionnel de libre administration. Une sorte d’accouplement d’enfer entre Ubu et Kafka s’impose à nous.

Face aux dommages de moins en moins réparables qu’engendre cette situation, nous avons deux attitudes possibles : nous résigner ou résister. Alors résistons. Refusons de nous résigner. Il n’existe, en dernier ressort, aucune juridiction des droits de l’Homme qui nous condamnera pour ne pas être capable d’appliquer 80.000 pages de prescriptions nouvelles par an soit 320 pages par jour ouvré.

Je pense vraiment que la résistance contre l’intempérance normative est une cause nationale qui doit rassembler tout les Français de bonne volonté.

Monsieur le Premier Ministre, ordonnez à vos administrations de retrouver le sens commun, le respect du droit, et la confiance légitime qui peut seule offrir des perspectives de croissance.