Si l’on ne veut pas s’infliger une nouvelle désillusion, il serait prudent de ne pas présenter la règle d’or comme une sorte de petit robot qui garantirait la régulation de nos déficits comme le pacemaker stimule le coeur.

D’abord, rappelons-nous que le Gouvernement a imposé une première révision constitutionnelle en 2008 qui, sur ce point, était très imparfaite et n’a produit aucun effet. En voulant, à l’époque, passer en force et n’écoutant que lui-même, il se sent aujourd’hui obligé d’y revenir. Espérons qu’il voudra cette fois écouter les bonnes volontés qui ont réfléchi au sujet depuis 20 ans !

Ensuite, s’il s’agit de poser une règle dans les constitutions de chacun des pays de la zone euro, autant choisir la même rédaction, sauf à connaître des modalités d’application divergentes ce qui engendrerait de nouveaux problèmes.

Cette règle, dont le contenu reste à définir, devrait être adoptée pour le temps qui sépare chacun des Pays du retour au règles du Traité de Maastricht, sauf à modifier celui-ci. Il est possible que les données démographiques et économiques viennent à changer et sans doute vaut-il mieux que le Traité soit la Constitution commune des Etats de la zone euro.

Le texte français dans sa rédaction actuelle n’atteint toujours pas les objectifs poursuivis, sur de nombreux points dont les suivants : le périmètre des comptes visés par la règle d’or (qui n’en est d’ailleurs pas vraiment une) ne recouvre pas nos engagements européens, ce qui est fâcheux ; les comptes considérés ne seront pas ceux exécutés, mais ceux prévisionnels ; le non respect des engagements serait sanctionné par le Conseil Constitutionnel dans des conditions aléatoires, puisque les constatations comptables sont restées floues.

Une nouvelle rédaction s’impose et probablement plus dans une loi organique que dans la Constitution. Ainsi est-il absolument indispensable que le périmètre des obligations constitutionnelles soient celles de Maastricht, que le constat du non respect desdites obligations s’effectue sur une base comptable auditée et auditable, et que la sanction d’inconstitutionnalité soit assortie d’une sanction politique.

L’addiction aux déficits excessifs n’est ni une fatalité, ni une affaire constitutionnelle. C’est une défaillance de nature politique, morale et éthique. La seule sanction d’inconstitutionnalité est par trop juridique et si elle trouve son sens sur un acte budgétaire prévisionnel, elle en a beaucoup moins sur la reddition des comptes après exécution.

La sanction politique évidente devrait être la démission d’office du gouvernement. Non pas pour le torturer. Simplement pour réexaminer le mandat reçu par le Parlement pour mener une politique budgétaire qu’il n’aurait pas respecté. Le Président pourrait reconduire le même gouvernement mais celui-ci serait obligé de solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale et recevoir ainsi l’onction de la représentation du Peuple pour poursuivre sa tâche, malgré sa défaillance.

Ces préceptes sont simples. J’imagine déjà qu’ils seront demain qualifiés de simplistes. Mais la métaphore du permis de conduire à points aide à comprendre ce dont il s’agit. Selon notre Constitution, le gouvernement  conduit la politique de la France. Le Parlement lui en délivre le permis lors du vote de confiance. Tel le conducteur d’une automobile, s’il vient à dépasser la limite de vitesse, il perd des points, voire le permis et peut se voir condamner à le repasser. Pourquoi ce qui est vrai pour des millions d’automobilistes ne le serait pas pour un gouvernement ? Dans tous les cas, il s’agit de pilotage pour éviter la sortie de route, les blessés, les morts, bref la catastrophe. Le code de la route n’est pas en soi une bible, un texte sacré qu’il faudrait respecter par superstition. Il vise simplement à sauver des vies. Il est en de même pour le programme de stabilité. Il n’est pas sacré, il ne commande aucune superstition, il est instauré comme radar pour éviter la ruine des Peuples. Si l’on portait autant d’attention à la sécurité financière qu’à la sécurité routière, il y aurait beaucoup d’autostoppeurs sur la route de la politique.