Alain Lambert assistait mardi 3 juillet au Comité des Finances Locales à l’Assemblée nationale sous la présidence de Gilles Carrez. À l’ordre du jour notamment, la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2012 qui dresse un bilan alarmant sur la situation financière des departements et des régions.

Pour les départements en particulier, la situation se révèle difficile en raison de la baisse des DMTO conjuguée à une hausse continue des prestations sociales. Ainsi, le rapport indique que les départements seront contraints en 2012 à une grande prudence en raison de la conjoncture incertaine. Alain Lambert a saisi cette occasion pour rappeler la nécessité de réfléchir à un nouveau mode de gouvernance financière. En effet, les départements bénéficient de recettes propres (DMTO) qui ne sont pas en adéquation avec les dépenses que ceux-ci doivent financer (allocations sociales de solidarité).

En marge de ce débat, Alain Lambert présentait le bilan d’activité de la CCEN et a appelé de ses voeux que la commission puisse rendre un avis conforme sur les textes qui lui sont soumis. La CCEN est garante de la relation de confiance qui unit les élus locaux, les administrations et l’Exécutif puisque que sur 700 avis rendus depuis sa création, seuls 12 textes ont reçu un avis défavorable. Ce faible pourcentage est la garantie de la bonne marche des institutions car la CCEN n’entend pas freiner le Gouvernement dans son pouvoir réglementaire. Cependant, les élus locaux doivent pouvoir disposer d’outils performants pour alerter l’exécutif et les administrations centrales sur les dangers d’une trop importante production normative. En conclusion, Alain Lambert a émis certains doutes sur la nécessité de promulger 700 textes en 3 ans. Vivons-nous mieux depuis que nos administrations rédigent une nouvelle règle inutilement coûteuse tous les 2 jours? Pas sûr…