La Commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, est l’objet, ce mois-ci, d’un article dans le mensuel Acteurs Publics. Il est à la fois question du bilan d’activité de cette formation mais aussi et surtout de son avenir.

Étrangement, l’activité de la CCEN, chargée d’évaluer l’impact financier (positif, négatif ou neutre) des normes, notamment sur les collectivités locales, n’a pas faibli en 2011. Loin de là puisque 287 projets de textes ont été examinés, contre 176 en 2010. La bonne nouvelle, c’est que la CCEN a montré largement sa grande utilité pour commencer à circonscrire les origines de la prolifération insensée des normes. La mauvaise, c’est que l’inflation des normes est toujours une réalité, en dépit des mises en garde de notre hôte, persuadé qu’elle constitue un frein au dynamisme de notre pays et une des causes de l’atonie de sa croissance.

On peut se réjouir d’apprendre que la CCEN a rendu un avis favorable sur 281 des 287 projets de textes soumis à sa sagacité. Un examen attentif a permis d’améliorer la rédaction des sujets traités pour éviter des coûts excessifs en temps et en argent. Voilà le signe que les administrations, les élus et la CCEN peuvent travailler en bonne intelligence au service de la performance publique. Mais ce chiffre relance la question des pouvoirs réels de la CCEN pour endiguer le flot et de la nécessité d’étendre ses pouvoirs, ayant l’audace d’aller jusqu’à l’avis conforme, (c’est à dire la possibilité donnée à la CCEN de refuser un texte et donc d’empêcher sa publication).

Nous vous laissons découvrir l’analyse du magazine Acteurs Publics et attendons vos commentaires.