Alain Lambert présentait, le 3 juillet dernier, le bilan 2011 de la Commission consultative des Normes dont il est le président. Responsabilité et fermeté sont plus que jamais de mise au moment où la soutenabilité de nos finances publiques constitue un enjeu pour l’avenir de notre société.

De fait, plus aucune norme qui concerne les collectivités locales n’échappe à une étude d’impact partagée ni à un dialogue. Une avancée d’une importance capitale, symbole de l’action de la CCEN au service des territoires et de la nation toute entière.

Pour Alain Lambert, les meilleurs résultats, les victoires les plus éclatantes sont collectives. De fait, il n’a pas manqué de rappeler combien la mobilisation des administrations, des élus et des associations d’élus avait été forte en 2011.Il a ainsi souligné la très grande qualité des études d’impact produites par les administrations, louant leur capacité à concilier l’indispensable concertation avec les collectivités locales et la nécessité d’édicter les textes d’application des lois dans des délais raisonnables. Il a rappelé l’investissement des élus dans les travaux de la commission, félicitant de même les associations d’élus pour la finesse et la précision de leur travail d’expertise à même d’ éclairer les décisions du groupe.

Et concrètement alors…

En 2011, la CCEN s’est réunie à 15 reprises et 287 projets ont été examinés. Ils représentent, pour les collectivités territoriales, un coût de 728M€.
Depuis la création de la CCEN en 2008, le taux d’avis défavorables s’élève à seulement 1,7% des 692 avis rendus, soit 12 avis défavorables. le recours à une application proportionnée des textes réglementaires soumis et le lien de confiance entre l’administration et la CCEN expliquent ce résultat des plus positifs. C’est la preuve que la CCEN n’a pas cherché à bloquer l’action du gouvernement et que l’administration a saisi toute l’importance du rôle de régulateur des normes endossé par la Commission.

Quel avenir pour la CCEN ?

Pour autant, ce bilan 2011 met en évidence la portée relative des démarches engagées pour contenir le flux de normes alors qu’il est essentiel, face à la situation des finances publiques de la France, d’imaginer des moyens plus efficaces pour lutter contre l’inflation de la production normative et réduire le coût des normes. Dans ces conditions, le moment est venu de trancher la question du renforcement des pouvoirs de la CCEN.

D’abord parce qu’en 4 ans d’activité, elle a su définir une doctrine et un positionnement propices à faire évoluer les pratiques afin de proposer des textes équilibrés.

Ensuite parce que l’édiction du moratoire sur les normes réglementaires concernant les collectivités locales n’a pas produit les effets escomptés, d’où un nécessaire renforcement des prérogatives de la CCEN.

Enfin, parce que sans un renforcement des pouvoirs de la CCEN et surtout, une volonté politique forte exprimée au plus haut niveau, tout objectif de maîtrise de la production normative et de réduction des coûts qui en résulte est vain.

le bilan de la CCEN est ainsi très riche d’enseignements et montre, s’il en est besoin, que ses membres oeuvrent tous à la réussite de notre belle nation en contribuant non seulement à la préservation de nos ressources financières mais aussi à l’équilibre des territoires.

N’est-ce pas d’ailleurs aussi le rôle d’un président de Conseil général….

Vous pouvez consulter aussi le bilan d’activité du commissaire à la simplification