L’excellent magazine L’Hémicycle publie une interview d’Alain Lambert concernant la décentralisation, les finances locales et donc la réforme territoriale. Un thème d’autant plus cher à cet ancien ministre du budget, co-fondateur de la LOLF qu’il est, lui-même, à la tête du département de l’Orne.
Cet échange très construit, dense est l’occasion pour notre hôte de rappeler que la décentralisation a été progressivement vidée de son sens. En effet, l’Etat transfère des compétences aux collectivités locales mais conserve, seul, son pouvoir de prescription. Très concrètement, l’État ordonne des dépenses mais ne donne pas les moyens aux collectivités locales de les assumer. D’où le risque pour elles de perdre leur capacité d’autofinancement et donc d’investissement. Un fait qui se vérifie particulièrement en matière de dépenses sociales.
Pour Alain Lambert, une décentralisation efficace et juste passe par l’application d’un principe simple : le prescripteur doit être le payeur. Si l’on reprend l’exemple des dépenses sociales, la réforme de la dépendance tant attendue, promise avant les élections et reportée sine die devait assurer aux départements des transferts à même de leur éviter l’asphyxie.
Par ailleurs, il s’interroge sur le bien fondé d’une réforme territoriale contestée à droite comme à gauche. Pour être utile, elle doit être voulue et non subie, elle doit renforcer le poids des intercommunalités, échelons des projets. Pour que la fusion des deux couples communes-intercommunalités et départements-régions gènèrent de réelles économies, l’intégration doit être très forte et le centre de pilotage doit être unique.
Bref, un bel échange sur une meilleure gouvernance de l’action publique au plan local, dont le contenu ne prête pas controverse entre gauche et droite. Enfin !
Ce qui serait pas mal, ce serait aussi de décentraliser les compétences. J’ai pu discuter avec des élus locaux dernièrement, et j’ai été surpris de leur méconnaissance des mécanismes financiers de la dette publique.